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Entreprise cessée depuis le 8 septembre 2026

SD3A TP(SDAT)

SIREN 017 251 109

Dernier siège : 6 bis chemin DE CHEVIGNY, 21600 OUGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1972
Date de cessation
8 septembre 2026
Activité principale (NAF)
42.21ZConstruction de réseaux pour fluidesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
017 251 109 00041
RCS
RCS Dijon 017 251 109
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
6 octobre 1972
Inscription au RM
Le 19 décembre 1972
Début d'activité
1 janvier 1990
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
50 ans
Dissolution
15 février 2013

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/09/2026.

    Source : SIRENE · 8 septembre 2026

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PJ-INNOVATION
    Dirigée par Pierre-Jean-Marie-Ange GUERRIERO (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· OUGES1996 – 2013
    6 bis chemin DE CHEVIGNY017 251 109 0004142.21Z4 changements ▾
    1. 15 février 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 42.21Z
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • SDAT Fermé· LONGVIC1990 – 1996
    9 rue DU PROFESSEUR LOUIS NEEL017 251 109 0003345.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
  • SD3A TP Fermé· CHATEAU-CHINON (VILLE)2011 – 2013
    19 rue DE BIBRACTE017 251 109 0005843.12A1 changement ▾
    1. 15 février 2013N'emploie plus de salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LONGVIC 1 étab.
00033 9 rue DU PROFESSEUR LOUIS NEEL
SDAT, 9 rue DU PROFESSEUR LOUIS NEEL, LONGVIC · actif du 1 janvier 1990 au 2 juin 1996
OUGES 1 étab.
00041 6 bis chemin DE CHEVIGNY
6 bis chemin DE CHEVIGNY, OUGES · actif du 3 juin 1996 au 14 février 2013
CHATEAU-CHINON (VILLE) 1 étab.
00058 19 rue DE BIBRACTE
SD3A TP, 19 rue DE BIBRACTE, CHATEAU-CHINON (VILLE) · actif du 5 mai 2011 au 14 février 2013

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAU-CHINON (VILLE) : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège LONGVIC : 1 OUGES : 12CHATEAU-CHINON (VILLE)LONGVIC +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 septembre 2026
    Cessation de l'activité
  2. 8 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  3. 8 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 08/09/2026

  4. 8 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/09/2026, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SD3A TP (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/02/2012 ) Date d'effet : 08/09/2026

  5. 13 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 1 août 2014
    Observation du greffeRCS

    Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/08/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/08/2014

  2. 23 janvier 2014
    Observation du greffeRCS

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014

  3. 15 février 2013
    Observation du greffeRCS

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SD3A TP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 15/02/2013

  4. 28 août 2012
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 28/08/2012

  5. 21 février 2012
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SD3A TP (SAS) SOUS LE NUMERO 4157711, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2012

  6. 10 avril 2009
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→42.21Z
  8. 1 janvier 2007
    Changement de dénomination
    SOC DIJON D AMENAGEMENT TERRASSEMENT→SD3A TP
  9. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAF1993)
  10. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  11. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    LIQUIDATION JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 21 février 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 8 septembre 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    8 septembre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SD3A TP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de réseaux pour fluides
    Siège
    chemin de Chevigny, 21600 Ouges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20260178, annonce 2864 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SD3A TP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    7 622,45 €
    Activité
    Travaux de terrassement et d'aménagement de Terains, canalisations pour réseau hydraulique & sec, assainissement collectif, individuel & Vrd
    Siège
    Chemin de Chevigny, 21600 Ouges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260174, annonce 730 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 5 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    5 mai 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SD3A TP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de réseaux pour fluides
    Siège
    chemin de Chevigny, 21600 Ouges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20260089, annonce 3551 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).