SCM ARSV
SIREN 388 523 797
Dernier siège : CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 33 chemin DES TILLEROYES, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 1 août 1992
- Date de cessation
- 19 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 388 523 797 00024
- RCS
- RCS Besançon 388 523 797
- Capital social
- 4 800 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 mars 20164 800 €
- 12 mars 20154 320 €
- 8 mai 20134 800 €
- 30 avril 20095 280 €
- Date d'immatriculation
- 17 septembre 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Cessation d'activité
- 19 juin 2026
- Radiation
- 19 juin 2026
Activité
Objet social
Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout Enrespectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, mate riels et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession en Recher chant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements profession Nels.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/06/2026.
Source : SIRENE · 19 juin 2026
Gouvernance
Dirigeants12
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 9 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BALON · Naissance : mai 1983
- Personne physique
- Personne moraleSELARL DE MEDECINS HYPNOS À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 441 382 546
- Personne moraleSELARL DU DOCTEUR FREDERIC PECHIER À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 513 884 064
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun
- SCM D'ANESTHESIOLOGIE DU PARC Via Patrick Edmond Jean Joseph CHERREAU, SELARL DE MEDECINS HYPNOS
- SCI NARCOSE · cessée Via Juliette Brigitte Aline PINGAT, Anne-Sophie BALON DOLE
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SVAR · cessée Via Juliette Brigitte Aline PINGAT, Anne-Sophie BALON DOLE
- ATMED ASSIST TELEPHONIQUE MISE DIRECT Via Patrick Edmond Jean Joseph CHERREAU
- BOUCLE D'OR Via Patrick Edmond Jean Joseph CHERREAU
- G.G. Via Patrick Edmond Jean Joseph CHERREAU
- MON CAPRICE Via Patrick Edmond Jean Joseph CHERREAU
- RADIO BEAUNE AMT Via Patrick Edmond Jean Joseph CHERREAU
- SCI SHOULDER Via Patrick Edmond Jean Joseph CHERREAU
- SCP ANESTHESIE - REANIMATION HPSM Via Juliette Brigitte Aline PINGAT
- SELARL DE MEDECINS HYPNOS À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Edmond Jean Joseph CHERREAU
- SCM INFORMATIQUE ET TELEPHONE · cessée Via la société
- YANNICK ANDRES · cessée Via Yannick ANDRES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SELARL DE MEDECINS HYPNOS À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Patrick Edmond Jean Joseph CHERREAU (Gérant)
- SELARL DU DOCTEUR FREDERIC PECHIER À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Frederic Andre PECHIER (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- SELARL DR JEANGIRARD MARTIAL ET ASSOCIE Dirigée par Martial Michel Gabriel Francois JEANGIRARD (Liquidateur)
- SELARL DR HUMBERT FLORIAN ET ASSOCIES Dirigée par Florian Manuel HUMBERT (Liquidateur)
- SELARL DR SERRI SYLVAIN ET ASSOCIE Dirigée par Sylvain SERRI (Liquidateur)
- SELARL DR BRAUN MICHEL ET ASSOCIES Dirigée par Michel BRAUN (Liquidateur)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé82.19Z—3 avril 1995fermé le 1 novembre 2019388 523 797 00024
- 31 octobre 2019N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8F (NAF1993) → 82.19Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 74.8F (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
- Établissement Fermé74.8K—1 août 1992fermé le 3 avril 1995388 523 797 00016
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 juin 2026Cessation de l'activité
- 19 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/06/2026
- 12 août 2021Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 01/11/2019 sans disparition de la personne morale
- 1 novembre 2019Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 01/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/09/2019, liquidateur : CHERREAU Patrick, siège de la liquidation : 33 chemin des Tilleroyes Centre Médical Château Galland 25000 Besançon, parution de la publicité légale : L'Est Républicain paru le 02/08/2021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8F (NAF1993)→82.19Z
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→74.8F (NAF1993)
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Besançon
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- S.C.M. A.R.S.V.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 4 800 €
- Siège
- 33 Chemin des Tilleroyes, Centre Médical Château Galland, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260117, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S.C.M. A.R.S.V.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Administration
- Liquidateur : CHERREAU Patrick
- Activité
- Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout Enrespectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, mate riels et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession en Recher chant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements profession Nels.
- Siège
- 33 Chemin des Tilleroyes, Centre Médical Château Galland, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210158, annonce 247 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S.C.M. A.R.S.V.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALON DOLE Anne-Sophie né(e) BALON ; Gérant non associé : CHERREAU Patrick
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160238, annonce 959 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S.C.M. A.R.S.V.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 4 800 €
- Administration
- Gérant non associé : JEANGIRARD MARTIAL Gérant non associé : SERRI Sylvain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160058, annonce 463 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S.C.M. A.R.S.V.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 4 320 €
- Administration
- Gérant non associé : JEANGIRARD MARTIAL Gérant non associé : SERRI Sylvain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20150050, annonce 302 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S.C.M. A.R.S.V.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 4 800 €
- Administration
- Gérant, Associé : ARBEZ Colette Gérant non associé : JEANGIRARD MARTIAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130088, annonce 262 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S.C.M. A.R.S.V.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 4 800 €
- Administration
- Gérant, Associé : BUET Louis-Marie Gérant, Associé : ARBEZ Colette
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130088, annonce 259 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S.C.M. A.R.S.V.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Administration
- Gérant associé : BUET Louis-Marie Gérant associé : ARBEZ Colette
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20090186, annonce 465 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S.C.M. A.R.S.V.
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 5 280 €
- Administration
- Gérant associé : BUET Louis-Marie. Gérant associé : ARBEZ Colette. Gérant associé : DELABY Renaud.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20090084, annonce 248 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).