Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 décembre 2022Radiée du registre le 2 février 2023

SCI TY NIVERENN

SIREN 481 564 854

Dernier siège : 3 avenue KENNEDY, 29270 CARHAIX-PLOUGUER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 mars 2005
Date de cessation
23 décembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
481 564 854 00026
RCS
RCS Brest 481 564 854
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
13 mars 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
97 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
2 février 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/12/2022.

    Source : SIRENE · 23 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCI GRAICO II
    Dirigée par Michel Fernand Rene Marie MARTIN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Carole Isabelle Marie Gabrielle SIMEONS (Associé indéfiniment responsable), Sophie Anne Carole GRIVAUD (Associé indéfiniment responsable), Isabelle Jacqueline Therese MERGEY (Associé indéfiniment responsable), Anne Luce Marie-Josephe Francoise MARTIN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Bruno ROUILLE (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CARHAIX-PLOUGUER2006 – 2022
    3 avenue KENNEDY481 564 854 0002668.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· CONCARNEAU2005 – 2006
    15 avenue DE LA GARE481 564 854 0001870.2C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CONCARNEAU 1 étab.
00018 15 avenue DE LA GARE
15 avenue DE LA GARE, CONCARNEAU · actif du 10 mars 2005 au 13 octobre 2006
CARHAIX-PLOUGUER 1 étab.
00026 3 avenue KENNEDY
3 avenue KENNEDY, CARHAIX-PLOUGUER · actif du 14 octobre 2006 au 22 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
CARHAIX-PLOUGUER : 1 établissement, fermé (siège)CONCARNEAU : 1 établissement, ferméCARHAIX-PLOUGUER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1519

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SCI GRAICO II, Orléans : 341434728 dans le cadre d'une fusion avec effet au 23/12/2022 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2022. Cessation totale d'activité : 01/01/2022

  2. 23 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 14 octobre 2006
    Transfert du siège
    CONCARNEAU, 15 avenue DE LA GARE→CARHAIX-PLOUGUER, 3 avenue KENNEDY

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Brest
    Dénomination
    SCI TY NIVERENN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    3 Avenue Kennedy, 29270 Carhaix-Plouguer
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 5953 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SCI GRAICO II · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCI GRAICO II Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 2 avenue de Paris 45000 Orléans Capital : 44000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341434728 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI TY NIVERENN Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 3 avenue Kennedy 29270 Carhaix-Plouguer Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481564854 Lieu d'immatriculation : Brest. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 38473.71 EUR - passif de 4381.35 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 34 092,36 euros. La SCI GRAICO II détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la SCI TY NIVERENN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la SCI TYNIVERENN détenues par la SCI GRAICO II un mali de fusion de 160 725,64 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI TY NIVERENN depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SCI GRAICO II. La SCI TY NIVERENN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCI GRAICO II approuvant la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 10.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCI GRAICO II : 17.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans). Pour la société SCI TY NIVERENN : 17.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe de Brest).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI TY NIVERENN
    Acquéreur
    SCI GRAICO II
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20220226, annonce 567 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Brest
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORLÉANS du 10 novembre 2022, la SCI TY NIVERENN, SCI au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 3, avenue Kennedy à CARHAIX-PLOUGUER (29270), immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 481 564 854, et la SCI GRAICO II, SCI au capital de 44 000 euros, dont le siège social est 2, avenue de Paris à ORLÉANS (45000), immatriculée au RCS d’ORLÉANS sous le numéro 341 434 728, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI TY NIVERENN par la SCI GRAICO II. La SCI TY NIVERENN ferait apport à la SCI GRAICO II de la totalité de son actif, soit 38 473,71 euros, à charge de la totalité de son passif soit 4 381,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 092,36 euros. La SCI GRAICO II détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la SCI TY NIVERENN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la SCI TYNIVERENN détenues par la SCI GRAICO II un mali de fusion de 160 725,64 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI TY NIVERENN depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SCI GRAICO II. La SCI TY NIVERENN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCI GRAICO II approuvant la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la SCI TY NIVERENN en date du 17 novembre 2022 et au greffe du Tribunal de commerce d’ORLÉANS pour la SCI GRAICO II en date du 17 novembre 2022. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI TY NIVERENN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    3 Avenue Kennedy, 29270 Carhaix-Plouguer
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
    Référence
    BODACC A n° 20220226, annonce 288 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).