SCI TROIS FONTAINES
SIREN 394 777 023
Dernier siège : 2 rue DES CHARDONNERETS, 25110 BAUME-LES-DAMES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 23 mars 1994
- Date de cessation
- 26 juillet 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 394 777 023 00026
- RCS
- RCS Besançon 394 777 023
- Capital social
- 564 366,26 €
- Date d'immatriculation
- 27 avril 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 7 septembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/07/2022.
Source : SIRENE · 26 juillet 2022
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau6 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DU BOIS CARRE Via Gerald FAVROT, Fabienne FAVROT, Emmanuelle Louise Anne MAGNIN
- 2E-FC Via Emmanuelle Louise Anne MAGNIN
- LA FINANCIERE DU MAGNOLIA À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Louis Jean Maurice COULON
- RCTB À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Julien Antonio Jose RIBEIRO
- SCI LUSO Via Julien Antonio Jose RIBEIRO
- SOCIETE BAUMOISE DE MATERIEL À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerald FAVROT
- DELTA 12 · cessée Via Daniel Louis Jean Maurice COULON
- JADE IMMO · cessée Via Daniel Louis Jean Maurice COULON
- SCI RESIDENCE SIGMA · cessée Via Daniel Louis Jean Maurice COULON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé394 777 023 0002668.20B—25 avril 2005fermé le 30 mai 20222 rue DES CHARDONNERETS, 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeSiège social Fermé· BAUME-LES-DAMES2005 – 20222 rue DES CHARDONNERETS394 777 023 0002668.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- Établissement Fermé394 777 023 0001870.2C—23 mars 1994fermé le 25 avril 200534 avenue DU PRESIDENT KENNEDY, 25110 BAUME-LES-DAMESÉtablissement Fermé· BAUME-LES-DAMES1994 – 200534 avenue DU PRESIDENT KENNEDY394 777 023 0001870.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 août 2022Observation du greffeRCS · n° 8597
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/07/2022
- 26 juillet 2022Cessation de l'activité
- 13 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 5942
Cessation totale d'activité à compter du 30/05/2022 sans disparition de la personne morale
- 13 juin 2022Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 30/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/05/2022, liquidateur : Monsieur COULON Daniel, siège de la liquidation : 2 Rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 10/06/2022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 avril 2005Transfert du siègenon renseigné→BAUME-LES-DAMES, 2 rue DES CHARDONNERETS
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 564 366,26 €
- Siège
- 2 Rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220175, annonce 355 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Liquidateur, Associé : COULON Daniel Louis Jean
- Siège
- 2 Rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220115, annonce 426 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant associé : COULON Daniel Louis Jean.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20090060, annonce 970 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).