Registrius

SCM DES DOCTEURS CLAVE

SIREN 503 406 019

Siège : 24 avenue DE FLIREY, 06000 NICE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile de moyens
Date de création
3 mars 2008
Activité principale (NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.19G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
503 406 019 00011
RCS
RCS Nice 503 406 019
N° TVA intracommunautaire
FR 43 503 406 019
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
28 mars 2008
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 mars 2107
Dissolution
31 juillet 2026
Mise en sommeil
31 juillet 2026

Activité

Objet social

faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 09/08/2026 : « cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine. ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 9 août 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NICE2008 – 2026
    24 avenue DE FLIREY503 406 019 0001166.19A2 changements ▾
    1. 31 mars 2014N'emploie plus de salariés
    2. 16 février 2009Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
NICE : 1 établissement, fermé (siège)NICE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 août 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2026 sans disparition de la personne morale

  2. 31 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 31/07/2026. Dénomination de l'associé unique : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE, Nice : 512209776. Journal d'annonces légales : tribuca.net paru le 07/08/2026.

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine
    Dénomination
    SCM DES DOCTEURS CLAVE
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Activité
    Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.
    Siège
    24 Avenue de Flirey, 06000 Nice
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Référence
    BODACC B n° 20260150, annonce 179 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    • Entrée · SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE (CLAVE Henri Patrice Francis), gérant associé
    • Sortie · BASSALER Micheline Camille, associé gérant
    • Sortie · SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE (CLAVE Henri Patrice Francis), associé gérant
    Dénomination
    SCM DES DOCTEURS CLAVE
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Dirigeants publiés
    Gérant Associé : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE représenté par CLAVE Henri Patrice Francis en fonction le 10 Septembre 2009
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC B n° 20130103, annonce 97 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    • Remplacement · Associé gérant : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE (CLAVE Henri Patrice Francis) succède à CAVE Henri Patrice Francis
    Dénomination
    SCM DES DOCTEURS CLAVE
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Dirigeants publiés
    Associé gérant : BASSALER Micheline Camille Associé gérant : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE représenté par CLAVE Henri Patrice Francis en fonction le 10 Septembre 2009
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC B n° 20090181, annonce 82 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).