Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SCP HENRI ARSAC

SIREN 313 402 786

Dernier siège :
5 rue BONNABAUD, 63000 CLERMONT-FERRAND
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SCP HENRI ARSAC (SCP d'avocats) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 313 402 786, dont le siège était situé à Clermont-Ferrand (63000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 69.10Z (activités juridiques). Son capital social est de 13 720,41 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'avocats
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (63)
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
313 402 786 00047
RCS
RCS Clermont-Ferrand 313 402 786
Capital social
13 720,41 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
56 ans, jusqu'au
Dissolution
Cessation d'activité
Clôture de la liquidation
Radiation

Activité

Objet social

L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZIndépendante

    Activités juridiques

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· CLERMONT-FERRAND2024 – 2025
    5 rue BONNABAUD313 402 786 0004769.10Z2 changements ▾
    1. Réouverture de l'établissement
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 69.10Z
  • Établissement Fermé· CLERMONT-FERRAND1989 – 2024
    26 place DELILLE313 402 786 0002169.10Z0 salarié3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CEBAZAT1989 – 2021
    14 cours DES PERCHES313 402 786 0003969.10Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· RIOM1900 – 2013
    RIOM313 402 786 0001369.10Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
RIOM 1 étab.
00013 21 boulevard DESAIX
21 boulevard DESAIX, RIOM · actif du 1 janvier 1900 au 29 avril 2013
CLERMONT-FERRAND 2 étab.
00021 26 place DELILLE
26 place DELILLE, CLERMONT-FERRAND · actif du 15 septembre 1989 au 30 juin 2024
00047 5 rue BONNABAUD
5 rue BONNABAUD, CLERMONT-FERRAND · actif du 1 juillet 2024 au 30 décembre 2025
CEBAZAT 1 étab.
00039 14 cours DES PERCHES
14 cours DES PERCHES, CEBAZAT · actif du 15 septembre 1989 au 30 juillet 2021

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège CLERMONT-FERRAND : 2 CEBAZAT : 1 RIOM : 14CLERMONT-FERRAND +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du

  2. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  3. Cessation de l'activité
  4. Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale

  5. Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du selon procès-verbal d'assemblée générale en date du , siège de la liquidation : 5 Rue Bonnabaud 63000 Clermont-Ferrand, parution de la publicité légale : Le Semeur Hebdo paru le

Voir les 10 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Dissolution

  2. Transfert du siège
    CLERMONT-FERRAND, 26 place DELILLE→CLERMONT-FERRAND, 5 rue BONNABAUD
  3. Changement de dénomination
    JEAN MICHEL HENRI ARSAC→SCP HENRI ARSAC
  4. Transfert du siège
    RIOM, 21 boulevard DESAIX→CLERMONT-FERRAND, 26 place DELILLE
  5. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au . Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  6. Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  7. Changement de dénomination
    J MICHEL H ARSAC A SOHM J SOUCHON→JEAN MICHEL HENRI ARSAC
  8. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  9. Changement de dénomination
    ANDRE SOHM JACQUES SOUCHON→J MICHEL H ARSAC A SOHM J SOUCHON
  10. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SCP HENRI ARSAC
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    13 720,41 €
    Activité
    Exercice de la profession d'avocats
    Siège
    5 Rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20260046, annonce 1584 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    • Entrée · ARSAC Henri, liquidateur
    • Sortie · ARSAC Henri, gérant
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Dénomination
    SCP HENRI ARSAC
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Dirigeants publiés
    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARSAC Henri
    Activité
    Exercice de la profession d'avocats
    Siège
    5 Rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20250041, annonce 3358 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 26 place Delille, 63000 Clermont-Ferrand → 5 Rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    Dénomination
    SCP HENRI ARSAC
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Activité
    Exercice de la profession d'avocats
    Siège
    5 Rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20240185, annonce 2076 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).