Registrius

SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

SIREN 303 573 430

Siège : ZA DES GRANGES, 11 rue D'HORSHAM, 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP de notaires
Date de création
13 mai 1975
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
303 573 430 00012
RCS
RCS Niort 303 573 430
N° TVA intracommunautaire
FR 09 303 573 430
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
360 086 €
Date d'immatriculation
15 juin 2009
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 juin 2059

Activité

Objet social

notaires

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    notaires

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MAIXENT-L'ECOLEdepuis 1975
    ZA DES GRANGES303 573 430 0001269.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    DELAUMONE EBERHARDT→SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  3. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    SCP PARES DELAUMONE→DELAUMONE EBERHARDT
  4. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    SCP DELAUMONE PARES SALIGAULT→SCP PARES DELAUMONE
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 13 mai 1975
    Reprise d'activité
  2. 13 mai 1975
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCP de notaires
  3. 13 mai 1975
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-MAIXENT-L'ECOLE, 11 rue D'HORSHAM

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 15 juin 2009
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    15 juin 2009
    Début d'activité
    13 mai 1975
    Dénomination
    SCP P EBERHARDT et E MOUNIER
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    360 086 €
    Administration
    Co-gérant : EBERHARDT Philippe Co-gérant : MOUNIER Erwan Associé indéfiniment responsable : EBERHARDT Philippe Associé indéfiniment responsable : MOUNIER Erwan
    Siège
    11 rue d'Horsham, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
    Siège social et établissement principal
    11 rue d'Horsham, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole notaires
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20090174, annonce 821 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).