Registrius

SCI TOMA

SIREN 447 730 375

Siège : 32 allee DE LA PROMENADE, 33950 LEGE-CAP-FERRET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 juillet 2025), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 mars 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
447 730 375 00030
RCS
RCS BORDEAUX 447 730 375
N° TVA intracommunautaire
FR 30 447 730 375
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
17 mars 2003
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mars 2102

Activité

Objet social

acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 28/12/2023. Plan arrêté le 11/07/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (04/09/2026).

    Source : BODACC · 4 septembre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 26 août 2025
    Naissance : novembre 1966

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LEGE-CAP-FERRETdepuis 2021
    32 allee DE LA PROMENADE447 730 375 0003068.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
HURE 1 étab.
00014 7 chemin DE CAMELARGE
7 chemin DE CAMELARGE, HURE · actif du 15 mars 2003 au 26 juillet 2020
LEGE-CAP-FERRET 2 étab. · 1 actif
00022 1 rue DU BARRAIL
1 rue DU BARRAIL, LEGE-CAP-FERRET · actif du 27 juillet 2020 au 30 novembre 2021
00030 32 allee DE LA PROMENADE
32 allee DE LA PROMENADE, LEGE-CAP-FERRET · actif du 1 décembre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
HURE : 1 établissement, ferméLEGE-CAP-FERRET : 2 établissements, 1 actif (siège)2HURE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux du 13 Janvier 2025 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire

  2. 11 juillet 2025
    Observation du greffeRCS

    Plan de redressement, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Jacques de LATUDE, Jugement Tribunal Judiciaire Bordeaux en date du 11/07/2025.

  3. 23 août 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 12 juillet 2024 Renouvellement de la période d'observation à compter du 28 juin 2024 pour une période de 6 mois.

  4. 28 décembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement tribunal judiciaire de BORDEAUX en date du 28/12/2023. Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 23/10237, mandataire judiciaire Maître Jacques de LATUDE 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 28/06/2024,

  5. 1 décembre 2021
    Transfert du siège
    LEGE-CAP-FERRET, 1 rue DU BARRAIL→LEGE-CAP-FERRET, 32 allee DE LA PROMENADE
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 27 juillet 2020
    Transfert du siège
    HURE, 7 chemin DE CAMELARGE→LEGE-CAP-FERRET, 1 rue DU BARRAIL
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 28 décembre 2023 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 11 juillet 2025
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (4 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 4 septembre 2026 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Date du jugement
    4 septembre 2026
    Jugement
    Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 décembre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/10237
    Dénomination
    TOMA
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    Location de terrains
    Siège
    32 Allée de la Promenade, 33950 LÈGE CAP-FERRET
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20260171, annonce 4475 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Dénomination
    SCI TOMA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : ARNOULD Hervé ; Associé : ELPRIMERO
    Activité
    acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles
    Siège
    32 Allée de la Promenade, 33950 Lège-Cap-Ferret
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC B n° 20260017, annonce 2846 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 11 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Date du jugement
    11 juillet 2025
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir du prêt n° 4 en neuf annuités, selon les modalité suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant 3ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 8ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 9ème annuité, le pacte est fixé à 12% du passif. Reprise des échéances des contrats de prêt selon les modalités contractuelles jusqu’au terme de chaque prêt : n° prêt 04002089 JL, n° prêt 06002710, n° prêt 06003608. Dit que les échéances seront réglées le 11 juillet de chaque année, à compter du 11 juillet 2026. Dit le versement trimestriel des dividendes se fera entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. RG 23/10237
    Dénomination
    SCI TOMA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de terrains et d’autres biens immobiliers
    Siège
    32 allée de la Promenade, 33950 Lège-Cap-Ferret
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20250173, annonce 1112 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).