Registrius

SCM DELMOSA

SIREN 322 803 396

Siège :
127 allee SAINT-ROCH, 59400 CAMBRAI
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCM DELMOSA (Société civile de moyens) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 322 803 396, dont le siège est situé à Cambrai (59400). Son activité principale relève du code NAF 86.21Z (activité des médecins généralistes). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 426,72 €. Elle est dirigée par Arnaud MOREAU (gérant et associé indéfiniment responsable) et SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES DEMONCHAUX-MARCHANT-HELIN (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile de moyens
Date de création
Activité principale (NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (59)
Activité principale (NAF 2025)
86.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
322 803 396 00033
RCS
RCS Douai 322 803 396
N° TVA intracommunautaire
FR 30 322 803 396
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
426,72 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 426,72 €
  2. 670,93 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
63 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).

Activité déclarée

  • Principale86.21ZArtisanale

    La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    2 changements de dirigeants en 12 mois

    Formalités du , du .

    Source : RNE ·

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CAMBRAIdepuis 2007
    127 allee SAINT-ROCH322 803 396 0003386.21Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 66.19A → 86.21Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 70.3E (NAFRev1) → 66.19A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CAMBRAI 2 étab. · 1 actif
00025 64 rue LEVEQUE
64 rue LEVEQUE, CAMBRAI · actif du 8 février 1982 au 20 mars 2007
00033 127 allee SAINT-ROCH
127 allee SAINT-ROCH, CAMBRAI · actif du 21 mars 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CAMBRAI : 2 établissements, 1 actif (siège)2CAMBRAI

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  4. Formalité au RNE

    Modification du capital social

  5. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 15 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Inscription d’office

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    66.19A→86.21Z
  4. Changement de dénomination
    SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCALE DELEVALLEE ET ARNAUD MOREAU→SCM DELMOSA
  5. Changement de dénomination
    SCM DELEVALLEE SAMARAN & MOREAU→SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCALE DELEVALLEE ET ARNAUD MOREAU
  6. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au . Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  7. Changement d'activité principale (NAF)
    70.3E (NAFRev1)→66.19A
  8. Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→70.3E (NAFRev1)
  9. Transfert du siège
    CAMBRAI, 64 rue LEVEQUE→CAMBRAI, 127 allee SAINT-ROCH
  10. Changement de dénomination
    SCM DELEVALLEE MOREAU SAMARAN→SCM DELEVALLEE SAMARAN & MOREAU
  11. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)
  12. Reprise d'activité
  13. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société civile de moyens
  14. Transfert du siège
    non renseigné→CAMBRAI, 64 rue LEVEQUE
  15. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 7 500.00 FRF Nouveau montant : 1 143.37 Eur

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    • Capital · 670,93 € → 426,72 €
    • Sortie · DOUCE David, gérant, associé indéfiniment responsable
    Dénomination
    SCM DELMOSA
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Capital
    426,72 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Arnaud
    Activité
    La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).
    Siège
    127 Allée Saint-Roch, 59400 Cambrai
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Référence
    BODACC B n° 20260036, annonce 2036 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    • Capital · 670,93 €
    • Sortie · LEROUGE Arnaud, gérant, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · LEROUGE Christelle, gérant, associé indéfiniment responsable
    Dénomination
    SCM DELMOSA
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Capital
    670,93 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCE David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Arnaud
    Activité
    La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).
    Siège
    127 Allée Saint-Roch, 59400 Cambrai
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Référence
    BODACC B n° 20220184, annonce 3469 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA succède à FOULET Bernard
    • Entrée · DOUCE David, associé indéfiniment responsable
    • Entrée · Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA, associé indéfiniment responsable
    • Entrée · MOREAU Arnaud, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · FOULET Bernard, associé indéfiniment responsable
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCM DELMOSA
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUGE Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCE David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUGE Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Société Civile Porfessionnelle d'infirmières DEMONCHAUX-MARCHANT-CEPA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Arnaud
    Activité
    La société a pour objet de faciliter les activités professionnelles (voir statut).
    Siège
    127 Allée Saint-Roch, 59400 Cambrai
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC B n° 20210095, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).