Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 janvier 2018Radiée du registre le 7 septembre 2018

SCP JACQUES PASCAL

SIREN 338 264 757

Dernier siège : 27 rue DES ALLEES D AZEMAR, 83300 DRAGUIGNAN

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP de médecins
Date de création
10 juillet 1986
Date de cessation
31 janvier 2018
Activité principale (NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
338 264 757 00026
RCS
RCS Draguignan 338 264 757
Capital social
60 979,61 €
Date d'immatriculation
21 juillet 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
30 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
7 septembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/01/2018.

    Source : SIRENE · 31 janvier 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· DRAGUIGNAN1994 – 2018
    27 rue DES ALLEES D AZEMAR338 264 757 0002686.21Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1C (NAF1993) → 86.21Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· DRAGUIGNAN1986 – 1994
    64 avenue CARNOT338 264 757 0001885.1C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
DRAGUIGNAN 2 étab.
00018 64 avenue CARNOT
64 avenue CARNOT, DRAGUIGNAN · actif du 10 juillet 1986 au 3 janvier 1994
00026 27 rue DES ALLEES D AZEMAR
27 rue DES ALLEES D AZEMAR, DRAGUIGNAN · actif du 4 janvier 1994 au 30 janvier 2018

Carte

Actif Fermé Siège
DRAGUIGNAN : 2 établissements, 0 actif (siège)2DRAGUIGNAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6764

    Radiation du RCS le 07/09/2018 avec effet au 31/01/2018

  2. 31 janvier 2018
    Cessation de l'activité
  3. 26 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 8546

    Dissolution amiable de la société à compter du 21/12/2016 Liquidateur : PASCAL Jacques Le siège de la liquidation est fixé à : 27 Allées d'Azemar 83300 Draguignan Journal d'annonces légales : le var information en date du 23/12/2016

  4. 26 décembre 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR *DISSOUTE DE PLEIN DROIT SUIVANT ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL*

  5. 1 janvier 2010
    Changement de dénomination
    SCP CONSTAND GAYRARD ET PASCAL→SCP JACQUES PASCAL
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.1C (NAF1993)→86.21Z
  2. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.1C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    SCP JACQUES PASCAL
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Siège
    27 Allées d'Azemar, 83300 Draguignan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20180173, annonce 1773 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    SCP JACQUES PASCAL
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Liquidateur : PASCAL Jacques
    Siège
    27 Allées d'Azemar, 83300 Draguignan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20170004, annonce 3743 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    SCP JACQUES PASCAL
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant associé : PASCAL Jacques
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20100020, annonce 2411 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).