SCT RESTAURANT
SIREN 331 606 723
Siège : AVORIAZ, 35 rue DU DOUCHKA, 74110 MORZINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 décembre 1984
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 331 606 723 00202
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 331 606 723
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 331 606 723Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 58 050 € (BODACC du 1 septembre 2009)
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 33 %
11,4 M€ sur l'exercice 2024, 7,6 M€ sur 2025.
Source : comptes annuels · 31 octobre 2025
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.
Santé financièreexercice clos le 31 octobre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SCT RESTAURANT a réalisé 7,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 522 k €. Sa marge nette (6,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (11,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (5 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 6,87 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
6,9 %
Médiane du secteur : 2,6 % · la moitié des entreprises entre -1,7 % et 7,6 %
Solidité
Autonomie financière12 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
11,6 %
Médiane du secteur : 41,1 % · la moitié des entreprises entre 12,9 % et 65,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 5 jours en moyenne.
5 jours
Médiane du secteur : 3 jours · la moitié des entreprises entre 0 jour et 9 jours
Comptes annuels11 exercices déposés de 2015 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires7,6 M €-33,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation1,3 M €-29,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net522 k €-31,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres4,2 M €+14,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières30,8 M €+15,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie30,1 k €-41,2 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/10/2025 | 202431/10/2024 | 202331/10/2023 | 202231/10/2022 | 202131/10/2021 · 13 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 7,6 M €-33,4 % | 11,4 M €+4,9 % | 10,9 M €-1,7 % | 11,1 M €+941,6 % | 1,1 M €-85,9 % |
| Valeur ajoutée | 3,5 M € | 5,2 M € | 4,9 M € | 5,0 M € | -1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,3 M €-29,5 % | 1,9 M €+6,5 % | 1,8 M €-13,2 % | 2,0 M €+206,3 % | 659 k €-29,2 % |
| Charges de personnel | 2,1 M € | 3,3 M € | 3,0 M € | 2,9 M € | 306 k € |
| Résultat d'exploitation | 821 k €-27,2 % | 1,1 M €+43,7 % | 785 k €-39,0 % | 1,3 M € | -172 k €-261,4 % |
| Résultat financier | -126 k € | -90,6 k € | -33,4 k € | 21,4 k € | -869 k € |
| Résultat exceptionnel | -4 € | 1 966 € | 26,6 k € | -24 € | 650 k € |
| Résultat net | 522 k €-31,5 % | 762 k €+38,7 % | 549 k €-42,9 % | 962 k € | -427 k € |
| Effectif moyen | 35 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 58,1 k € | 58,1 k € | 58,1 k € | 58,1 k € | 58,1 k € |
| Capitaux propres | 4,2 M €+14,4 % | 3,6 M €+18,3 % | 3,1 M €+21,8 % | 2,5 M €+61,7 % | 1,6 M €-21,5 % |
| Total du bilan | 35,7 M €+12,7 % | 31,7 M €+17,4 % | 27,0 M €+105,1 % | 13,2 M €-38,1 % | 21,3 M €-4,0 % |
| Dettes | 31,5 M € | 28,0 M € | 23,9 M € | 10,6 M € | 19,7 M € |
| dont dettes financières | 30,8 M € | 26,8 M € | 22,4 M € | 7,6 M € | 18,8 M € |
| Trésorerie | 30,1 k € | 51,1 k € | -372 k € | 113 k € | 1,0 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 17,3 % | 16,4 % | 16,1 % | 18,2 % | 62,0 % |
| Marge d'exploitation | 10,8 % | 9,9 % | 7,2 % | 11,6 % | -16,2 % |
| Marge nette | 6,9 % | 6,7 % | 5,1 % | 8,7 % | -40,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 12,6 % | 21,0 % | 17,9 % | 38,2 % | -27,4 % |
| Autonomie financière | 11,6 % | 11,5 % | 11,4 % | 19,2 % | 7,3 % |
| Endettement financier | 741,9 % | 737,8 % | 730,7 % | 303,0 % | 1 207,9 % |
| Délai clients | 5 j | 1 j | 32 j | 53 j | 229 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- LQ INVEST Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs5 sur 20
- SiègeSiège social70.10Z3 à 5 salariés23 avril 2018331 606 723 00202
- LA RESERVE331 606 723 0008756.10A10 à 19 salariés1 juin 2002AVORIAZ, LIEUDIT LA RESERVE, 74110 MORZINELA RESERVE· MORZINEdepuis 2002AVORIAZ331 606 723 0008756.10A10 à 19 salariés
- MAMA ALPINA331 606 723 0010356.10A10 à 19 salariés1 juin 2002AVORIAZ, LES INTRETS, 74110 MORZINEMAMA ALPINA· MORZINEdepuis 2002AVORIAZ331 606 723 0010356.10A10 à 19 salariés6 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : LES INTRETS → MAMA ALPINA
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 1 juin 2002Réouverture de l'établissement
- LA CABANE331 606 723 0011156.10A20 à 49 salariés30 septembre 2002CTRE CCIAL DE LA PLACE, 74110 MORZINELA CABANE· MORZINEdepuis 2002CTRE CCIAL DE LA PLACE331 606 723 0011156.10A20 à 49 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : LE BISTRO → LA CABANE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- LE 15556.10A6 à 9 salariés28 novembre 2012331 606 723 00194
Chronologie
10 établissements sur 20 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 20 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 décembre 2018Transfert du siègeMORZINE, AVORIAZ→MORZINE, 35 rue DU DOUCHKA
- 27 septembre 2013Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→56.10A
- 1 janvier 2001Changement de dénominationLE BISTRO→SCT RESTAURANT
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Descriptif
- SCT RESTAURANT Société par actions simplifiée Au capital de 58 050 euros Siège social : 35 rue du Douchka – Avoriaz – 74110 MORZINE 331 606 723 RCS THONON LES BAINS ET : YAK Société par actions simplifiée Au capital de 165 000 euros Siège social : 35 rue du Douchka – Avoriaz – 74110 MORZINE 520 515 685 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MORZINE du 12/11/2024, La société SCT RESTAURANT - Société par actions simplifiée - au capital de 58 050 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka – Avoriaz – 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°331 606 723 et la société YAK - Société par actions simplifiée - au capital de 165 000 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka – Avoriaz – 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°520 515 685, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Le présent apport sera placé sous le régime de droit commun en matière d'impôt sur les sociétés et ne bénéficiera pas du régime des fusions prévu par les articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. En ce qui concerne les impôts directs, le présent apport partiel d'actif, qui comprend l'ensemble des éléments constituant une branche complète et autonome d'activité au sens de l'article 210 B du Code général des impôts, est soumis de plein droit au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A dudit code. Aux termes de ce projet, la société SCT RESTAURANT ferait apport à la société YAK de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de tous fonds de commerce « traiteur, plats cuisinés à emporter, pâtisserie, épicerie, charcuterie, rôtisserie, bar débit de boissons, restaurant, brasserie, salon de thé. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société SCT RESTAURANT se sont basés sur les comptes clos au 31/10/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 301 023,58 €, le passif pris en charge par la société YAK à 255 681,00 €, soit un apport d'une valeur nette de 45 342,58 €. En rémunération de cet apport, la société YAK augmenterait son capital de 45 210 € par la création de 137 actions d'une valeur nominale de 330 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SCT RESTAURANT. La différence entre la valeur de l'actif net 45 342,58 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 45 210 €, soit 132,58 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société YAK. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er novembre 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société YAK. L'apport consenti par la société SCT RESTAURANT et l'augmentation de capital de la société YAK qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’Associée Unique de la société SCT RESTAURANT de la présente opération d'apport, - Approbation par l'Associée Unique de la société YAK de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés SCT RESTAURANT et YAK, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom des deux sociétés le 13/11/2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 58 050 €
- Siège
- Avoriaz, 35 Rue Du Douchka, 74110 Morzine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20240221, annonce 1353 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Descriptif
- SCT RESTAURANT Société par actions simplifiée Au capital de 58 050 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 331 606 723 RCS THONON LES BAINS ET : SCT AMARA Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 934 493 842 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MORZINE du 07/11/2024, La société SCT RESTAURANT - Société par actions simplifiée - au capital de 58 050 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°331 606 723 et SCT AMARA - Société par actions simplifiée - au capital de 10 000 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°934 493 842, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Le présent apport sera placé sous le régime de droit commun en matière d'impôt sur les sociétés et ne bénéficiera pas du régime des fusions prévu par les articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. En ce qui concerne les impôts directs, le présent apport partiel d'actif, qui comprend l'ensemble des éléments constituant une branche complète et autonome d'activité au sens de l'article 210 B du Code général des impôts, est soumis de plein droit au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A dudit code. Aux termes de ce projet, la société SCT RESTAURANT ferait apport à la société SCT AMARA de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restaurants, bars, brasseries. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société SCT RESTAURANT se sont basés sur les comptes clos au 31/10/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 75 818,61 €, le passif pris en charge par la société SCT AMARA à 0 €, soit un apport d'une valeur nette de 75 818,61 €. En rémunération de cet apport, la société SCT AMARA augmenterait son capital de 75 810 € par la création de 7 581 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SCT RESTAURANT. La différence entre la valeur de l'actif net 75 818,61 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 75 818,61 €, soit 8,61 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société SCT AMARA. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er novembre 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SCT AMARA. L'apport consenti par la société SCT RESTAURANT et l'augmentation de capital de la société SCT AMARA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT RESTAURANT de la présente opération d'apport, - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT AMARA de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés SCT RESTAURANT et SCT AMARA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom des deux sociétés le 08/11/2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 58 050 €
- Siège
- Avoriaz, 35 Rue Du Douchka, 74110 Morzine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20240220, annonce 1716 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Descriptif
- SCT RESTAURANT Société par actions simplifiée Au capital de 58 050 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 331 606 723 RCS THONON LES BAINS ET : SCT LA BRASSERIE Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 934 550 096 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MORZINE du 08/11/2024, La société SCT RESTAURANT - Société par actions simplifiée - au capital de 58 050 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°331 606 723 et SCT LA BRASSERIE - Société par actions simplifiée - au capital de 10 000 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°934 550 096, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Le présent apport sera placé sous le régime de droit commun en matière d'impôt sur les sociétés et ne bénéficiera pas du régime des fusions prévu par les articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. En ce qui concerne les impôts directs, le présent apport partiel d'actif, qui comprend l'ensemble des éléments constituant une branche complète et autonome d'activité au sens de l'article 210 B du Code général des impôts, est soumis de plein droit au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A dudit code. Aux termes de ce projet, la société SCT RESTAURANT ferait apport à la société SCT LA BRASSERIE de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restaurants, bars, brasseries. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société SCT RESTAURANT se sont basés sur les comptes clos au 31/10/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 327 231,05 €, le passif pris en charge par la société SCT LA BRASSERIE à 0 €, soit un apport d'une valeur nette de 327 230 €. En rémunération de cet apport, la société SCT LA BRASSERIE augmenterait son capital de 327 230 € par la création de 32 723 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SCT RESTAURANT. La différence entre la valeur de l'actif net 327 231,05 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 327 230,00 €, soit 1,05 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société SCT LA BRASSERIE. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er novembre 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SCT LA BRASSERIE. L'apport consenti par la société SCT RESTAURANT et l'augmentation de capital de la société SCT LA BRASSERIE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT RESTAURANT de la présente opération d'apport, - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT LA BRASSERIE de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés SCT RESTAURANT et SCT LA BRASSERIE, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom des deux sociétés le 08/11/2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 58 050 €
- Siège
- Avoriaz, 35 Rue Du Douchka, 74110 Morzine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20240220, annonce 1715 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Descriptif
- SCT RESTAURANT Société par actions simplifiée Au capital de 58 050 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 331 606 723 RCS THONON LES BAINS ET : SCT LE CHAPKA Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 934 718 438 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MORZINE du 08/11/2024, La société SCT RESTAURANT - Société par actions simplifiée - au capital de 58 050 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°331 606 723 et SCT LE CHAPKA - Société par actions simplifiée - au capital de 10 000 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°934 718 438, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Le présent apport sera placé sous le régime de droit commun en matière d'impôt sur les sociétés et ne bénéficiera pas du régime des fusions prévu par les articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. En ce qui concerne les impôts directs, le présent apport partiel d'actif, qui comprend l'ensemble des éléments constituant une branche complète et autonome d'activité au sens de l'article 210 B du Code général des impôts, est soumis de plein droit au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A dudit code. Aux termes de ce projet, la société SCT RESTAURANT ferait apport à la société SCT LE CHAPKA de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, bar, plats à emporter, traiteur, vente de produits alimentaires et brasserie. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société SCT RESTAURANT se sont basés sur les comptes clos au 31/10/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 776 461,45 €, le passif pris en charge par la société SCT LE CHAPKA à 0 €, soit un apport d'une valeur nette de 776 461,45 €. En rémunération de cet apport, la société SCT LE CHAPKA augmenterait son capital de 776 460 € par la création de 77 646 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SCT RESTAURANT. La différence entre la valeur de l'actif net 776 461,45 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 776 460 €, soit 1,45 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société SCT LE CHAPKA. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er novembre 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SCT LE CHAPKA. L'apport consenti par la société SCT RESTAURANT et l'augmentation de capital de la société SCT LE CHAPKA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT RESTAURANT de la présente opération d'apport, - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT LE CHAPKA de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés SCT RESTAURANT et SCT LE CHAPKA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom des deux sociétés les 08/11/2024 et 12/11/2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 58 050 €
- Siège
- Avoriaz, 35 Rue Du Douchka, 74110 Morzine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20240220, annonce 1714 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Descriptif
- SCT RESTAURANT Société par actions simplifiée Au capital de 58 050 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 331 606 723 RCS THONON LES BAINS ET : SCT LA FALAISE Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 934 506 874 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MORZINE du 08/11/2024, La société SCT RESTAURANT - Société par actions simplifiée - au capital de 58 050 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°331 606 723 et SCT LA FALAISE - Société par actions simplifiée - au capital de 10 000 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°934 506 874, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Le présent apport sera placé sous le régime de droit commun en matière d'impôt sur les sociétés et ne bénéficiera pas du régime des fusions prévu par les articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. En ce qui concerne les impôts directs, le présent apport partiel d'actif, qui comprend l'ensemble des éléments constituant une branche complète et autonome d'activité au sens de l'article 210 B du Code général des impôts, est soumis de plein droit au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A dudit code. Aux termes de ce projet, la société SCT RESTAURANT ferait apport à la société SCT LA FALAISE de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restaurants, bars, brasseries. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société SCT RESTAURANT se sont basés sur les comptes clos au 31/10/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 34 367,75 €, le passif pris en charge par la société SCT LA FALAISE à 0 €, soit un apport d'une valeur nette de 34 367,75 €. En rémunération de cet apport, la société SCT LA FALAISE augmenterait son capital de 34 360 € par la création de 3 436 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SCT RESTAURANT. La différence entre la valeur de l'actif net 34 367,75 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 34 360,00 €, soit 7,75 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société SCT LA FALAISE. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er novembre 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SCT LA FALAISE. L'apport consenti par la société SCT RESTAURANT et l'augmentation de capital de la société SCT LA FALAISE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT RESTAURANT de la présente opération d'apport, - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT LA FALAISE de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés SCT RESTAURANT et SCT LA FALAISE, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom des deux sociétés le 08/11/2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 58 050 €
- Siège
- Avoriaz, 35 Rue Du Douchka, 74110 Morzine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20240220, annonce 1713 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA MAZARS SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GOLAFARO Philippe nom d'usage : GOLAFARO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20210094, annonce 2970 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Avoriaz, 35 rue du Douchka, 74110 Morzine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20190016, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES (SAS) représenté par FAMOSE Anne, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOLAFARO Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20160008, annonce 2427 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES (SAS) représenté par FAMOSE Anne, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET METZ CONSULTANTS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD TURQUIN (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20130226, annonce 915 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LE GARDE MANGER · 215 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Début d'activité
- 15 novembre 2011
- Publicité légale
- éco des pays de savoie, le 20 janvier 2012
- Oppositions
- ME JACQUIER plan d'avoz 74430 St Jean d'aulps
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 58 050 €
- Siège
- Immeuble "centre Commercial de la place Centrale", 74110 Avoriaz
- Etablissement principal
- Immeuble les Intrêts, 129 promenade du Festival, 74110 Avoriaz restaurant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 215000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LE GARDE MANGER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20120023, annonce 1317 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà YAK · 500 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 30 septembre 2010
- Publicité légale
- éco des pays de savoie, le 8 octobre 2010
- Oppositions
- ME JACQUIER RESIDENCE ALP'AIRELLES 74110 MORZINE
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Établissement principal
- Centre Commercial Snow, 74110 Morzine bar night-club discothèque brasserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.
- Acquéreur
- YAK
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20100213, annonce 720 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- SCT RESTAURANT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 58 050 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20090167, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).