SCL DE LA CLAIRIERE
SIREN 399 381 144
Siège : 8 LE HAUT DE BARVILLE, 76450 CANY-BARVILLE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 13 janvier 2022). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 avril 1994
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 381 144 00019
- RCS
- RCS Rouen 399 381 144
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 399 381 144Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Durée de la société
- 45 ans, jusqu'au 31 décembre 2044
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.41ZCommerciale
Activité agricole - mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
- 01.41ZAgricole
Elevage de vaches laitières
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 30/07/2020. Plan arrêté le 13/01/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (13/01/2022).
Source : BODACC · 13 janvier 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AFC CONDUITE Via Francois Pierre Joseph CARPENTIER
- CUMA DU HAUT DE BARVILLE Via Francois Pierre Joseph CARPENTIER
- EURL GENETIQUE NORMANDIE INVESTISSEMENTS Via Francois Pierre Joseph CARPENTIER
- GIE CAUX EMBRYON Via Francois Pierre Joseph CARPENTIER
- ORIGENPLUS Via Francois Pierre Joseph CARPENTIER
- SCI SAINT ROMAIN Via Francois Pierre Joseph CARPENTIER
- L'AIGLE SAINT MICHEL · cessée Via Francois Pierre Joseph CARPENTIER
- SCI DE BOISSAC · cessée Via Francois Pierre Joseph CARPENTIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social399 381 144 0001901.41Z—1 avril 19948 LE HAUT DE BARVILLE, 76450 CANY-BARVILLESiègeSiège social· CANY-BARVILLEdepuis 19948 LE HAUT DE BARVILLE399 381 144 0001901.41Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC DE LA CLAIRIERE→SCL DE LA CLAIRIERE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.41Z
- 1 janvier 2000Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de SAINT VALERY EN CAUX a été rattaché au tribunal de commerce de ROUEN par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 30 juillet 2020 · de plan de redressement le 13 janvier 2022Dernier jugement : jugement de plan de redressement (13 janvier 2022)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 13 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Rouen
- Date du jugement
- 13 janvier 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 20/00017
- Dénomination
- SCI DE LA CLAIRIERE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20220023, annonce 2978 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 14 octobre 2021
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00017
- Dénomination
- SCL DE LA CLAIRIERE
- Forme juridique
- SCL
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210214, annonce 5818 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 7 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 7 octobre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 janvier 2022. N° RG : 20/00017
- Dénomination
- SCL DE LA CLAIRIERE
- Forme juridique
- SCL
- Activité
- non précisée
- Siège
- 8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210206, annonce 4348 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 15 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 15 juillet 2021
- Jugement
- jugement ordonnant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 octobre 2021. N° RG : 20/00017
- Dénomination
- SCL DE LA CLAIRIERE
- Forme juridique
- SCL
- Activité
- non précisée
- Siège
- 8 Le Haut-de-Barville, 76450 Cany-Barville
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210148, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 30 juillet 2020
- Jugement
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 9 juin 2020. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 20/17
- Dénomination
- SCL DE LA CLAIRIERE
- Forme juridique
- scl
- Activité
- non précisée
- Siège
- 8 le Haut-de-Barville, 76450 Cany-Barville
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20200163, annonce 1221 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 janvier 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 1 janvier 2000
- Début d'activité
- 1 avril 1994
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- SCL DE LA CLAIRIERE
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : CARPENTIER François, Pierre, Joseph
- Siège
- 8 le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville
- Etablissement principal
- 8 le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville Activité agricole - mise en valeur en commun d'une exploitation agricole Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20120057, annonce 864 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).