Registrius

SCI TRAM

SIREN 380 576 868

Siège : Rue ALBERT FERIER, 01350 CULOZ-BEON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 janvier 1991
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 576 868 00018
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 380 576 868
N° TVA intracommunautaire
FR 70 380 576 868
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 440 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 26 mai 20161 440 €
  2. 26 mai 2016601 600 €
Date d'immatriculation
25 janvier 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 janvier 2090
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : BEGUET · Naissance : janvier 1946
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : TRAMONT · Naissance : janvier 1976

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CULOZ-BEONdepuis 1991
    Rue ALBERT FERIER380 576 868 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CULOZ-BEON : 1 établissement, actif (siège)CULOZ-BEON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    S.C.I. TRAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    601 600 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Danielle, Josette né(e) BEGUET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20160103, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    S.C.I. TRAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 440 €
    Administration
    Gérant : TRAMONT Danielle, Josette né(e) BEGUET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20160103, annonce 11 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCI TRAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant(e) : TRAMONT Danielle Josette né(e) BEGUET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20100011, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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