Registrius

SCL DE LA CLAIRIERE

SIREN 399 381 144

Siège : 8 LE HAUT DE BARVILLE, 76450 CANY-BARVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 13 janvier 2022). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 avril 1994
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 381 144 00019
RCS
RCS Rouen 399 381 144
N° TVA intracommunautaire
FR 26 399 381 144
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
45 ans, jusqu'au 31 décembre 2044
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Activité agricole - mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

  • 01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 30/07/2020. Plan arrêté le 13/01/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (13/01/2022).

    Source : BODACC · 13 janvier 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CANY-BARVILLEdepuis 1994
    8 LE HAUT DE BARVILLE399 381 144 0001901.41Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CANY-BARVILLE : 1 établissement, actif (siège)CANY-BARVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DE LA CLAIRIERE→SCL DE LA CLAIRIERE
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.41Z
  4. 1 janvier 2000
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de SAINT VALERY EN CAUX a été rattaché au tribunal de commerce de ROUEN par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 30 juillet 2020 · de plan de redressement le 13 janvier 2022
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (13 janvier 2022)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 13 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Rouen
    Date du jugement
    13 janvier 2022
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 20/00017
    Dénomination
    SCI DE LA CLAIRIERE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20220023, annonce 2978 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 14 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Date du jugement
    14 octobre 2021
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00017
    Dénomination
    SCL DE LA CLAIRIERE
    Forme juridique
    SCL
    Activité
    Non précisé
    Siège
    8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20210214, annonce 5818 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 7 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Date du jugement
    7 octobre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 janvier 2022. N° RG : 20/00017
    Dénomination
    SCL DE LA CLAIRIERE
    Forme juridique
    SCL
    Activité
    non précisée
    Siège
    8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20210206, annonce 4348 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).