SCI Y.L.
SIREN 412 917 916
Dernier siège : 3 rue ENZO FERRARI, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 12 mai 1997
- Date de cessation
- 31 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 412 917 916 00030
- RCS
- RCS Versailles 412 917 916
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 5 août 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 août 2096
- Mise en sommeil
- 1 août 2008
- Radiation
- 31 décembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2023.
Source : SIRENE · 31 décembre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé412 917 916 0003068.20B—1 août 2008fermé le 10 juillet 20233 rue ENZO FERRARI, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeSiège social Fermé· MONTIGNY-LE-BRETONNEUX2008 – 20233 rue ENZO FERRARI412 917 916 0003068.20B
- Établissement Fermé412 917 916 0002268.20B—1 juin 2004fermé le 1 août 20082 MERISIERS, 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENÉtablissement Fermé· AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN2004 – 20082 MERISIERS412 917 916 0002268.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
- Établissement Fermé412 917 916 0001470.2C—12 mai 1997fermé le 1 juin 20048 rue AMEDEE VIII DE SAVOIE, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISÉtablissement Fermé· SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS1997 – 20048 rue AMEDEE VIII DE SAVOIE412 917 916 0001470.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 février 2024Observation du greffeRCS · n° 7600
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2023
- 31 décembre 2023Cessation de l'activité
- 23 octobre 2023Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 10/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/07/2023, siège de la liquidation : Immeuble Le Calys Hall C2A B01 53 Route de Lavaur 31240 L'Union
- 23 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 52760
Cessation totale d'activité à compter du 10/07/2023 sans disparition de la personne morale
- 7 janvier 2009Transfert du siègeAUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN, 2 MERISIERS→MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, 3 rue ENZO FERRARI
Voir les 6 changements plus anciens
- 7 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 246
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 1 juin 2004Transfert du siègenon renseigné→AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN, 2 MERISIERS
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Versailles
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCI Y.L
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- 3 Allée Enzo Ferrari, 78180 Montigny-le-Bretonneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20240030, annonce 2833 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Versailles
- Dénomination
- SCI Y.L
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : GRAYE Laurent
- Activité
- La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange-apport ou autrement.
- Siège
- 3 Allée Enzo Ferrari, 78180 Montigny-le-Bretonneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20230206, annonce 1932 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- 09SCI Y. L
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Administration
- Gérant : GRAYE Laurent.
- Siège
- 3 allée Enzo Ferrari, 78180 Montigny-le-Bretonneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20090013, annonce 955 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).