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SCI TERME

SIREN 423 036 904

Siège : 929 route DE TOULOUSE, 31260 MAZERES-SUR-SALAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 mai 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 036 904 00021
RCS
RCS Saint-Gaudens 423 036 904
N° TVA intracommunautaire
FR 69 423 036 904
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524 €
Date d'immatriculation
28 mai 1999
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 27 mai 2049

Activité

Objet social

Acquisition de tous terrains et autres constructions, édification de bâtiment et exploitation par bail ou autrement.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition de tous terrains et autres constructions, édification de bâtiment et exploitation par bail ou autrement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MAZERES-SUR-SALATdepuis 2008
    929 route DE TOULOUSE423 036 904 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY 1 étab.
00013 Route DE CASTILLON
Route DE CASTILLON, LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY · actif du 1 mai 1999 au 30 novembre 2008
MAZERES-SUR-SALAT 1 étab. · 1 actif
00021 929 route DE TOULOUSE
929 route DE TOULOUSE, MAZERES-SUR-SALAT · actif du 1 décembre 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY : 1 MAZERES-SUR-SALAT : 12LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

  2. 1 décembre 2008
    Transfert du siège
    LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY, Route DE CASTILLON→MAZERES-SUR-SALAT, 929 route DE TOULOUSE
  3. 24 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/001854

    Réduction du capital Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2008 : Ancienne adresse : Route de Castillon 31360 Lestelle-de-Saint-Martory Nouvelle adresse : 929 route de Toulouse 31260 Mazères-sur-Salat Réduction de capital à compter du 01/12/2008 par suite de convertion en euros Ancien : 1 524,49 EUR - Nouveau : 1 524 EUR Mention de l'associé indéfiniment responsable : BERRA Sylvie date d'effet : 01/12/2008

  4. 24 novembre 2008
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
    Dénomination
    SCI TERME
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : CORREDERA Richard.
    Siège
    929 route de Toulouse, 31260 Mazères-sur-Salat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
    Référence
    BODACC B n° 20080229, annonce 1289 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).