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SCM JAVAL

SIREN 345 280 036

Siège : 7 rue DES GRANGES, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile de moyens
Date de création
1 avril 1988
Activité principale (NAF)
82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
82.10Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
345 280 036 00020
RCS
RCS Besançon 345 280 036
N° TVA intracommunautaire
FR 12 345 280 036
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
457,35 €
Date d'immatriculation
1 juillet 1988
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 30 juin 2038

Activité

Activité déclarée

  • Principale82.19ZCommerciale

    Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON1993 – 2026
    7 rue DES GRANGES345 280 036 0002082.19Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.19Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BESANCON1988 – 1993
    38 rue DES GRANGES345 280 036 0001274.8K1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BESANCON 2 étab.
00012 38 rue DES GRANGES
38 rue DES GRANGES, BESANCON · actif du 1 avril 1988 au 21 février 1993
00020 7 rue DES GRANGES
7 rue DES GRANGES, BESANCON · actif du 22 février 1993 au 30 juillet 2026

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 2 établissements, 0 actif (siège)2BESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 août 2018
    Observation du greffeRCS

    - N[ Siret : 345 280 036 00020 codé ape : 748k (codes statistiques attribués par l'INSEE) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 Eur

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.19Z
  3. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SCM DOCTEURS PACALON ET LEBRERE→SCM JAVAL
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)
  5. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    SCM DOCTEURS PACALON→SCM DOCTEURS PACALON ET LEBRERE

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE MOYENS JAVAL
    Forme juridique
    Société civile de moyens
    Administration
    Liquidateur, Associé : PACALON Dominique, Roger
    Activité
    Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
    Siège
    Résidence du Centre, 7 Rue des Granges, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260187, annonce 4492 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).