SCI TOMA
SIREN 447 730 375
Siège : 32 allee DE LA PROMENADE, 33950 LEGE-CAP-FERRET
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 juillet 2025), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 mars 2003
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 447 730 375 00030
- RCS
- RCS BORDEAUX 447 730 375
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 447 730 375Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 500 €
- Date d'immatriculation
- 17 mars 2003
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 mars 2102
Activité
Objet social
acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 28/12/2023. Plan arrêté le 11/07/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (04/09/2026).
Source : BODACC · 4 septembre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- FENIX TECHNOLOGY SAS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Herve ARNOULD
- IN PROGRESS SAS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Herve ARNOULD
- LADIVA À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Herve ARNOULD
- ROTOR Via Herve ARNOULD
- SCI HARCANNE Via Herve ARNOULD
- SCI SQUARANCE 24 Via Herve ARNOULD
- SARL BERITE · cessée Via Herve ARNOULD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social68.20B—1 décembre 2021447 730 375 00030
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 mars 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux du 13 Janvier 2025 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire
- 11 juillet 2025Observation du greffeRCS
Plan de redressement, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Jacques de LATUDE, Jugement Tribunal Judiciaire Bordeaux en date du 11/07/2025.
- 23 août 2024Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 12 juillet 2024 Renouvellement de la période d'observation à compter du 28 juin 2024 pour une période de 6 mois.
- 28 décembre 2023Observation du greffeRCS
Jugement tribunal judiciaire de BORDEAUX en date du 28/12/2023. Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 23/10237, mandataire judiciaire Maître Jacques de LATUDE 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 28/06/2024,
- 1 décembre 2021Transfert du siègeLEGE-CAP-FERRET, 1 rue DU BARRAIL→LEGE-CAP-FERRET, 32 allee DE LA PROMENADE
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 juillet 2020Transfert du siègeHURE, 7 chemin DE CAMELARGE→LEGE-CAP-FERRET, 1 rue DU BARRAIL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 28 décembre 2023 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 11 juillet 2025Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (4 septembre 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 4 septembre 2026 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Date du jugement
- 4 septembre 2026
- Jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 décembre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/10237
- Dénomination
- TOMA
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- Location de terrains
- Siège
- 32 Allée de la Promenade, 33950 LÈGE CAP-FERRET
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20260171, annonce 4475 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bordeaux
- Dénomination
- SCI TOMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : ARNOULD Hervé ; Associé : ELPRIMERO
- Activité
- acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles
- Siège
- 32 Allée de la Promenade, 33950 Lège-Cap-Ferret
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20260017, annonce 2846 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 11 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Date du jugement
- 11 juillet 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir du prêt n° 4 en neuf annuités, selon les modalité suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant 3ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 8ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 9ème annuité, le pacte est fixé à 12% du passif. Reprise des échéances des contrats de prêt selon les modalités contractuelles jusqu’au terme de chaque prêt : n° prêt 04002089 JL, n° prêt 06002710, n° prêt 06003608. Dit que les échéances seront réglées le 11 juillet de chaque année, à compter du 11 juillet 2026. Dit le versement trimestriel des dividendes se fera entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. RG 23/10237
- Dénomination
- SCI TOMA
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 32 allée de la Promenade, 33950 Lège-Cap-Ferret
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20250173, annonce 1112 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 13 janvier 2025 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Date du jugement
- 13 janvier 2025
- Jugement
- Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Jacques DE LATUDE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d’ouverture au BODACC ou sur le portail éléctronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/10237
- Dénomination
- S.C.I. TOMA
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 32 allée de la Promenade, 33950 Lège-Cap-Ferret
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20250024, annonce 3238 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 28 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Date du jugement
- 28 décembre 2023
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rueBoudet, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/10237
- Dénomination
- SCI TOMA
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 32 allée de la Promenade, 33950 Lège-Cap-Ferret
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20240011, annonce 2656 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Bordeaux
- Début d'activité
- 15 mars 2003
- Dénomination
- SCI TOMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles
- Siège
- 32 Allée de la Promenade, 33950 Lège-Cap-Ferret
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20210240, annonce 1371 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Début d'activité
- 15 mars 2003
- Dénomination
- SCI TOMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé : BEGOUT Marc
- Activité
- acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles
- Siège
- 1 Rue du Barrail, 33950 Lège-Cap-Ferret
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20210050, annonce 670 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).