SCM DUCELLIER MOUHAT
SIREN 404 918 898
Siège : 5 rue VIVALDI, 25200 MONTBELIARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 1 avril 1996
- Activité principale (NAF)
- 82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 82.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 404 918 898 00028
- RCS
- RCS Montbéliard 404 918 898
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 404 918 898Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 489,80 €
- Date d'immatriculation
- 26 avril 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Activité
Activité déclarée
- 82.19ZLibérale non réglementée
LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS UTILES OU NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION DE MEDECIN CARDIOLOGUE SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE-CI
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun
- SCI CARDIO VIVALDI Via Thierry MOUHAT, Dominique Jean Marie DUCELLIER
- SCI DP-DL Via Thierry MOUHAT, Dominique Jean Marie DUCELLIER
- SCM DRS BURGGRAF DEMOULIN DUCELLIER MOUHAT Via Thierry MOUHAT, Dominique Jean Marie DUCELLIER
- GIE LAENNEC MONTBELIARD Via Dominique Jean Marie DUCELLIER
- DOMINIQUE DUCELLIER · cessée Via Dominique Jean Marie DUCELLIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 janvier 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 19 août 2008Transfert du siègeAUDINCOURT, 8 bis rue DU DOCTEUR DUVERNOY→MONTBELIARD, 5 rue VIVALDI
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→82.19Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 8 bis rue Duvernoy à Audincourt, date d'effet : 19/08/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dénomination
- S.C.M. DUCELLIER MOUHAT
- Forme juridique
- S.C.M.
- Capital
- 30 489,80 €
- Siège
- 5 rue Vivaldi, 25200 Montbéliard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Référence
- BODACC B n° 20080239, annonce 1028 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).