Registrius

SCP CATHERINE SIMONET

SIREN 352 629 620

Siège : 7 rue DE BELLEVUE, 43220 DUNIERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP de notaires
Date de création
23 novembre 1989
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
352 629 620 00019
RCS
RCS Le Puy en Velay 352 629 620
N° TVA intracommunautaire
FR 82 352 629 620
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
404 447,24 €
Date d'immatriculation
6 décembre 1989
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 5 décembre 2039

Activité

Objet social

Notaires.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Notaires.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Bruno Guy Paul André Marie FAVIER Gérant ?–2023
Bruno Guy Paul André Marie FAVIER · Gérant · début inconnu → 16 novembre 2023
Catherine Anne Laure ROBIN Gérant ?–…
Catherine Anne Laure ROBIN · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

  • CATDUN
    Via Catherine Anne Laure ROBIN
  • CATETFLO
    Via Catherine Anne Laure ROBIN
  • NOTAPFLO À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Catherine Anne Laure ROBIN
  • SCI ORAR
    Via Catherine Anne Laure ROBIN

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· DUNIERESdepuis 1989
    7 rue DE BELLEVUE352 629 620 0001969.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement· MONTFAUCON-EN-VELAYdepuis 1989
    7 avenue DES CEVENNES352 629 620 0002769.10Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
DUNIERES 1 étab. · 1 actif
00019 7 rue DE BELLEVUE
7 rue DE BELLEVUE, DUNIERES · actif du 23 novembre 1989 à aujourd'hui
MONTFAUCON-EN-VELAY 1 étab. · 1 actif
00027 7 avenue DES CEVENNES
7 avenue DES CEVENNES, MONTFAUCON-EN-VELAY · actif du 23 novembre 1989 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège DUNIERES : 1 MONTFAUCON-EN-VELAY : 12DUNIERES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mars 2012
    Observation du greffeRCS

    Textes libres : Ancienne dénomination sociale : GEORGES GUIGNAND ET BRUNO FAVIER,NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCP GEORGES GUIGNAND ET BRUNO FAVIER→SCP CATHERINE SIMONET
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Dénomination
    SCP Catherine SIMONET
    Forme juridique
    Société Civile Professionnelle
    Administration
    FAVIER Bruno Guy Paul André Marie nom d'usage : FAVIER n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC B n° 20230221, annonce 1729 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de co-gérant Changement de dénomination sociale
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Date d'effet
    8 février 2012
    Début d'activité
    23 novembre 1989
    Dénomination
    BRUNO FAVIER ET CATHERINE SIMONET, NOTAIRES, ASSOCIES, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    404 447,24 €
    Administration
    Co-gérant : FAVIER Bruno Guy Paul André Marie Co-gérant : SIMONET Catherine Anne Laure
    Activité
    Notaires.
    Siège
    7 rue de Bellevue, 43220 Dunières
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Référence
    BODACC B n° 20120060, annonce 591 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).