SCI VAUBAN
SIREN 510 807 381
Siège : Chemin DE LA TOURNERIE, 90330 CHAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 24 février 2009
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 510 807 381 00015
- RCS
- RCS Belfort 510 807 381
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 510 807 381Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 mars 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 mars 2108
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- GROUPE XP À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 72 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier POINET
- VIKTECH Via Xavier POINET
- EIFFEL · cessée Via Xavier POINET
- GALILEE · cessée Via Xavier POINET
- I M A A G · cessée Via Xavier POINET
- MECANIQUE GENERALE ET RECTIFICATION SA · cessée Via Xavier POINET
- TOTEM · cessée Via Xavier POINET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MECANIQUE GENERALE ET RECTIFICATION SA Dirigée par Xavier POINET (Président), Martine POINET (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 2822
Par jugement en date du 03/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite dactivité contre la SCI VAUBAN, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 08/10/2013 la date de cessation des paiements.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 décembre 2013 · close le 18 mai 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 4 décembre 2017
- Jugement
- Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024
- Dénomination
- S.C.I. VAUBAN
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Chez Monsieur Xavier Poinet, 47 cours du Parc, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170248, annonce 2333 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 18 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024
- Dénomination
- S.C.I. VAUBAN
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Chez Monsieur Xavier Poinet, 47 cours du Parc, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170109, annonce 3070 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du : 29 juin 2016 ; RG : 13/00024
- Dénomination
- S.C.I. VAUBAN
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Chez Monsieur Xavier Poinet, 47 cours du Parc, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20160157, annonce 2420 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARCHAL (Flavien), liquidateur, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
- Dénomination
- S.C.I. VAUBAN
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Chez Monsieur Xavier Poinet, 47 cours du Parc, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20160016, annonce 2632 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- Dénomination
- S.C.I. VAUBAN
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers
- Siège
- chemin de la Tournerie, 90330 Chaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20130243, annonce 1767 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 mars 2009
- Début d'activité
- 24 février 2009
- Dénomination
- SCI VAUBAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : POINET Xavier.
- Siège
- chemin de la Tournerie, 90330 Chaux
- Etablissement principal
- chemin de la Tournerie, 90330 Chaux Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20090056, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).