SCIONS
SIREN 432 886 547
Dernier siège : Rue DE PARIS, 21530 LA ROCHE-EN-BRENIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 2000
- Date de cessation
- 23 novembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 432 886 547 00012
- RCS
- RCS Dijon 432 886 547
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 septembre 2000
- Inscription au RCS
- Le 22 septembre 2000, radiée le 23 novembre 2021
- Inscription au RM
- Le 6 octobre 2000, radiée le 5 décembre 2022
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 50 ans
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 5 avril 2016
- Radiation
- 5 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/11/2021.
Source : SIRENE · 23 novembre 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- IDLS Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Pierre Emile ROYER
- ROCFLEX LITERIE ROYER SA Via Jean-Pierre Emile ROYER
- S.C.I. STAN Via Jean-Pierre Emile ROYER
- SCI QUAI JOSEPH MAIRE Via Jean-Pierre Emile ROYER
- QUATRE CINQ SIX · cessée Via Jean-Pierre Emile ROYER
- SCI 7 8 9 · cessée Via Jean-Pierre Emile ROYER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé432 886 547 0001216.10A—1 septembre 2000fermé le 23 novembre 2021Rue DE PARIS, 21530 LA ROCHE-EN-BRENILSiègeSiège social Fermé· LA ROCHE-EN-BRENIL2000 – 2021Rue DE PARIS432 886 547 0001216.10A4 changements ▾ ▴
- 5 avril 2016N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 16.10A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 novembre 2021Cessation de l'activité
- 23 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 19992
EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 23 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 19995
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/11/2021, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SCIONS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/04/2016 )Date d'effet : 23/11/2021
- 7 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 3893
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCIONS (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 12/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/04/2016
- 13 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 2113
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/03/2013, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCIONS (SARL) avec UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : ME PH. MAITRE Date d'effet : 12/03/2013
Voir les 7 changements plus anciens
- 16 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 9012
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROROGE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 13/11/2012
- 20 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 7475
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 18/09/2012
- 15 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 2493
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 13/03/2012
- 15 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 7511
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCIONS (SARL) SOUS LE NUMERO 4157526, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/09/2011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)20.1A (NAF1993)→16.10A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→20.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;CESSATION DES PAIEMENTS;LIQUIDATION JUDICIAIRE;REDRESSEMENT JUDICIAIRE;RESOLUTION PLAN REDRESSEMENT
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 12 mars 2013 · close le 23 novembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 novembre 2021
- Date du jugement
- 23 novembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20210232, annonce 6583 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- Rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20210229, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 9 juin 2021
- Date du jugement
- 9 juin 2021
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 22.06.2021 .
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20210121, annonce 3241 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 9 juin 2021
- Date du jugement
- 9 juin 2021
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 22.06.2021 .
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20210121, annonce 3240 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 novembre 2016
- Date du jugement
- 24 novembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160239, annonce 1460 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 5 avril 2016
- Date du jugement
- 5 avril 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2016 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160073, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 mars 2013
- Date du jugement
- 5 mars 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130174, annonce 1157 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 12 mars 2013
- Date du jugement
- 12 mars 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130060, annonce 1981 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 février 2012
- Date du jugement
- 28 février 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20120100, annonce 2383 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 septembre 2011
- Date du jugement
- 13 septembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- rue de Paris, 21530 La Roche-en-Brenil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20110187, annonce 2104 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).