SCI TERRASSE RAFFATIN
SIREN 379 275 860
Siège : 33 rue DES OISEAUX, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 12 septembre 1990
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 275 860 00011
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 379 275 860
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 379 275 860Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 122 111,66 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Début d'activité
- 24 septembre 1990
- Clôture de l'exercice
- 18 mai (premier exercice clos le 18 mai 2026)
- Durée de la société
- 40 ans, jusqu'au 31 décembre 2039
- Dissolution
- 18 mai 2026
- Mise en sommeil
- 18 mai 2026
- Clôture de la liquidation
- 2 novembre 2026
- Radiation
- 2 novembre 2026
Activité
Objet social
administration de bien immobilier
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Dissolution de la société publiée
Avis paru le 07/07/2026 : « Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 7 juillet 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : DENOYER · Naissance : juillet 1958
Voir les 1 autres
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 12 novembre 2026Naissance : juillet 1958
- Personne physiqueAutre fonctionJusqu'au 12 novembre 2026Nom de naissance : GUERRET · Naissance : septembre 1954
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées
- ANTIALIS Via Gaetan TERRASSE
- EGUERO Via Gaetan TERRASSE
- H4 ORPHAN PHARMA Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gaetan TERRASSE
- NOTOS À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gaetan TERRASSE
- SCI RENESSENCE Via Gaetan TERRASSE
- SCI LULINE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gaetan TERRASSE
- SOCIETE TERRASSE Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gaetan TERRASSE
- CHRYSALIS PHARMA · cessée Via Gaetan TERRASSE
- SCM DES DOCTEURS TERRASSE RAFFATIN · cessée Via Michele Renee Suzanne RAFFATIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20A—12 septembre 1990fermé le 18 mai 2026379 275 860 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 novembre 2026Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/11/2026
- 30 juin 2026Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 18/05/2026 sans disparition de la personne morale
- 18 mai 2026Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 18/05/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/05/2026, siège de la liquidation : 13 Rue des Palinges 71300 Montceau-les-Mines, parution de la publicité légale : Le Journal de Saône-et-Loire paru le 23/05/2026
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 801 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 111.66 EUR
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERRASSE RAFFATIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 122 111,66 €
- Siège
- 33 Rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260220, annonce 3778 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société2 dirigeants publiés
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERRASSE RAFFATIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Liquidateur : RAFFATIN Michèle, Renée ; Liquidateur : TERRASSE Marie, Françoise
- Activité
- Acquisition, administration, location tous biens et droits immobiliers
- Siège
- 33 Rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260127, annonce 4261 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).