SCM DELMOSA
SIREN 322 803 396
- Siège :
- 127 allee SAINT-ROCH, 59400 CAMBRAI
SCM DELMOSA (Société civile de moyens) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 322 803 396, dont le siège est situé à Cambrai (59400). Son activité principale relève du code NAF 86.21Z (activité des médecins généralistes). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 426,72 €. Elle est dirigée par Arnaud MOREAU (gérant et associé indéfiniment responsable) et SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES DEMONCHAUX-MARCHANT-HELIN (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 86.21ZActivité des médecins généralistesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (59)
- Activité principale (NAF 2025)
- 86.21Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 322 803 396 00033
- RCS
- RCS Douai 322 803 396
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 322 803 396Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 426,72 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 426,72 €
- 670,93 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 63 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).
Activité déclarée
- Principale86.21ZArtisanale
La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 changements de dirigeants en 12 mois
Formalités du , du .
Source : RNE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 391 414 265
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- SCI DES CAPUCINS Via Arnaud MOREAU
- SCI SANTE SAINT ROCH Via Arnaud MOREAU
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES DEMONCHAUX-MARCHANT-HELIN Dirigée par Valerie Marie-Antoinette DEMONCHAUX (Gérant et associé indéfiniment responsable), Christel MARCHANT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Carole DOLAY (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 66.19A → 86.21Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.3E (NAFRev1) → 66.19A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 15 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Inscription d’office
- Changement d'activité principale (NAF)66.19A→86.21Z
- Changement de dénominationSOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCALE DELEVALLEE ET ARNAUD MOREAU→SCM DELMOSA
- Changement de dénominationSCM DELEVALLEE SAMARAN & MOREAU→SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCALE DELEVALLEE ET ARNAUD MOREAU
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au . Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)70.3E (NAFRev1)→66.19A
- Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→70.3E (NAFRev1)
- Transfert du siègeCAMBRAI, 64 rue LEVEQUE→CAMBRAI, 127 allee SAINT-ROCH
- Changement de dénominationSCM DELEVALLEE MOREAU SAMARAN→SCM DELEVALLEE SAMARAN & MOREAU
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Société civile de moyens
- Transfert du siègenon renseigné→CAMBRAI, 64 rue LEVEQUE
- Date inconnueObservation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 7 500.00 FRF Nouveau montant : 1 143.37 Eur
Annonces BODACC7 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 670,93 € → 426,72 €
- Sortie · DOUCE David, gérant, associé indéfiniment responsable
- Dénomination
- SCM DELMOSA
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 426,72 €
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Arnaud
- Activité
- La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).
- Siège
- 127 Allée Saint-Roch, 59400 Cambrai
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC B n° 20260036, annonce 2036 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 670,93 €
- Sortie · LEROUGE Arnaud, gérant, associé indéfiniment responsable
- Sortie · LEROUGE Christelle, gérant, associé indéfiniment responsable
- Dénomination
- SCM DELMOSA
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 670,93 €
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCE David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Arnaud
- Activité
- La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).
- Siège
- 127 Allée Saint-Roch, 59400 Cambrai
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC B n° 20220184, annonce 3469 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA succède à FOULET Bernard
- Entrée · DOUCE David, associé indéfiniment responsable
- Entrée · Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA, associé indéfiniment responsable
- Entrée · MOREAU Arnaud, associé indéfiniment responsable
- Sortie · FOULET Bernard, associé indéfiniment responsable
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCM DELMOSA
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUGE Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCE David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUGE Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Arnaud
- Activité
- La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).
- Siège
- 127 Allée Saint-Roch, 59400 Cambrai
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20210095, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · LEROUGE Christelle, gérant, associé indéfiniment responsable
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCM DELMOSA
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Dirigeants publiés
- Gérant : MOREAU Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUGE Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOULET Bernard ; Gérant : DOUCE David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUGE Christelle né(e) GIULIANI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20170055, annonce 613 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · DOUCE David, gérant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCM DELMOSA
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Dirigeants publiés
- Gérant : MOREAU Arnaud Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUGE Arnaud Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOULET Bernard Gérant : DOUCE David
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20150058, annonce 1038 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administration
- Dénomination · Société Civile de Moyens Pascale DELEVALLEE et Arnaud MOREAU → SCM DELMOSA
- Entrée · LEROUGE Arnaud, gérant, associé indéfiniment responsable
- Entrée · FOULET Bernard, gérant, associé indéfiniment responsable
- Sortie · DELEVALLEE Pascale, co-gérant
- Dénomination
- SCM DELMOSA
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Dirigeants publiés
- Gérant : MOREAU Arnaud Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUGE Arnaud Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOULET Bernard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20140227, annonce 1707 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administration
- Dénomination · Société Civile de Moyens Pascale DELEVALLEE et Arnaud MOREAU
2 dirigeants publiés- Dénomination
- Société Civile de Moyens Pascale DELEVALLEE et Arnaud MOREAU
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Dirigeants publiés
- Co-Gérant : DELEVALLEE Pascale Co-Gérant : MOREAU Arnaud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20120089, annonce 488 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).