SCM DE SAUVE
SIREN 399 992 668
Dernier siège : 57 avenue FREDERIC MISTRAL, 26110 NYONS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 1 janvier 1995
- Date de cessation
- 31 décembre 2013
- Activité principale (NAF)
- 82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 992 668 00018
- RCS
- RCS Romans 399 992 668
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- 6 mars 1995
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 6 avril 2018
Activité
Objet social
KINESITHERAPIE - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2013.
Source : SIRENE · 31 décembre 2013
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- BOURGOIN CHARPENTIER Via Samuel Alain CHARPENTIER
- KINES L'ILE VERTE Via Samuel Alain CHARPENTIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé399 992 668 0001882.19Z—1 janvier 1995fermé le 31 décembre 201357 avenue FREDERIC MISTRAL, 26110 NYONSSiègeSiège social Fermé· NYONS1995 – 201357 avenue FREDERIC MISTRAL399 992 668 0001882.19Z4 changements ▾ ▴
- 1 avril 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 82.19Z
- 21 décembre 2006Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000510
Dissolution anticipée de la société à compter du 10/12/2013 - Siège de la liquidation : 3 Avenue Frédéric Mistral 26110 NYONS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Drôme Info Hebdo du 02/01/2014
- 17 janvier 2014Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
- 31 décembre 2013Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→82.19Z
Voir les 2 changements plus anciens
- 5 juillet 2004Observation du greffeRCS · n° F04/001561
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5/05/03 : NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MR CHARPENTIER SAMUEL EN REMPLACEMENT DE MR PINCANON FRANCK. DEPOT D'ACTE N° : A955 DU 5/07/04 date d'effet : 05/05/2003
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE SAUVE
- Sigle
- SCM DE SAUVE
- Forme juridique
- Société Civile de Moyens
- Siège
- 57 avenue Frédéric Mistral, 26110 Nyons
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20180081, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société. Modification de l'administration
- Entrée · CHARPENTIER Samuel Alain, liquidateur
- Sortie · BENAVENT Jean-Paul, gérant
- Sortie · CHARPENTIER Samuel Alain, gérant
- Sortie · BOFFELLI Muriel Marie, gérant
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE SAUVE
- Nom commercial
- SCM DE SAUVE
- Sigle
- SCM DE SAUVE
- Forme juridique
- Société Civile de Moyens
- Dirigeants publiés
- BENAVENT Jean-Paul nom d'usage : BENAVENT n'est plus gérant. CHARPENTIER Samuel Alain nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant. CHARPENTIER Samuel Alain nom d'usage : CHARPENTIER devient liquidateur. BOFFELLI Muriel Marie nom d'usage : BOFFELLI n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20140020, annonce 686 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).