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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 20 juin 2022Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SCI VAL DE L ARC

SIREN 339 599 060

Dernier siège : 4 rue MEYERBEER, 06000 NICE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 novembre 1986
Date de dissolution
20 juin 2022
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 599 060 00011
RCS
RCS Nice 339 599 060
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
9 décembre 1986
Début d'activité
9 décembre 1986
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 20/06/2022. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 20 juin 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NICE1986 – 1997
    4 rue MEYERBEER339 599 060 0001170.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NICE : 1 établissement, fermé (siège)NICE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 16636

    Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 20/06/2022.

  2. 3 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 4324

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 16/12/2019 : Remplacement de Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, par la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de liquidateur.

  3. 22 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 41196

    Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 20/04/2015 A prononcé le remplacement de Me Claude FERRARI, membre de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, par Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure ouverte au nom de SCI VAL DE L'ARC

  4. 19 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 30690

    Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15/05/2006 A prononcé la désignation de Laëtitia CURETTI en qualité de juge commissaire titulaire et Sylvie HANOTEAUX en qualité de juge commissaire suppléant aux lieu et place de Marie Laure GUEMAS

  5. 15 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1772

    Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 08/01/2002 A prononcé Le remplacement de madame Marie Emmanuelle Cabaussel désignée en qualité de juge commissaire, par m Christophe Courtalonon

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 53292

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 17 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 8793

    Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 15/10/1997 A prononcé L ouverture d une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 15/10/1997. Désigne en qualité de juge-commissaire : mme Barreth. Désigne en qualité de mandataire liquidateur : me Ferrari - 3 rue Massingy 06000 Nice

  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 20 juin 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 juin 2022 · Tribunal Judiciaire de Nice
    Date du jugement
    20 juin 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 97/53
    Dénomination
    SCI VAL DE L’ARC
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    3 rue Meyerbeer, 06300 Nice
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
    Référence
    BODACC A n° 20220135, annonce 2361 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 5 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
    Date du jugement
    5 février 2018
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice le 5 février 2018 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N° 3900, en date de la semaine du 9 au 15 février 2018 ; rôle : 97/53
    Dénomination
    SCI VAL DE L'ARC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    non précisée
    Siège
    4 rue Meyerbeer, 06000 Nice
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
    Référence
    BODACC A n° 20180053, annonce 1457 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 6 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
    Date du jugement
    6 juin 2008
    Jugement
    avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; en date 06/06/2008 sous le n° 82399
    Dénomination
    S.C.I. VAL DE L'ARC
    Forme juridique
    S.C.C.
    Activité
    non précisée
    Siège
    3 rue Meyerbeer, 06000 Nice
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
    Référence
    BODACC A n° 20080117, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).