Registrius

SCP GILBERT ALPHAND

SIREN 337 824 809

Siège : 4 rue VAUBAN, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'huissiers
Date de création
26 mars 1986
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
337 824 809 00012
RCS
RCS 337 824 809
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 09 337 824 809
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCP BAYARD ALPHAND
Capital social
250 321,29 €
Date d'immatriculation
4 octobre 1994
Début d'activité
1 avril 1986
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 octobre 2093

Activité

Objet social

HUISSIER DE JUSTICE.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    HUISSIER DE JUSTICE.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • SCI ALBA
    Via Gilbert Pierre Roger ALPHAND
  • SCI GRAF
    Via Gilbert Pierre Roger ALPHAND

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BOURGOIN-JALLIEUdepuis 1986
    4 rue VAUBAN337 824 809 0001269.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BOURGOIN-JALLIEU : 1 établissement, actif (siège)BOURGOIN-JALLIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  3. 30 mars 2007
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 642 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 250 321.29 EUR

  4. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).