SCI TOUZET
SIREN 820 445 781
Siège : Chemin DE LA TOUPE, 63730 MIREFLEURS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 septembre 2019). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 12 mai 2016
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 820 445 781 00017
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 820 445 781
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 820 445 781Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 mai 2016
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 mai 2115
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 23/03/2018. Plan arrêté le 23/09/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (23/09/2019).
Source : BODACC · 23 septembre 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : ZIMMER · Naissance : octobre 1980
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI JAURES Via Marc TOUZET, Celine TOUZET
- ETABLISSEMENTS TOUZET À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marc TOUZET
- MC TOUZET JARDINERIE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marc TOUZET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 23 mars 2018 · de plan de redressement le 23 septembre 2019Dernier jugement : jugement de plan de redressement (23 septembre 2019)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 10 avril 2019
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. L’état des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00359
- Dénomination
- SCI TOUZET
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- chemin de la Toupe, 63730 Mirefleurs
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20200036, annonce 2960 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 23 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 23 septembre 2019
- Jugement
- Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée jusqu’au 02/11/2032. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/359
- Dénomination
- SCI TOUZET
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- locationet acquisition de terrains et biens immobiliers
- Siège
- chemin de la Toupe, 63730 Mirefleurs
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20190194, annonce 2442 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 23 mars 2018
- Jugement
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00359
- Dénomination
- SCI TOUZET
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
- Siège
- chemin de la Toupe, 63730 Mirefleurs
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20180077, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 24 mai 2016
- Début d'activité
- 12 mai 2016
- Dénomination
- SCI TOUZET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZET Céline né(e) ZIMMER Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZET Marc
- Siège
- chemin de la Toupe, 63730 Mirefleurs
- Etablissement principal
- chemin de la Toupe, 63730 Mirefleurs La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20160106, annonce 585 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).