Registrius

SCI T&T

SIREN 414 747 832

Siège : 293 avenue DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 novembre 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 747 832 00023
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 414 747 832
N° TVA intracommunautaire
FR 64 414 747 832
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
49 545,93 €
Date d'immatriculation
16 décembre 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 décembre 2096

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société. Et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2025
    293 avenue DES GRANGES BARDES414 747 832 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BOURG-EN-BRESSE 2 étab. · 1 actif
00015 12 allee DU FOUR A CHAUX
12 allee DU FOUR A CHAUX, BOURG-EN-BRESSE · actif du 21 novembre 1997 au 16 juin 2025
00023 293 avenue DES GRANGES BARDES
293 avenue DES GRANGES BARDES, BOURG-EN-BRESSE · actif du 17 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 2 établissements, 1 actif (siège)2BOURG-EN-BRESSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 17 juin 2025
    Transfert du siège
    BOURG-EN-BRESSE, 12 allee DU FOUR A CHAUX→BOURG-EN-BRESSE, 293 avenue DES GRANGES BARDES
  3. 17 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. 17 juin 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 17 juin 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 29 mai 2013
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux associés à compter du 29/05/2013 : Nouveau : Mme CARDOT Sandra, Claudine, Associé indéfiniment responsable

  2. 8 avril 2013
    Observation du greffeRCS

    Réduction de capital à compter du 08/04/2013 Ancien : 99091,86 EUR Nouveau : 49545,93 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/04/2013 : Partant : M. BERTHELET Jean-Charles Marie, Gérant, Associé

  3. 2 février 2012
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/02/2012 : Nouveau : BERTHELET Alexis, Jean, Marie, Gérant associé Changement de qualité : BERTHELET Jean-Charles Marie, Gérant(e) devient Gérant associé

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 650 000.00 FRF nouveau montant : 99 091.86 Eur

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    • Siège · 293 Avenue des Granges Bardes, 01000 Bourg-en-Bresse
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Début d'activité
    21 novembre 1997
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T & T PAR ABREVIATION SCI T & T
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société. Et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
    Siège
    293 Avenue des Granges Bardes, 01000 Bourg-en-Bresse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250128, annonce 45 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    • Capital · 49 545,93 €
    • Entrée · BERTHELET Alexis, Jean, Marie, associé
    • Sortie · BERTHELET Jean-Charles, Marie, gérant associé
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T & T PAR ABREVIATION SCI T & T
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    49 545,93 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : BERTHELET Alexis, Jean, Marie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20130121, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T & T PAR ABREVIATION SCI T & T
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant associé : BERTHELET Jean-Charles, Marie Gérant associé : BERTHELET Alexis, Jean, Marie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20120061, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).