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SCM DUCELLIER MOUHAT

SIREN 404 918 898

Siège : 5 rue VIVALDI, 25200 MONTBELIARD

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile de moyens
Date de création
1 avril 1996
Activité principale (NAF)
82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
82.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 918 898 00028
RCS
RCS Montbéliard 404 918 898
N° TVA intracommunautaire
FR 01 404 918 898
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 489,80 €
Date d'immatriculation
26 avril 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Activité

Activité déclarée

  • 82.19ZLibérale non réglementée

    LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS UTILES OU NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION DE MEDECIN CARDIOLOGUE SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE-CI

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTBELIARDdepuis 2008
    5 rue VIVALDI404 918 898 0002882.19Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
AUDINCOURT 1 étab.
00010 8 bis rue DU DOCTEUR DUVERNOY
8 bis rue DU DOCTEUR DUVERNOY, AUDINCOURT · actif du 1 avril 1996 au 18 août 2008
MONTBELIARD 1 étab. · 1 actif
00028 5 rue VIVALDI
5 rue VIVALDI, MONTBELIARD · actif du 19 août 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AUDINCOURT : 1 MONTBELIARD : 12AUDINCOURT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 19 août 2008
    Transfert du siège
    AUDINCOURT, 8 bis rue DU DOCTEUR DUVERNOY→MONTBELIARD, 5 rue VIVALDI
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.19Z
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 8 bis rue Duvernoy à Audincourt, date d'effet : 19/08/2008
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Dénomination
    S.C.M. DUCELLIER MOUHAT
    Forme juridique
    S.C.M.
    Capital
    30 489,80 €
    Siège
    5 rue Vivaldi, 25200 Montbéliard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Référence
    BODACC B n° 20080239, annonce 1028 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).