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SCI TERRASSE RAFFATIN

SIREN 379 275 860

Siège : 33 rue DES OISEAUX, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 septembre 1990
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 275 860 00011
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 379 275 860
N° TVA intracommunautaire
FR 35 379 275 860
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
122 111,66 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
24 septembre 1990
Clôture de l'exercice
18 mai (premier exercice clos le 18 mai 2026)
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 31 décembre 2039
Dissolution
18 mai 2026
Mise en sommeil
18 mai 2026
Clôture de la liquidation
2 novembre 2026
Radiation
2 novembre 2026

Activité

Objet social

administration de bien immobilier

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 07/07/2026 : « Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 7 juillet 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1954
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Michele Renee RAFFATIN Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Michele Renee RAFFATIN · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 12 novembre 2026
Marie Francoise TERRASSE Autre fonction ?–2026
Marie Francoise TERRASSE · Autre fonction · début inconnu → 12 novembre 2026
Gaetan TERRASSE Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Gaetan TERRASSE · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Mariefrancoise GUERRET 2 mandats · en cours
Liquidateur ?–…
Mariefrancoise GUERRET · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Mariefrancoise GUERRET · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Michele Renee Suzanne RAFFATIN Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Michele Renee Suzanne RAFFATIN · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 12 novembre 2026
    Naissance : juillet 1958
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 12 novembre 2026
    Nom de naissance : GUERRET · Naissance : septembre 1954

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1990 – 2026
    33 rue DES OISEAUX379 275 860 0001168.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTCEAU-LES-MINES : 1 établissement, fermé (siège)MONTCEAU-LES-MINES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 novembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/11/2026

  2. 30 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 18/05/2026 sans disparition de la personne morale

  3. 18 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 18/05/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/05/2026, siège de la liquidation : 13 Rue des Palinges 71300 Montceau-les-Mines, parution de la publicité légale : Le Journal de Saône-et-Loire paru le 23/05/2026

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 801 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 111.66 EUR

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERRASSE RAFFATIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    122 111,66 €
    Siège
    33 Rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260220, annonce 3778 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERRASSE RAFFATIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Liquidateur : RAFFATIN Michèle, Renée ; Liquidateur : TERRASSE Marie, Françoise
    Activité
    Acquisition, administration, location tous biens et droits immobiliers
    Siège
    33 Rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260127, annonce 4261 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).