Registrius

SCI TRAVIATA

SIREN 420 072 340

Siège : 7 ET, 8 place DU THEATRE, 26200 MONTELIMAR

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 juillet 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
420 072 340 00011
RCS
RCS Valence 420 072 340
N° TVA intracommunautaire
FR 16 420 072 340
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 720,08 €
Date d'immatriculation
8 octobre 1998
Début d'activité
1 juillet 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 octobre 2097

Activité

Objet social

GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLE LUI APPARTENANT EDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLE LUI APPARTENANT EDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTELIMARdepuis 1998
    7 ET420 072 340 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTELIMAR : 1 établissement, actif (siège)MONTELIMAR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/004199

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 18/03/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  2. 24 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001712

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 21/01/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/04/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 25 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/006695

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 25/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. 14 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001490

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 07/02/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  3. 8 octobre 1998
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 57 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 720.08 EUR

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeSans clôture publiée
    Ouverte le 7 février 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 18 mars 2015
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (18 mars 2015)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 1 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    1 juillet 2014
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00320 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    TRAVIATA
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion immobilière
    Siège
    La Drômette, chemin du Perchoir, 26200 Montélimar
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20150052, annonce 1313 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    18 mars 2015
    Jugement
    Jugement homologuant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans
    Dénomination
    S.C.I. TRAVIATA
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion immobilière
    Siège
    La Drômette, chemin du Perchoir, 26200 Montélimar
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20150065, annonce 1576 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 7 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    7 février 2014
    Jugement
    Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde au profit ; (RG N° 14/00320 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
    Dénomination
    S.C.I. TRAVIATA
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion immobilière
    Siège
    La Drômette, chemin du Perchoir, 26200 Montélimar
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20140038, annonce 1406 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).