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SCT RESTAURANT

SIREN 331 606 723

Siège : AVORIAZ, 35 rue DU DOUCHKA, 74110 MORZINE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2024 : Non calculableCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 décembre 1984
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
331 606 723 00202
RCS
RCS Thonon-les-Bains 331 606 723
N° TVA intracommunautaire
FR 15 331 606 723
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
58 050 € (BODACC du 1 septembre 2009)

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2024 : Non calculable

    • 2024 Non calculable
    • 2021 Non calculable
    • 2019 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Baisse du chiffre d'affaires de 33 %

    11,4 M€ sur l'exercice 2024, 7,6 M€ sur 2025.

    Source : comptes annuels · 31 octobre 2025

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.

Surveiller

Santé financièreexercice clos le 31 octobre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, SCT RESTAURANT a réalisé 7,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 522 k €. Sa marge nette (6,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (11,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (5 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 6,87 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

6,9 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 2,6 % · la moitié des entreprises entre -1,7 % et 7,6 %

Solidité

Autonomie financière12 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

11,6 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 41,1 % · la moitié des entreprises entre 12,9 % et 65,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 5 jours en moyenne.

5 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 3 jours · la moitié des entreprises entre 0 jour et 9 jours

Comptes annuels11 exercices déposés de 2015 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    7,6 M €-33,4 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    1,3 M €-29,5 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    522 k €-31,5 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    4,2 M €+14,4 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    30,8 M €+15,0 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    30,1 k €-41,2 %
    20212022202320242025
Exercice202531/10/2025202431/10/2024202331/10/2023202231/10/2022202131/10/2021 · 13 mois
Activité et résultats
Chiffre d'affaires7,6 M €-33,4 %11,4 M €+4,9 %10,9 M €-1,7 %11,1 M €+941,6 %1,1 M €-85,9 %
Valeur ajoutée3,5 M €5,2 M €4,9 M €5,0 M €-1,1 M €
Excédent brut d'exploitation1,3 M €-29,5 %1,9 M €+6,5 %1,8 M €-13,2 %2,0 M €+206,3 %659 k €-29,2 %
Charges de personnel2,1 M €3,3 M €3,0 M €2,9 M €306 k €
Résultat d'exploitation821 k €-27,2 %1,1 M €+43,7 %785 k €-39,0 %1,3 M €-172 k €-261,4 %
Résultat financier-126 k €-90,6 k €-33,4 k €21,4 k €-869 k €
Résultat exceptionnel-4 €1 966 €26,6 k €-24 €650 k €
Résultat net522 k €-31,5 %762 k €+38,7 %549 k €-42,9 %962 k €-427 k €
Effectif moyen35————
Bilan
Capital social58,1 k €58,1 k €58,1 k €58,1 k €58,1 k €
Capitaux propres4,2 M €+14,4 %3,6 M €+18,3 %3,1 M €+21,8 %2,5 M €+61,7 %1,6 M €-21,5 %
Total du bilan35,7 M €+12,7 %31,7 M €+17,4 %27,0 M €+105,1 %13,2 M €-38,1 %21,3 M €-4,0 %
Dettes31,5 M €28,0 M €23,9 M €10,6 M €19,7 M €
dont dettes financières30,8 M €26,8 M €22,4 M €7,6 M €18,8 M €
Trésorerie30,1 k €51,1 k €-372 k €113 k €1,0 M €
Ratios
Marge d'EBE17,3 %16,4 %16,1 %18,2 %62,0 %
Marge d'exploitation10,8 %9,9 %7,2 %11,6 %-16,2 %
Marge nette6,9 %6,7 %5,1 %8,7 %-40,2 %
Rentabilité des capitaux propres12,6 %21,0 %17,9 %38,2 %-27,4 %
Autonomie financière11,6 %11,5 %11,4 %19,2 %7,3 %
Endettement financier741,9 %737,8 %730,7 %303,0 %1 207,9 %
Délai clients5 j1 j32 j53 j229 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • LQ INVEST
    Autre fonction
    SIREN 793 744 590 · 78450 CHAVENAY
    Active

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs5 sur 20

  • SiègeSiège social· MORZINEdepuis 2018
    AVORIAZ331 606 723 0020270.10Z3 à 5 salariés
  • LA RESERVE· MORZINEdepuis 2002
    AVORIAZ331 606 723 0008756.10A10 à 19 salariés
  • MAMA ALPINA· MORZINEdepuis 2002
    AVORIAZ331 606 723 0010356.10A10 à 19 salariés6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : LES INTRETS → MAMA ALPINA
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    3. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
    5. 25 décembre 2002Devient employeur
    6. 1 juin 2002Réouverture de l'établissement
  • LA CABANE· MORZINEdepuis 2002
    CTRE CCIAL DE LA PLACE331 606 723 0011156.10A20 à 49 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : LE BISTRO → LA CABANE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
    4. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
  • LE 155· MORZINEdepuis 2012
    RESIDENCE LES INTRETS - AVORIAZ331 606 723 0019456.10A6 à 9 salariés
Voir les 20 établissements (15 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MORZINE 10 étab. · 5 actifs
00061 RESIDENCE DOUCHKA
BAR RESTAURANT DE LA FALAISE, RESIDENCE DOUCHKA, MORZINE · actif du 1 janvier 2001 au 15 décembre 2024
00053 Lieu-dit AVORIAZ
LE SHOOTERS, Lieu-dit AVORIAZ, MORZINE · actif du 30 juin 2001 au 15 décembre 2024
00020 LOT DU DOMAINE D'AVORIAZ
LE CHAPKA, LOT DU DOMAINE D'AVORIAZ, MORZINE · actif du 13 novembre 2001 au 15 décembre 2024
00079 LES INTRETS
LA BRASSERIE D'AVORIAZ, LES INTRETS, MORZINE · actif du 1 juin 2002 au 15 décembre 2024
00087 LIEUDIT LA RESERVE
LA RESERVE, LIEUDIT LA RESERVE, MORZINE · actif du 1 juin 2002 à aujourd'hui
00103 LES INTRETS
MAMA ALPINA, LES INTRETS, MORZINE · actif du 1 juin 2002 à aujourd'hui
00111 CTRE CCIAL DE LA PLACE
LA CABANE, CTRE CCIAL DE LA PLACE, MORZINE · actif du 30 septembre 2002 à aujourd'hui
00194 155 promenade DU FESTIVAL
LE 155, 155 promenade DU FESTIVAL, MORZINE · actif du 28 novembre 2012 à aujourd'hui
00160 287 route DES GROLETS - BAR LE LODGE
L'EPICERIE, 287 route DES GROLETS - BAR LE LODGE, MORZINE · actif du 1 décembre 2012 au 15 décembre 2024
00202 35 rue DU DOUCHKA
35 rue DU DOUCHKA, MORZINE · actif du 23 avril 2018 à aujourd'hui

10 établissements sur 20 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MORZINE : 20 établissements, 5 actifs (siège)20MORZINE

Tous les 20 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 décembre 2018
    Transfert du siège
    MORZINE, AVORIAZ→MORZINE, 35 rue DU DOUCHKA
  2. 27 septembre 2013
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→56.10A
  4. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    LE BISTRO→SCT RESTAURANT
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC12 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Descriptif
    SCT RESTAURANT Société par actions simplifiée Au capital de 58 050 euros Siège social : 35 rue du Douchka – Avoriaz – 74110 MORZINE 331 606 723 RCS THONON LES BAINS ET : YAK Société par actions simplifiée Au capital de 165 000 euros Siège social : 35 rue du Douchka – Avoriaz – 74110 MORZINE 520 515 685 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MORZINE du 12/11/2024, La société SCT RESTAURANT - Société par actions simplifiée - au capital de 58 050 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka – Avoriaz – 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°331 606 723 et la société YAK - Société par actions simplifiée - au capital de 165 000 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka – Avoriaz – 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°520 515 685, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Le présent apport sera placé sous le régime de droit commun en matière d'impôt sur les sociétés et ne bénéficiera pas du régime des fusions prévu par les articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. En ce qui concerne les impôts directs, le présent apport partiel d'actif, qui comprend l'ensemble des éléments constituant une branche complète et autonome d'activité au sens de l'article 210 B du Code général des impôts, est soumis de plein droit au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A dudit code. Aux termes de ce projet, la société SCT RESTAURANT ferait apport à la société YAK de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de tous fonds de commerce « traiteur, plats cuisinés à emporter, pâtisserie, épicerie, charcuterie, rôtisserie, bar débit de boissons, restaurant, brasserie, salon de thé. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société SCT RESTAURANT se sont basés sur les comptes clos au 31/10/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 301 023,58 €, le passif pris en charge par la société YAK à 255 681,00 €, soit un apport d'une valeur nette de 45 342,58 €. En rémunération de cet apport, la société YAK augmenterait son capital de 45 210 € par la création de 137 actions d'une valeur nominale de 330 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SCT RESTAURANT. La différence entre la valeur de l'actif net 45 342,58 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 45 210 €, soit 132,58 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société YAK. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er novembre 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société YAK. L'apport consenti par la société SCT RESTAURANT et l'augmentation de capital de la société YAK qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’Associée Unique de la société SCT RESTAURANT de la présente opération d'apport, - Approbation par l'Associée Unique de la société YAK de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés SCT RESTAURANT et YAK, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom des deux sociétés le 13/11/2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    SCT RESTAURANT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    58 050 €
    Siège
    Avoriaz, 35 Rue Du Douchka, 74110 Morzine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20240221, annonce 1353 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Descriptif
    SCT RESTAURANT Société par actions simplifiée Au capital de 58 050 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 331 606 723 RCS THONON LES BAINS ET : SCT AMARA Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 934 493 842 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MORZINE du 07/11/2024, La société SCT RESTAURANT - Société par actions simplifiée - au capital de 58 050 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°331 606 723 et SCT AMARA - Société par actions simplifiée - au capital de 10 000 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°934 493 842, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Le présent apport sera placé sous le régime de droit commun en matière d'impôt sur les sociétés et ne bénéficiera pas du régime des fusions prévu par les articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. En ce qui concerne les impôts directs, le présent apport partiel d'actif, qui comprend l'ensemble des éléments constituant une branche complète et autonome d'activité au sens de l'article 210 B du Code général des impôts, est soumis de plein droit au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A dudit code. Aux termes de ce projet, la société SCT RESTAURANT ferait apport à la société SCT AMARA de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restaurants, bars, brasseries. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société SCT RESTAURANT se sont basés sur les comptes clos au 31/10/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 75 818,61 €, le passif pris en charge par la société SCT AMARA à 0 €, soit un apport d'une valeur nette de 75 818,61 €. En rémunération de cet apport, la société SCT AMARA augmenterait son capital de 75 810 € par la création de 7 581 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SCT RESTAURANT. La différence entre la valeur de l'actif net 75 818,61 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 75 818,61 €, soit 8,61 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société SCT AMARA. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er novembre 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SCT AMARA. L'apport consenti par la société SCT RESTAURANT et l'augmentation de capital de la société SCT AMARA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT RESTAURANT de la présente opération d'apport, - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT AMARA de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés SCT RESTAURANT et SCT AMARA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom des deux sociétés le 08/11/2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    SCT RESTAURANT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    58 050 €
    Siège
    Avoriaz, 35 Rue Du Douchka, 74110 Morzine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20240220, annonce 1716 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Descriptif
    SCT RESTAURANT Société par actions simplifiée Au capital de 58 050 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 331 606 723 RCS THONON LES BAINS ET : SCT LA BRASSERIE Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE 934 550 096 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MORZINE du 08/11/2024, La société SCT RESTAURANT - Société par actions simplifiée - au capital de 58 050 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°331 606 723 et SCT LA BRASSERIE - Société par actions simplifiée - au capital de 10 000 euros ayant son siège social 35 rue du Douchka - Avoriaz - 74110 MORZINE immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°934 550 096, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Le présent apport sera placé sous le régime de droit commun en matière d'impôt sur les sociétés et ne bénéficiera pas du régime des fusions prévu par les articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. En ce qui concerne les impôts directs, le présent apport partiel d'actif, qui comprend l'ensemble des éléments constituant une branche complète et autonome d'activité au sens de l'article 210 B du Code général des impôts, est soumis de plein droit au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A dudit code. Aux termes de ce projet, la société SCT RESTAURANT ferait apport à la société SCT LA BRASSERIE de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restaurants, bars, brasseries. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société SCT RESTAURANT se sont basés sur les comptes clos au 31/10/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 327 231,05 €, le passif pris en charge par la société SCT LA BRASSERIE à 0 €, soit un apport d'une valeur nette de 327 230 €. En rémunération de cet apport, la société SCT LA BRASSERIE augmenterait son capital de 327 230 € par la création de 32 723 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SCT RESTAURANT. La différence entre la valeur de l'actif net 327 231,05 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 327 230,00 €, soit 1,05 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société SCT LA BRASSERIE. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er novembre 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SCT LA BRASSERIE. L'apport consenti par la société SCT RESTAURANT et l'augmentation de capital de la société SCT LA BRASSERIE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT RESTAURANT de la présente opération d'apport, - Approbation par l'Associée Unique de la société SCT LA BRASSERIE de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés SCT RESTAURANT et SCT LA BRASSERIE, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom des deux sociétés le 08/11/2024 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    SCT RESTAURANT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    58 050 €
    Siège
    Avoriaz, 35 Rue Du Douchka, 74110 Morzine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20240220, annonce 1715 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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