SCI TY NIVERENN
SIREN 481 564 854
Dernier siège : 3 avenue KENNEDY, 29270 CARHAIX-PLOUGUER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 mars 2005
- Date de cessation
- 23 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 481 564 854 00026
- RCS
- RCS Brest 481 564 854
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 mars 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
- Durée de la société
- 97 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 2 février 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/12/2022.
Source : SIRENE · 23 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- O.C. Via Michel Fernand Rene Marie MARTIN, Benoit Marie Jacques Paul DESBOIS
- DHRS · cessée Via Benoit Marie Jacques Paul DESBOIS, SCI GRAICO II
- A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Fernand Rene Marie MARTIN
- DESBZ Via Benoit Marie Jacques Paul DESBOIS
- GESERIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Fernand Rene Marie MARTIN
- GROUPEMENT FORESTIER DE BOISGUERET Via Michel Fernand Rene Marie MARTIN
- HORIZON PATRIM À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Fernand Rene Marie MARTIN
- MEMAUDIT Via Michel Fernand Rene Marie MARTIN
- MEMAUDIT INTERNATIONAL Via Michel Fernand Rene Marie MARTIN
- MEMAUDIT LEGAL Via Michel Fernand Rene Marie MARTIN
- SCI PARIS 2 Via SCI GRAICO II
- SEM BI-METHA 77 Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Benoit Marie Jacques Paul DESBOIS
- ACOR EXPERTISE · cessée Via Benoit Marie Jacques Paul DESBOIS
- AFC · cessée Via Benoit Marie Jacques Paul DESBOIS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SCI GRAICO II Dirigée par Michel Fernand Rene Marie MARTIN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Carole Isabelle Marie Gabrielle SIMEONS (Associé indéfiniment responsable), Sophie Anne Carole GRIVAUD (Associé indéfiniment responsable), Isabelle Jacqueline Therese MERGEY (Associé indéfiniment responsable), Anne Luce Marie-Josephe Francoise MARTIN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Bruno ROUILLE (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé481 564 854 0002668.20B—14 octobre 2006fermé le 23 décembre 20223 avenue KENNEDY, 29270 CARHAIX-PLOUGUERSiègeSiège social Fermé· CARHAIX-PLOUGUER2006 – 20223 avenue KENNEDY481 564 854 0002668.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- Établissement Fermé481 564 854 0001870.2C—10 mars 2005fermé le 14 octobre 200615 avenue DE LA GARE, 29900 CONCARNEAUÉtablissement Fermé· CONCARNEAU2005 – 200615 avenue DE LA GARE481 564 854 0001870.2C
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 février 2023Observation du greffeRCS · n° 1519
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SCI GRAICO II, Orléans : 341434728 dans le cadre d'une fusion avec effet au 23/12/2022 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2022. Cessation totale d'activité : 01/01/2022
- 23 décembre 2022Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 14 octobre 2006Transfert du siègeCONCARNEAU, 15 avenue DE LA GARE→CARHAIX-PLOUGUER, 3 avenue KENNEDY
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Brest
- Dénomination
- SCI TY NIVERENN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 3 Avenue Kennedy, 29270 Carhaix-Plouguer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Référence
- BODACC B n° 20230039, annonce 5953 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SCI GRAICO II · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCI GRAICO II Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 2 avenue de Paris 45000 Orléans Capital : 44000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341434728 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI TY NIVERENN Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 3 avenue Kennedy 29270 Carhaix-Plouguer Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481564854 Lieu d'immatriculation : Brest. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 38473.71 EUR - passif de 4381.35 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 34 092,36 euros. La SCI GRAICO II détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la SCI TY NIVERENN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la SCI TYNIVERENN détenues par la SCI GRAICO II un mali de fusion de 160 725,64 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI TY NIVERENN depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SCI GRAICO II. La SCI TY NIVERENN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCI GRAICO II approuvant la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 10.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCI GRAICO II : 17.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans). Pour la société SCI TY NIVERENN : 17.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe de Brest).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI TY NIVERENN
- Acquéreur
- SCI GRAICO II
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20220226, annonce 567 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Brest
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORLÉANS du 10 novembre 2022, la SCI TY NIVERENN, SCI au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 3, avenue Kennedy à CARHAIX-PLOUGUER (29270), immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 481 564 854, et la SCI GRAICO II, SCI au capital de 44 000 euros, dont le siège social est 2, avenue de Paris à ORLÉANS (45000), immatriculée au RCS d’ORLÉANS sous le numéro 341 434 728, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI TY NIVERENN par la SCI GRAICO II. La SCI TY NIVERENN ferait apport à la SCI GRAICO II de la totalité de son actif, soit 38 473,71 euros, à charge de la totalité de son passif soit 4 381,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 092,36 euros. La SCI GRAICO II détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la SCI TY NIVERENN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la SCI TYNIVERENN détenues par la SCI GRAICO II un mali de fusion de 160 725,64 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI TY NIVERENN depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SCI GRAICO II. La SCI TY NIVERENN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCI GRAICO II approuvant la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la SCI TY NIVERENN en date du 17 novembre 2022 et au greffe du Tribunal de commerce d’ORLÉANS pour la SCI GRAICO II en date du 17 novembre 2022. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI TY NIVERENN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 3 Avenue Kennedy, 29270 Carhaix-Plouguer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Référence
- BODACC A n° 20220226, annonce 288 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dénomination
- SCI TY NIVERENN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : DESBOIS Benoît, Marie, Jacques, Paul ; Gérant : MARTIN Michel, Fernand, René, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SCI GRAICO II
- Activité
- L'acquisition d'un immeuble sis à Gourin, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
- Siège
- 3 Avenue Kennedy, 29270 Carhaix-Plouguer
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC B n° 20210218, annonce 563 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dénomination
- SCI TY NIVERENN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : AVENIR ENTREPRISES BRETAGNE ; Associé indéfiniment responsable : AVENIR EXPERTISE COMPTABLE
- Activité
- L'acquisition d'un immeuble sis à Gourin, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
- Siège
- 3 Avenue Kennedy, 29270 Carhaix-Plouguer
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC B n° 20200172, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dénomination
- SCI TY NIVERENN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant non associé : CARRE Christophe ; Associé unique : AVENIR ENTREPRISES BRETAGNE (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC B n° 20180199, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).