Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 9 mai 2017Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SEBAL

SIREN 483 431 904

Dernier siège : RESIDENCE ROI SOLEIL, 68 route DE SAINT JEAN, 06600 ANTIBES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
12 juillet 2005
Date de dissolution
9 mai 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
483 431 904 00026
RCS
RCS Antibes 483 431 904
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
29 juillet 2005
Inscription au RCS
Le 29 juillet 2005, radiée le 15 mai 2017
Inscription au RM
Le 14 octobre 2005, radiée le 22 mai 2017
Début d'activité
17 août 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/05/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 9 mai 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ANTIBES2009 – 2017
    RESIDENCE ROI SOLEIL483 431 904 0002647.24Z1 changement ▾
    1. 20 février 2015N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· ANTIBES2005 – 2009
    16 avenue VINGT QUATRE AOUT483 431 904 0001847.24Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAFRev1) → 47.24Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ANTIBES 2 étab.
00018 16 avenue VINGT QUATRE AOUT
16 avenue VINGT QUATRE AOUT, ANTIBES · actif du 12 juillet 2005 au 1 février 2009
00026 68 route DE SAINT JEAN
68 route DE SAINT JEAN, ANTIBES · actif du 2 février 2009 au 14 mai 2017

Carte

Actif Fermé Siège
ANTIBES : 2 établissements, 0 actif (siège)2ANTIBES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4936

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 09/05/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SEBAL (SARL) (procédure ouverte le 20/02/2015) Date d'effet : 09/05/2017

  2. 15 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4937

    Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 09/05/2017 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure

  3. 20 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1454

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 20/02/2015, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SEBAL (SARL) 68, route de Saint-Jean Résidence Roi Soleil 06600 Antibes, et a désigné : en qualité de Juge commissaire Monsieur Jacques CIAMPI, en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON 15, Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX et a fixé au 15/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 20/02/2015

  4. 4 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 828

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/02/2013, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SEBAL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE XAVIER HUERTAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/02/2013

  5. 18 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 7035

    Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 18 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4140

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 15/06/2012

  2. 20 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2324

    Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DANS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEBAL (SARL) SOUS LE NUMERO 41012019, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : MAITRE XAVIER HUERTAS - 4, RUE DE L'OPERA - 06359 NICE CEDEX 4, AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE, Date d'effet : 16/03/2012

  3. 20 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 577

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEBAL (SARL) SOUS LE NUMERO 41012019, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GILLES ENGEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DIDIER CARDON - 15, IMPASSE DE L'HORLOGE - 06117 LE CANNET CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 16/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/01/2012

  4. 2 février 2009
    Transfert du siège
    ANTIBES, 16 avenue VINGT QUATRE AOUT→ANTIBES, 68 route DE SAINT JEAN
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2G (NAFRev1)→47.24Z
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    04 2012-01-20 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2012-01-27 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON,05 2012-06-15 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-06-26 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON,18 2015-02-20 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-05-12 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON,19 2017-05-09 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-05-18 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON,25 2013-02-01 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2013-02-22 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 janvier 2012 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 1 février 2013 · close le 9 mai 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SEBAL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
    Référence
    BODACC B n° 20170097, annonce 120 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 mai 2017
    Date du jugement
    9 mai 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SEBAL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
    Siège
    Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
    Référence
    BODACC A n° 20170094, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à BOUMINI · 105 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    10 juillet 2015
    Publicité légale
    Tribune bulletin, le 24 juillet 2015
    Oppositions
    Cabinet de Me CARDON Didier 52, boulevard Carnot 06400 Cannes
    Dénomination
    SEBAL
    Etablissement principal
    Résidence du Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes Boulangerie pâtisserie confiserie épicerie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 105000 Euros.
    Acquéreur
    BOUMINI
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
    Référence
    BODACC A n° 20150153, annonce 64 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).