Registrius

SCI TOM

SIREN 441 905 262

Siège : ZA PATIS DES SAULES, 88450 VINCEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 mars 2002
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
441 905 262 00032
RCS
RCS Epinal 441 905 262
N° TVA intracommunautaire
FR 17 441 905 262
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
15 mai 2002
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 mai 2101

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété et la gestion à titre civile de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

  • C.PROM
    Via Sébastien Georges Pierre CHEVRIER
  • ETS CHEVRIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sébastien Georges Pierre CHEVRIER
  • MSY À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sébastien Georges Pierre CHEVRIER
  • NATHALIE GARET
    Via Nathalie GARET
  • SCI BSSC
    Via Sébastien Georges Pierre CHEVRIER
  • SCI CHEVRIER
    Via Sébastien Georges Pierre CHEVRIER
  • SCI DU PONCE
    Via Sébastien Georges Pierre CHEVRIER
  • SCI JPS
    Via Sébastien Georges Pierre CHEVRIER
  • SCI LE PARADISE
    Via Sébastien Georges Pierre CHEVRIER

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VINCEYdepuis 2010
    ZA PATIS DES SAULES441 905 262 0003268.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
UBEXY 1 étab.
00016 2 rue DU HAUT DE LA COTE
2 rue DU HAUT DE LA COTE, UBEXY · actif du 27 mars 2002 au 9 mars 2005
FLOREMONT 1 étab.
00024 7 rue DE LA CROIX VICENT
7 rue DE LA CROIX VICENT, FLOREMONT · actif du 10 mars 2005 au 3 novembre 2010
VINCEY 1 étab. · 1 actif
00032 ZA PATIS DES SAULES
ZA PATIS DES SAULES, VINCEY · actif du 4 novembre 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège FLOREMONT : 1 UBEXY : 1 VINCEY : 13FLOREMONT +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 novembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 4 novembre 2010
    Transfert du siège
    FLOREMONT, 7 rue DE LA CROIX VICENT→VINCEY, ZA PATIS DES SAULES
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  5. 10 mars 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→FLOREMONT, 7 rue DE LA CROIX VICENT
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Dénomination
    SCI TOM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Zone Artisanale Patis des Saules, 88450 Vincey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC B n° 20110116, annonce 2444 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).