Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 juillet 2022Radiée du registre le 7 septembre 2022

SCI TROIS FONTAINES

SIREN 394 777 023

Dernier siège : 2 rue DES CHARDONNERETS, 25110 BAUME-LES-DAMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 mars 1994
Date de cessation
26 juillet 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 777 023 00026
RCS
RCS Besançon 394 777 023
Capital social
564 366,26 €
Date d'immatriculation
27 avril 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
7 septembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/07/2022.

    Source : SIRENE · 26 juillet 2022

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BAUME-LES-DAMES2005 – 2022
    2 rue DES CHARDONNERETS394 777 023 0002668.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· BAUME-LES-DAMES1994 – 2005
    34 avenue DU PRESIDENT KENNEDY394 777 023 0001870.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BAUME-LES-DAMES 2 étab.
00018 34 avenue DU PRESIDENT KENNEDY
34 avenue DU PRESIDENT KENNEDY, BAUME-LES-DAMES · actif du 23 mars 1994 au 24 avril 2005
00026 2 rue DES CHARDONNERETS
2 rue DES CHARDONNERETS, BAUME-LES-DAMES · actif du 25 avril 2005 au 29 mai 2022

Carte

Actif Fermé Siège
BAUME-LES-DAMES : 2 établissements, 0 actif (siège)2BAUME-LES-DAMES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° 8597

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/07/2022

  2. 26 juillet 2022
    Cessation de l'activité
  3. 13 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 5942

    Cessation totale d'activité à compter du 30/05/2022 sans disparition de la personne morale

  4. 13 juin 2022
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/05/2022, liquidateur : Monsieur COULON Daniel, siège de la liquidation : 2 Rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 10/06/2022

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 avril 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→BAUME-LES-DAMES, 2 rue DES CHARDONNERETS
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    564 366,26 €
    Siège
    2 Rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220175, annonce 355 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé : COULON Daniel Louis Jean
    Siège
    2 Rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220115, annonce 426 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROIS FONTAINES
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant associé : COULON Daniel Louis Jean.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20090060, annonce 970 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).