Registrius

SCI VAUBAN

SIREN 510 807 381

Siège : Chemin DE LA TOURNERIE, 90330 CHAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 février 2009
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
510 807 381 00015
RCS
RCS Belfort 510 807 381
N° TVA intracommunautaire
FR 53 510 807 381
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
2 mars 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 mars 2108

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHAUXdepuis 2009
    Chemin DE LA TOURNERIE510 807 381 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CHAUX : 1 établissement, actif (siège)CHAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2822

    Par jugement en date du 03/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite dactivité contre la SCI VAUBAN, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 08/10/2013 la date de cessation des paiements.

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 décembre 2013 · close le 18 mai 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
    Date du jugement
    4 décembre 2017
    Jugement
    Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024
    Dénomination
    S.C.I. VAUBAN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Chez Monsieur Xavier Poinet, 47 cours du Parc, 21000 Dijon
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20170248, annonce 2333 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
    Date du jugement
    18 mai 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024
    Dénomination
    S.C.I. VAUBAN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Chez Monsieur Xavier Poinet, 47 cours du Parc, 21000 Dijon
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20170109, annonce 3070 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du : 29 juin 2016 ; RG : 13/00024
    Dénomination
    S.C.I. VAUBAN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Chez Monsieur Xavier Poinet, 47 cours du Parc, 21000 Dijon
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20160157, annonce 2420 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).