Entreprise cessée depuis le 20 juin 2022Radiée du registre le 20 juin 2022
SCI USUS ET FRUCTUS
SIREN 503 742 462
Dernier siège : Chemin DE BEL AIR BELLEGARDE, 01160 PRIAY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 avril 2008
- Date de cessation
- 20 juin 2022
- Activité principale (NAF)
- 00.00Z
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 503 742 462 00016
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 503 742 462
- Capital social
- 640 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 avril 2008
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 20 juin 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/06/2022.
Source : SIRENE · 20 juin 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI L'HEURE EN CINQ · cessée Via Laurence Odile Lucienne ALLEGRE, la société
- F L H Via Farid HAMEL
- FLV Via Farid HAMEL
- LES BULLES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Farid HAMEL
- SCHIRNAT Via Farid HAMEL
- SCI CAMALOU Via Farid HAMEL
- SCI FAVI Via Farid HAMEL
- SCI HAPA Via Farid HAMEL
- SCI MC Via Laurence Odile Lucienne ALLEGRE
- SQUARE DE LA BOURSE Via Farid HAMEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé503 742 462 0001670.10Z—15 avril 2008fermé le 20 juin 2022Chemin DE BEL AIR BELLEGARDE, 01160 PRIAYSiègeSiège social Fermé· PRIAY2008 – 2022Chemin DE BEL AIR BELLEGARDE503 742 462 0001670.10Z
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 juin 2022Cessation de l'activité
- 20 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 13983
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 20/06/2022
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- SCI USUS ET FRUCTUS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 640 000 €
- Siège
- Chemin de Bel Air Bellegarde, 01160 Priay
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220120, annonce 112 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 17 avril 2008
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- SCI USUS ET FRUCTUS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 640 000 €
- Administration
- Gérant associé : ALLEGRE Laurence Odile Lucienne.
- Siège
- chemin de Bel Air Bellegarde, 01160 Priay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20080082, annonce 48 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).