SCP HENRI ARSAC
SIREN 313 402 786
- Dernier siège :
- 5 rue BONNABAUD, 63000 CLERMONT-FERRAND
SCP HENRI ARSAC (SCP d'avocats) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 313 402 786, dont le siège était situé à Clermont-Ferrand (63000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 69.10Z (activités juridiques). Son capital social est de 13 720,41 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (63)
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 313 402 786 00047
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 313 402 786
- Capital social
- 13 720,41 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 56 ans, jusqu'au
- Dissolution
- Cessation d'activité
- Clôture de la liquidation
- Radiation
Activité
Objet social
L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
Activité déclarée
- Principale69.10ZIndépendante
Activités juridiques
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ALTA JURIS CENTRE Via la société
- SOCIETE CIVILE LES OLIVIERS Via Henri Jean ARSAC
- HENRI ARSAC · cessée Via Henri Jean ARSAC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Cessation de l'activité
- Formalité au RNE
Disparition de la personne morale
- Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du selon procès-verbal d'assemblée générale en date du , siège de la liquidation : 5 Rue Bonnabaud 63000 Clermont-Ferrand, parution de la publicité légale : Le Semeur Hebdo paru le
Voir les 10 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Dissolution
- Transfert du siègeCLERMONT-FERRAND, 26 place DELILLE→CLERMONT-FERRAND, 5 rue BONNABAUD
- Changement de dénominationJEAN MICHEL HENRI ARSAC→SCP HENRI ARSAC
- Transfert du siègeRIOM, 21 boulevard DESAIX→CLERMONT-FERRAND, 26 place DELILLE
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au . Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAF1993)→69.10Z
- Changement de dénominationJ MICHEL H ARSAC A SOHM J SOUCHON→JEAN MICHEL HENRI ARSAC
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
- Changement de dénominationANDRE SOHM JACQUES SOUCHON→J MICHEL H ARSAC A SOHM J SOUCHON
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCP HENRI ARSAC
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 13 720,41 €
- Activité
- Exercice de la profession d'avocats
- Siège
- 5 Rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20260046, annonce 1584 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, dissolution de la société
- Entrée · ARSAC Henri, liquidateur
- Sortie · ARSAC Henri, gérant
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand- Dénomination
- SCP HENRI ARSAC
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Dirigeants publiés
- Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARSAC Henri
- Activité
- Exercice de la profession d'avocats
- Siège
- 5 Rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20250041, annonce 3358 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 26 place Delille, 63000 Clermont-Ferrand → 5 Rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- Dénomination
- SCP HENRI ARSAC
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Activité
- Exercice de la profession d'avocats
- Siège
- 5 Rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20240185, annonce 2076 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administration
- Dénomination · JEAN MICHEL HENRI ARSAC → SCP HENRI ARSAC
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Dénomination
- SCP HENRI ARSAC
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARSAC Henri
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20150136, annonce 1053 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 26 place Delille, 63000 Clermont-Ferrand
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Dénomination
- JEAN MICHEL HENRI ARSAC
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- 26 place Delille, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20130226, annonce 656 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsprorogation de durée de 40 ans de la personne morale jusqu'au suivant délibération en date duTRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
- Dénomination
- JEAN MICHEL HENRI ARSAC
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
- Référence
- BODACC B n° 20080035, annonce 3555 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsprorogation de durée de 40 ans de la personne morale jusqu'au déliberation duTRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
- Dénomination
- JEAN MICHEL HENRI ARSAC
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
- Référence
- BODACC B n° 20080035, annonce 3554 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).