SCM DES DOCTEURS CLAVE
SIREN 503 406 019
Siège : 24 avenue DE FLIREY, 06000 NICE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 3 mars 2008
- Activité principale (NAF)
- 66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.19G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 503 406 019 00011
- RCS
- RCS Nice 503 406 019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 503 406 019Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 mars 2008
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 mars 2107
- Dissolution
- 31 juillet 2026
- Mise en sommeil
- 31 juillet 2026
Activité
Objet social
faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Cessation d'activité publiée
Avis paru le 09/08/2026 : « cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine. ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 9 août 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleSELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVEÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 512 209 776
- Personne moraleSELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVEÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceLiquidateurSIREN 512 209 776
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Henri Patrice Francis CLAVE (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 août 2026Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2026 sans disparition de la personne morale
- 31 juillet 2026Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 31/07/2026. Dénomination de l'associé unique : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE, Nice : 512209776. Journal d'annonces légales : tribuca.net paru le 07/08/2026.
Annonces BODACC4 annonces
- Modificationscessation d'activité, transmission universelle du patrimoine
- Dénomination
- SCM DES DOCTEURS CLAVE
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Activité
- Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.
- Siège
- 24 Avenue de Flirey, 06000 Nice
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC B n° 20260150, annonce 179 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE (CLAVE Henri Patrice Francis), gérant associé
- Sortie · BASSALER Micheline Camille, associé gérant
- Sortie · SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE (CLAVE Henri Patrice Francis), associé gérant
- Dénomination
- SCM DES DOCTEURS CLAVE
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Dirigeants publiés
- Gérant Associé : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE représenté par CLAVE Henri Patrice Francis en fonction le 10 Septembre 2009
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20130103, annonce 97 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Associé gérant : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE (CLAVE Henri Patrice Francis) succède à CAVE Henri Patrice Francis
- Dénomination
- SCM DES DOCTEURS CLAVE
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Dirigeants publiés
- Associé gérant : BASSALER Micheline Camille Associé gérant : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE représenté par CLAVE Henri Patrice Francis en fonction le 10 Septembre 2009
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20090181, annonce 82 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 3 mars 2008
- Dénomination
- SCM DES DOCTEURS CLAVE
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Associé gérant : CAVE Henri Patrice Francis. Associé gérant : BASSALER Micheline Camille.
- Siège
- 24 avenue de Flirey, 06000 Nice
- Etablissement principal
- faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20080063, annonce 63 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).