Registrius

SCI TOMA

SIREN 537 564 387

Siège : 27 rue LE PETIT BOIS, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 octobre 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
537 564 387 00034
RCS
RCS Romans 537 564 387
N° TVA intracommunautaire
FR 79 537 564 387
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
28 octobre 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 octobre 2110

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel, vente des biens immeubles sans remettre en cause la caractère civil de lasociété, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel, vente des biens immeubles sans remettre en cause la caractère civil de lasociété, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 2 avril 2025
    SIREN 493 900 369

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

  • LES 4
    Via James Claude Emile NESONSON, M.D.2.J.
  • LUNE
    Via James Claude Emile NESONSON
  • M.D.2.J.
    Via James Claude Emile NESONSON
  • NESLET
    Via James Claude Emile NESONSON
  • SCI DUNE
    Via James Claude Emile NESONSON
  • SCI LAUNE
    Via James Claude Emile NESONSON
  • SCI REMI
    Via James Claude Emile NESONSON
  • MARILYNE TEISSEIRE · cessée
    Via Marilyne Madeleine Henriette TEISSEIRE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • M.D.2.J.
    Dirigée par James Claude Emile NESONSON (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXdepuis 2025
    27 rue LE PETIT BOIS537 564 387 0003468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 1 étab.
00018 13 boulevard GUYNEMER
13 boulevard GUYNEMER, VILLENEUVE-LES-AVIGNON · actif du 12 octobre 2011 au 5 novembre 2025
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 1 étab. · 1 actif
00034 27 rue LE PETIT BOIS
27 rue LE PETIT BOIS, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX · actif du 6 novembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX : 1 VILLENEUVE-LES-AVIGNON : 12SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 novembre 2025
    Transfert du siège
    VILLENEUVE-LES-AVIGNON, 13 boulevard GUYNEMER→SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, 27 rue LE PETIT BOIS
  2. 27 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001762

    A compter du 01.01.2017 : Modification relative aux dirigeants : TEISSEIRE Marilyne Madeleine Henriette nom d'usage : TEISSEIRE Marilyne devient gérant

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI TOMA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    27 Rue Le Petit Bois, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20260189, annonce 488 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Dénomination
    SCI TOMA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    TEISSEIRE Marilyne Madeleine Henriette nom d'usage : TEISSEIRE devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC B n° 20170024, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    12 octobre 2011
    Dénomination
    SCI TOMA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    200 €
    Administration
    Gérant : NESONSON James Claude Emile nom d'usage : NESONSON.
    Siège
    13 boulevard Guynemer, 30400 Villeneuve-lès-Avignon
    Établissement
    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel, vente des biens immeubles sans remettre en cause la caractère civil de lasociété, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20110219, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).