Entreprise cessée depuis le 24 décembre 2022Radiée du registre le 20 février 2023
SCIG
SIREN 429 237 134
Dernier siège : PORTE BROC SUD, 27 avenue DANIEL MERCIER, 07100 ANNONAY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
LA PRISE DE PARTICIPATION DANS LES SOCIETES COTEES OU NON COTEES, LA PRISE D'INTERETS DANS TOUTES ENTREPRISES DE TOUTE NATURE RELEVANT DE TOUS SEC- TEURS ECONOMIQUES - LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DES INTERETS APPARTENANT A LA SOCIETE, AINSI QUE DES CAPITAUX MIS EN OEUVRE ET L'HARMONISATION DES DECISIONS ET DU CONTROLE QUI PEUVENT EN RESULTER.
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
429 237 134 00011
PORTE BROC SUD, 27 avenue DANIEL MERCIER, 07100 ANNONAY
64.30Z—23 décembre 1999fermé le 24 décembre 2022
SiègeSiège social Fermé· ANNONAY1999 – 2022
PORTE BROC SUD429 237 134 0001164.30Z2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
Historique et annonces légales
Historique
20 février 2023
Observation du greffeRCS · n° 1317
Radiation - Apport du patrimoine de la société à GAREL SAINT GENIS dans le cadre d'une fusion avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/04/2022.
24 décembre 2022
Cessation de l'activité
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
65.2E (NAF1993)→64.30Z
25 décembre 1999
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→65.2E (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
Radiations
Radiation du registre
Tribunal de Commerce d'Aubenas
Dénomination
"SCIG"
Forme juridique
Société civile
Capital
240 924 €
Siège
27 Avenue Daniel Mercier Porte Broc Sud, 07100 Annonay
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Aubenas
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à DAVEIZIEUX du 30 septembre 2022 : La société SCIG, société à responsabilité limitée au capital de 240 924 euros, dont le siège social est 27 Avenue Daniel Mercier 07100 ANNONAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 429 237 134 RCS AUBENAS, et la société GAREL SAINT GENIS, société par actions simplifiée au capital de 637 597 euros, dont le siège social est Centre Commercial Saint Genis 2 69230 ST GENIS LAVAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 897 810 685 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCIG par la société GAREL SAINT GENIS. La société SCIG ferait apport à la société GAREL SAINT GENIS de la totalité de son actif, soit 1 280 650 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 161 540 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 119 110 euros. En rémunération de cet apport net, 37 452 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GAREL SAINT GENIS à titre d'augmentation de son capital social de 374 520 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 744 590 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société GAREL SAINT GENIS pour 6 parts sociales de la société SCIG. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCIG depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GAREL SAINT GENIS. La société SCIG sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS pour la société SCIG en date du 7 novembre 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société GAREL SAINT GENIS en date du 7 novembre 2022. Pour avis
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
"SCIG"
Forme juridique
Société civile
Capital
240 924 €
Siège
27 Avenue Daniel Mercier Porte Broc Sud, 07100 Annonay