Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 novembre 2025Radiée du registre le 20 novembre 2025

SCI YACA

SIREN 319 471 348

Dernier siège : 1 rue D'AUMALE, 83990 SAINT-TROPEZ

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 6541
Date de création
1 juillet 1980
Date de cessation
20 novembre 2025
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
319 471 348 00015
RCS
RCS Fréjus 319 471 348
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
1 septembre 1980
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 31 août 2040
Dissolution
20 novembre 2025
Radiation
20 novembre 2025

Activité

Objet social

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion et mise en valeur de locaux d'habitation professionnels ou commerciaux.

Activité déclarée

  • Principale41.10DGestion de biens

    Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion et mise en valeur de locaux d'habitation professionnels ou commerciaux

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/11/2025.

    Source : SIRENE · 20 novembre 2025

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

  • HOTELS YACA À surveiller
    Via MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS
  • MERIT FRANCE ST 1 À surveiller
    Via MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS
  • MERIT FRANCE ST 2
    Via MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS
  • PATHE
    Via MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS À surveiller
    Dirigée par Rodolphe SAADE (Président), Tania ZEENNY (Directeur général)
  • MERIT FRANCE ST 2
    Dirigée par Merit France ST 1 (Associé indéfiniment responsable), HOTELS YACA (Associé indéfiniment responsable), MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS (Gérant)
  • Merit France ST 1 À surveiller
    Dirigée par MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS (Président)
  • HOTELS YACA À surveiller
    Dirigée par MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS (Président)

Implantations

Établissements0 actif sur 1

Établissement fermé

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-TROPEZ1980 – 2025
    1 rue D'AUMALE319 471 348 0001541.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à MERIT FRANCE ST 2, Marseille : 934485632 dans le cadre d'une fusion avec effet au 20/11/2025.

  2. 15 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 20 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  4. 20 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  5. 25 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 30 octobre 2024
    Changement de dénomination
    SCI CYCLIM→SCI YACA
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Fréjus
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI Yaca
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 524,49 €
    Activité
    Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion et mise en valeur de locaux d'habitation professionnels ou commerciaux
    Siège
    1 Boulevard d'Aumale, 83990 Saint-Tropez
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC B n° 20250248, annonce 3078 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Tribunal de Commerce de Fréjus
    Dénomination
    SCI Yaka
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS ; Associé indéfiniment responsable : MERIT FRANCE ST 2
    Activité
    Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion et mise en valeur de locaux d'habitation professionnels ou commerciaux
    Siège
    1 Boulevard d'Aumale, 83990 Saint-Tropez
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC B n° 20250005, annonce 2362 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).