Registrius

SCI TRAMWAY

SIREN 419 976 949

Siège : 605 route DE NEVISSAC, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 février 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
419 976 949 00026
RCS
RCS Aubenas 419 976 949
N° TVA intracommunautaire
FR 90 419 976 949
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
16 159,60 €
Inscription au RCS
Le 18 novembre 1998
Durée de la société
90 ans

Activité

Objet social

VOIR STATUTS

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Antoine Andre Victor MONTEIL 2 mandats · en cours
Gérant ?–2015
Antoine Andre Victor MONTEIL · Gérant · début inconnu → 28 janvier 2015
Associé indéfiniment responsable ?–…
Antoine Andre Victor MONTEIL · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL Gérant 2015–…
Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL · Gérant · 28 janvier 2015 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 3 en commun

  • JMBA 47
    Via Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL, Antoine Andre Victor MONTEIL
  • SCI ANTOINE
    Via Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL, Antoine Andre Victor MONTEIL
  • SCI LE CHEMIN NEUF · cessée
    Via Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL, Antoine Andre Victor MONTEIL
  • ABJM2A
    Via Antoine Andre Victor MONTEIL
  • JMM
    Via Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL
  • LES FRIGOS DU CONFLUENT À surveiller
    Via Antoine Andre Victor MONTEIL
  • SCI LA GARE
    Via Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL
  • SCI LE PANORAMA
    Via Antoine Andre Victor MONTEIL
  • SEPTIMO
    Via Antoine Andre Victor MONTEIL
  • MONGI · cessée
    Via Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL
  • SCI DUMON · cessée
    Via Jean-Michel Gabriel Marie Joseph MONTEIL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONdepuis 2022
    605 route DE NEVISSAC419 976 949 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LARGENTIERE 1 étab.
00018 23 avenue DE LA REPUBLIQUE
23 avenue DE LA REPUBLIQUE, LARGENTIERE · actif du 4 février 1998 au 9 janvier 2022
SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 1 étab. · 1 actif
00026 605 route DE NEVISSAC
605 route DE NEVISSAC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON · actif du 10 janvier 2022 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 10 janvier 2022
    Transfert du siège
    LARGENTIERE, 23 avenue DE LA REPUBLIQUE→SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, 605 route DE NEVISSAC
  3. 18 décembre 2014
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 18 décembre 2014
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 novembre 1998 -No A1023 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 21 mars 1998

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Début d'activité
    4 février 1998
    Dénomination
    SCI TRAMWAY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : MONTEIL Jean-Michel Gabriel Marie Joseph
    Activité
    ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE OU NUE-PROPRIETE
    Siège
    605 Route de Nevissac, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC B n° 20220020, annonce 127 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Dénomination
    SCI TRAMWAY
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    MONTEIL Andre Maurice Gabriel Joseph nom d'usage : MONTEIL n'est plus gérant. MONTEIL Jean-Michel Gabriel Marie Joseph nom d'usage : MONTEIL devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC B n° 20150019, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).