SD3A TP(SDAT)
SIREN 017 251 109
Dernier siège : 6 bis chemin DE CHEVIGNY, 21600 OUGES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1972
- Date de cessation
- 8 septembre 2026
- Activité principale (NAF)
- 42.21ZConstruction de réseaux pour fluidesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 017 251 109 00041
- RCS
- RCS Dijon 017 251 109
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 6 octobre 1972
- Inscription au RM
- Le 19 décembre 1972
- Début d'activité
- 1 janvier 1990
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 50 ans
- Dissolution
- 15 février 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/09/2026.
Source : SIRENE · 8 septembre 2026
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PJ-INNOVATION Dirigée par Pierre-Jean-Marie-Ange GUERRIERO (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé017 251 109 0004142.21Z—3 juin 1996fermé le 15 février 20136 bis chemin DE CHEVIGNY, 21600 OUGESSiègeSiège social Fermé· OUGES1996 – 20136 bis chemin DE CHEVIGNY017 251 109 0004142.21Z4 changements ▾ ▴
- 15 février 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 42.21Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- SDAT Fermé45.1A—1 janvier 1990fermé le 3 juin 1996017 251 109 00033
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 septembre 2026Cessation de l'activité
- 8 septembre 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 8 septembre 2026Observation du greffeRCS
EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 08/09/2026
- 8 septembre 2026Observation du greffeRCS
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/09/2026, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SD3A TP (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/02/2012 ) Date d'effet : 08/09/2026
- 13 janvier 2017Observation du greffeRCS
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 août 2014Observation du greffeRCS
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/08/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/08/2014
- 23 janvier 2014Observation du greffeRCS
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
- 15 février 2013Observation du greffeRCS
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SD3A TP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 15/02/2013
- 28 août 2012Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 28/08/2012
- 21 février 2012Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SD3A TP (SAS) SOUS LE NUMERO 4157711, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2012
- 10 avril 2009Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAFRev1)→42.21Z
- 1 janvier 2007Changement de dénominationSOC DIJON D AMENAGEMENT TERRASSEMENT→SD3A TP
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Date inconnueObservation du greffeRM
LIQUIDATION JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 février 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 8 septembre 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- 8 septembre 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SD3A TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux pour fluides
- Siège
- chemin de Chevigny, 21600 Ouges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20260178, annonce 2864 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Dijon
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SD3A TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Activité
- Travaux de terrassement et d'aménagement de Terains, canalisations pour réseau hydraulique & sec, assainissement collectif, individuel & Vrd
- Siège
- Chemin de Chevigny, 21600 Ouges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260174, annonce 730 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- 5 mai 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SD3A TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux pour fluides
- Siège
- chemin de Chevigny, 21600 Ouges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20260089, annonce 3551 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 15 février 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
- Dénomination
- SD3A TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux pour fluides
- Siège
- chemin de Chevigny, 21600 Ouges
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130040, annonce 2185 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 8 janvier 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SD3A TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux pour fluides
- Siège
- chemin de Chevigny, 21600 Ouges
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130020, annonce 1697 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 21 février 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SD3A TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de réseaux pour fluides
- Siège
- chemin de Chevigny, 21600 Ouges
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20120046, annonce 1477 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SD3A TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PJ-INNOVATION (SARL) représenté par GUERRIERO Pierre-Jean. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CORNUOT Claude.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20090088, annonce 470 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).