SCI VAL DE L ARC
SIREN 339 599 060
Dernier siège : 4 rue MEYERBEER, 06000 NICE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 18 novembre 1986
- Date de dissolution
- 20 juin 2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 70.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 599 060 00011
- RCS
- RCS Nice 339 599 060
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 9 décembre 1986
- Début d'activité
- 9 décembre 1986
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 20/06/2022. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 20 juin 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- FRANCE BIS Via EVANGELISTI SERGE
- FRANCE PROMENADE Via EVANGELISTI SERGE
- SERVIXIAL Via EVANGELISTI SERGE
- SETRACOM (SOCIETE DE SERVICES ET TRANSACTIONS POUR L'AUTOMOBILEET LES COMMUNICATIONS · cessée Via EVANGELISTI ALBERT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 16636
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 20/06/2022.
- 3 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 4324
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 16/12/2019 : Remplacement de Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, par la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de liquidateur.
- 22 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 41196
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 20/04/2015 A prononcé le remplacement de Me Claude FERRARI, membre de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, par Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure ouverte au nom de SCI VAL DE L'ARC
- 19 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 30690
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15/05/2006 A prononcé la désignation de Laëtitia CURETTI en qualité de juge commissaire titulaire et Sylvie HANOTEAUX en qualité de juge commissaire suppléant aux lieu et place de Marie Laure GUEMAS
- 15 février 2002Observation du greffeRCS · n° 1772
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 08/01/2002 A prononcé Le remplacement de madame Marie Emmanuelle Cabaussel désignée en qualité de juge commissaire, par m Christophe Courtalonon
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 53292
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 17 octobre 1997Observation du greffeRCS · n° 8793
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 15/10/1997 A prononcé L ouverture d une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 15/10/1997. Désigne en qualité de juge-commissaire : mme Barreth. Désigne en qualité de mandataire liquidateur : me Ferrari - 3 rue Massingy 06000 Nice
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 20 juin 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 juin 2022 · Tribunal Judiciaire de Nice
- Date du jugement
- 20 juin 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 97/53
- Dénomination
- SCI VAL DE L’ARC
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 3 rue Meyerbeer, 06300 Nice
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20220135, annonce 2361 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 5 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
- Date du jugement
- 5 février 2018
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice le 5 février 2018 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N° 3900, en date de la semaine du 9 au 15 février 2018 ; rôle : 97/53
- Dénomination
- SCI VAL DE L'ARC
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- non précisée
- Siège
- 4 rue Meyerbeer, 06000 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20180053, annonce 1457 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 6 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
- Date du jugement
- 6 juin 2008
- Jugement
- avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; en date 06/06/2008 sous le n° 82399
- Dénomination
- S.C.I. VAL DE L'ARC
- Forme juridique
- S.C.C.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 3 rue Meyerbeer, 06000 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20080117, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).