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Entreprise cessée depuis le 15 octobre 2019Radiée du registre le 15 octobre 2019

SEBA MEDITERRANEE

SIREN 433 661 626

Dernier siège : ESPACE VALETTE, 735 rue DU LIEUTENANT PARAYRE, 13290 AIX-EN-PROVENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 décembre 2000
Date de cessation
15 octobre 2019
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
433 661 626 00013
RCS
RCS Aix-en-Provence 433 661 626
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
29 novembre 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 novembre 2099
Radiation
15 octobre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/10/2019.

    Source : SIRENE · 15 octobre 2019

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 7

  • SiègeSiège social Fermé· AIX-EN-PROVENCE2000 – 2019
    ESPACE VALETTE433 661 626 0001371.12B4 changements ▾
    1. 3 mai 2016N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
    4. 25 décembre 2000Devient employeur
  • Établissement Fermé· NICE2000 – 2012
    2 avenue DOCTEUR VICTOR ROBINI433 661 626 0004771.12B3 changements ▾
    1. 31 décembre 2008Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NICE2012 – 2019
    RESIDENCE LE MINOTAURE433 661 626 0007071.12B2 changements ▾
    1. 31 mars 2013N'emploie plus de salariés
    2. 13 janvier 2013Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS2007 – 2009
    5 avenue DU GRAND CHENE433 661 626 0005471.12B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2009Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
  • Établissement Fermé· PIGNAN2001 – 2007
    ZAE LES CONDAMINES433 661 626 0003974.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
Voir les 7 établissements (2 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
AIX-EN-PROVENCE 1 étab.
00013 735 rue DU LIEUTENANT PARAYRE
735 rue DU LIEUTENANT PARAYRE, AIX-EN-PROVENCE · actif du 1 décembre 2000 au 3 octobre 2019
FAYENCE 1 étab.
00021 ADRECH N. DAME DES CYPRES
ADRECH N. DAME DES CYPRES, FAYENCE · actif du 1 décembre 2000 au 3 octobre 2019
NICE 2 étab.
00047 2 avenue DOCTEUR VICTOR ROBINI
2 avenue DOCTEUR VICTOR ROBINI, NICE · actif du 1 décembre 2000 au 30 juin 2012
00070 34 avenue HENRI MATISSE
34 avenue HENRI MATISSE, NICE · actif du 1 juillet 2012 au 3 octobre 2019
PIGNAN 1 étab.
00039 8 rue GUSTAVE EIFFEL
8 rue GUSTAVE EIFFEL, PIGNAN · actif du 1 janvier 2001 au 29 novembre 2007
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS 1 étab.
00054 5 avenue DU GRAND CHENE
5 avenue DU GRAND CHENE, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS · actif du 30 novembre 2007 au 8 février 2009
LE CRES 1 étab.
00062 105 rue DU MAQUET
105 rue DU MAQUET, LE CRES · actif du 9 février 2009 au 30 octobre 2013

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, fermé (siège)3 établissements, 0 actif NICE : 2 FAYENCE : 133 établissements, 0 actif LE CRES : 1 PIGNAN : 1 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS : 13NICE +1LE CRES +2

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 octobre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 15 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7954

    Radiation d'office à compter du 04/10/2019 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 04/10/2019

  3. 10 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 76423

    Jugement du tribunal de commerce de AIX en date du 04/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/10/2019

  4. 8 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 76157

    Jugement du tribunal de commerce de Aix en Provence en date du 04/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  5. 4 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 14853

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/10/2019, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SEBA MEDITERRANEE SAS + LIGNE SASDate d'effet : 04/10/2019

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 4 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 14859

    CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 04/10/2019

  2. 20 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 85145

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 17/01/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2

  3. 20 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 85147

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE rendue le 12/01/2017 nommant la SCP BR ASSOCIES mission conduite par Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

  4. 19 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 522

    par jugement du 17.01.2017 le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la dite société communun à ligne sas.A nommé liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence cedex 2

  5. 18 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1113

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SEBA MEDITERRANEE SAS ET LIGNE SAS, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017

  6. 16 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 851

    Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Mandataire Judiciaire précédemment nomme dans le cadre de la procédure ouverte contre SEBA MEDITERRANEE SAS sous le numéro 41016086, et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017 Date d'effet : 12/01/2017

  7. 10 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 63988

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 03/05/2016 arrête le plan de cession

  8. 6 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3337

    par jugement en date du 03.05.2016 le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a prononcé la cession totale de l'entreprise de la société et de LIGNE SAS.Mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI, 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence.Administrateur selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75 rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence.

  9. 4 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6016

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOGEMA MINES & ENERGIE SARL SUR LA PROCEDURE SEBA MEDITERRANEE SAS ETENDUE A LIGNE SAS. Date d'effet : 03/05/2016

  10. 1 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1637

    Par jugement en date du 25.02.2016 la Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a étendu la procédure de redressement judiciaire à LIGNE SAS - Carep ZAC du Barrage 54340 POMPEY - RCS NANCY B 432 133 809. Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI - 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence Cedex 2 - Administrateur : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75 rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

  11. 26 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2888

    Extension de procédure EN DATE DU 25/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR SEBA MEDITERRANEE SAS A LIGNE SAS RCS NANCY 432 133 809 Date d'effet : 25/02/2016

  12. 26 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 58808

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 18/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11/02/2016 désigne Administrateur SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET prise en la personne de me Charles de SAINT RAPT 75 Rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  13. 23 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1446

    par jugement en date du 18.02.2016, le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire.A fixé provisoirement au 11.02.2016 la date de cessation des paiements. A désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence 2 et en qualité d'administrateur selarl DE SAINT-RAPT-BERTHOLET, prise en la personne de Me Charles SAINT RAPT 75 rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

  14. 18 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2535

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEBA MEDITERRANEE SAS SOUS LE NUMERO 41016086, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix en Provence, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 18/02/2016 Date d'effet : 18/02/2016

  15. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAF1993)→71.12B
  16. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 février 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 3 mai 2016 · close le 4 octobre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    4 octobre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SEBA MEDITERRANEE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Ingénierie, études techniques
    Siège
    Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20190198, annonce 2564 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Dénomination
    SEBA MEDITERRANEE
    Nom commercial
    SEBA MEDITERRANEE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Activité
    SEBA MEDITERRANEE
    Siège
    Espace Valette-735, Rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence Cedex 3
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC B n° 20190198, annonce 342 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    19 décembre 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SEBA MEDITERRANEE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Ingénierie, études techniques
    Siège
    Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre, 13858 Aix-en-Provence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20180247, annonce 2797 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).