SEBA MEDITERRANEE
SIREN 433 661 626
Dernier siège : ESPACE VALETTE, 735 rue DU LIEUTENANT PARAYRE, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 décembre 2000
- Date de cessation
- 15 octobre 2019
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 433 661 626 00013
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 433 661 626
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 novembre 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 novembre 2099
- Radiation
- 15 octobre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/10/2019.
Source : SIRENE · 15 octobre 2019
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleAUDIT CONSEIL EXPERTISE- IMBALZANO ET ASSOCIESÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 521 710 699
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- LIGNE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Rene Marcel Jacques CLER, William Germain Michel CASSARD
- INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUES DE L'INGENIERIE ET DU CONSEIL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia William Germain Michel CASSARD
- SCI FANNY Via Rene Marcel Jacques CLER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 7
- SiègeSiège social Fermé71.12B—1 décembre 2000fermé le 4 octobre 2019433 661 626 00013
- 3 mai 2016N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé71.12B—1 décembre 2000fermé le 1 juillet 2012433 661 626 00047
- 31 décembre 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé71.12B—1 juillet 2012fermé le 4 octobre 2019433 661 626 00070
- 31 mars 2013N'emploie plus de salariés
- 13 janvier 2013Devient employeur
- Établissement Fermé71.12B—30 novembre 2007fermé le 9 février 2009433 661 626 00054
- 1 janvier 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- Établissement Fermé74.2C—1 janvier 2001fermé le 30 novembre 2007433 661 626 00039
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 octobre 2019Cessation de l'activité
- 15 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 7954
Radiation d'office à compter du 04/10/2019 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 04/10/2019
- 10 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 76423
Jugement du tribunal de commerce de AIX en date du 04/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/10/2019
- 8 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 76157
Jugement du tribunal de commerce de Aix en Provence en date du 04/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- 4 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 14853
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/10/2019, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SEBA MEDITERRANEE SAS + LIGNE SASDate d'effet : 04/10/2019
Voir les 16 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 14859
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 04/10/2019
- 20 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 85145
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 17/01/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2
- 20 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 85147
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE rendue le 12/01/2017 nommant la SCP BR ASSOCIES mission conduite par Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 19 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 522
par jugement du 17.01.2017 le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la dite société communun à ligne sas.A nommé liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence cedex 2
- 18 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 1113
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SEBA MEDITERRANEE SAS ET LIGNE SAS, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017
- 16 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 851
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Mandataire Judiciaire précédemment nomme dans le cadre de la procédure ouverte contre SEBA MEDITERRANEE SAS sous le numéro 41016086, et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017 Date d'effet : 12/01/2017
- 10 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 63988
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 03/05/2016 arrête le plan de cession
- 6 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 3337
par jugement en date du 03.05.2016 le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a prononcé la cession totale de l'entreprise de la société et de LIGNE SAS.Mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI, 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence.Administrateur selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75 rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence.
- 4 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 6016
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOGEMA MINES & ENERGIE SARL SUR LA PROCEDURE SEBA MEDITERRANEE SAS ETENDUE A LIGNE SAS. Date d'effet : 03/05/2016
- 1 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 1637
Par jugement en date du 25.02.2016 la Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a étendu la procédure de redressement judiciaire à LIGNE SAS - Carep ZAC du Barrage 54340 POMPEY - RCS NANCY B 432 133 809. Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI - 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence Cedex 2 - Administrateur : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75 rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
- 26 février 2016Observation du greffeRCS · n° 2888
Extension de procédure EN DATE DU 25/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR SEBA MEDITERRANEE SAS A LIGNE SAS RCS NANCY 432 133 809 Date d'effet : 25/02/2016
- 26 février 2016Observation du greffeRCS · n° 58808
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 18/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11/02/2016 désigne Administrateur SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET prise en la personne de me Charles de SAINT RAPT 75 Rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 23 février 2016Observation du greffeRCS · n° 1446
par jugement en date du 18.02.2016, le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire.A fixé provisoirement au 11.02.2016 la date de cessation des paiements. A désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence 2 et en qualité d'administrateur selarl DE SAINT-RAPT-BERTHOLET, prise en la personne de Me Charles SAINT RAPT 75 rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
- 18 février 2016Observation du greffeRCS · n° 2535
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEBA MEDITERRANEE SAS SOUS LE NUMERO 41016086, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix en Provence, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 18/02/2016 Date d'effet : 18/02/2016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAF1993)→71.12B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 février 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 3 mai 2016 · close le 4 octobre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 4 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SEBA MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20190198, annonce 2564 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- SEBA MEDITERRANEE
- Nom commercial
- SEBA MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Activité
- SEBA MEDITERRANEE
- Siège
- Espace Valette-735, Rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence Cedex 3
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20190198, annonce 342 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 19 décembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SEBA MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20180247, annonce 2797 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOGEMA MINES & ENERGIE · 31 335 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 15 décembre 2016
- Oppositions
- SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- SEBA MEDITERRANEE
- Etablissement complémentaire
- Espace Valette, 735 rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence Assistance à l'export pour des métiers liés à l'énergie et à l'installation générale, l'exploitation des énergies nouvelles, la création, la gestion, l'exploitation de toutes entreprises de cabinet d'ingénierie, étude et maintenance. Origine : acquis dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 31335 Euros.
- Acquéreur
- SOGEMA MINES & ENERGIE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20170039, annonce 61 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 17 janvier 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT.
- Dénomination
- SEBA MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20170018, annonce 1624 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 3 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 3 mai 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SEBA MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20160093, annonce 1311 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 25 février 2016
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Seba Méditerranée Sas Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre - 13858 Aix-en-Provence , date de cessation des paiements le 11 Février 2016 et confirmant la désignation de administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SEBA MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20160046, annonce 4238 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 18 février 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2016 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SEBA MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20160046, annonce 4217 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- SEBA MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CLER René, Marcel, Jacques Vice-Président : CASSARD William, Germain Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE IMBALZANO & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERONIMI Charles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20120188, annonce 77 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).