Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 juin 2026Radiée du registre le 19 juin 2026

SCM ARSV

SIREN 388 523 797

Dernier siège : CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 33 chemin DES TILLEROYES, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile de moyens
Date de création
1 août 1992
Date de cessation
19 juin 2026
Activité principale (NAF)
82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
388 523 797 00024
RCS
RCS Besançon 388 523 797
Capital social
4 800 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 23 mars 20164 800 €
  2. 12 mars 20154 320 €
  3. 8 mai 20134 800 €
  4. 30 avril 20095 280 €
Date d'immatriculation
17 septembre 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Cessation d'activité
19 juin 2026
Radiation
19 juin 2026

Activité

Objet social

Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout Enrespectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, mate riels et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession en Recher chant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements profession Nels.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/06/2026.

    Source : SIRENE · 19 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants12

Voir les 9 autres

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON1995 – 2019
    CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND388 523 797 0002482.19Z5 changements ▾
    1. 31 octobre 2019N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8F (NAF1993) → 82.19Z
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 74.8F (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
    5. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BESANCON1992 – 1995
    40 chemin DES TILLEROYES388 523 797 0001674.8K1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BESANCON 2 étab.
00016 40 chemin DES TILLEROYES
40 chemin DES TILLEROYES, BESANCON · actif du 1 août 1992 au 2 avril 1995
00024 33 chemin DES TILLEROYES
33 chemin DES TILLEROYES, BESANCON · actif du 3 avril 1995 au 31 octobre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 2 établissements, 0 actif (siège)2BESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juin 2026
    Cessation de l'activité
  2. 19 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/06/2026

  3. 12 août 2021
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 01/11/2019 sans disparition de la personne morale

  4. 1 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 01/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/09/2019, liquidateur : CHERREAU Patrick, siège de la liquidation : 33 chemin des Tilleroyes Centre Médical Château Galland 25000 Besançon, parution de la publicité légale : L'Est Républicain paru le 02/08/2021

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8F (NAF1993)→82.19Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→74.8F (NAF1993)
  2. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    S.C.M. A.R.S.V.
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Capital
    4 800 €
    Siège
    33 Chemin des Tilleroyes, Centre Médical Château Galland, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260117, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    S.C.M. A.R.S.V.
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Administration
    Liquidateur : CHERREAU Patrick
    Activité
    Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout Enrespectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, mate riels et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession en Recher chant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements profession Nels.
    Siège
    33 Chemin des Tilleroyes, Centre Médical Château Galland, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210158, annonce 247 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    S.C.M. A.R.S.V.
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALON DOLE Anne-Sophie né(e) BALON ; Gérant non associé : CHERREAU Patrick
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20160238, annonce 959 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).