SCI TOMA
SIREN 537 564 387
Siège : 27 rue LE PETIT BOIS, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 537 564 387 00034
- RCS
- RCS Romans 537 564 387
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 537 564 387Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 200 €
- Date d'immatriculation
- 28 octobre 2011
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 octobre 2110
Activité
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel, vente des biens immeubles sans remettre en cause la caractère civil de lasociété, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel, vente des biens immeubles sans remettre en cause la caractère civil de lasociété, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 2 avril 2025Naissance : février 1980
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- LES 4 Via James Claude Emile NESONSON, M.D.2.J.
- LUNE Via James Claude Emile NESONSON
- M.D.2.J. Via James Claude Emile NESONSON
- NESLET Via James Claude Emile NESONSON
- SCI DUNE Via James Claude Emile NESONSON
- SCI LAUNE Via James Claude Emile NESONSON
- SCI REMI Via James Claude Emile NESONSON
- MARILYNE TEISSEIRE · cessée Via Marilyne Madeleine Henriette TEISSEIRE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- M.D.2.J. Dirigée par James Claude Emile NESONSON (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20B—6 novembre 2025537 564 387 00034
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 novembre 2025Transfert du siègeVILLENEUVE-LES-AVIGNON, 13 boulevard GUYNEMER→SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, 27 rue LE PETIT BOIS
- 27 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/001762
A compter du 01.01.2017 : Modification relative aux dirigeants : TEISSEIRE Marilyne Madeleine Henriette nom d'usage : TEISSEIRE Marilyne devient gérant
Annonces BODACC3 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Romans
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SCI TOMA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 27 Rue Le Petit Bois, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20260189, annonce 488 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- SCI TOMA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- TEISSEIRE Marilyne Madeleine Henriette nom d'usage : TEISSEIRE devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20170024, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 12 octobre 2011
- Dénomination
- SCI TOMA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 200 €
- Administration
- Gérant : NESONSON James Claude Emile nom d'usage : NESONSON.
- Siège
- 13 boulevard Guynemer, 30400 Villeneuve-lès-Avignon
- Établissement
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel, vente des biens immeubles sans remettre en cause la caractère civil de lasociété, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20110219, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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