SEBAL
SIREN 483 431 904
Dernier siège : RESIDENCE ROI SOLEIL, 68 route DE SAINT JEAN, 06600 ANTIBES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 12 juillet 2005
- Date de dissolution
- 9 mai 2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 483 431 904 00026
- RCS
- RCS Antibes 483 431 904
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 juillet 2005
- Inscription au RCS
- Le 29 juillet 2005, radiée le 15 mai 2017
- Inscription au RM
- Le 14 octobre 2005, radiée le 22 mai 2017
- Début d'activité
- 17 août 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/05/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 9 mai 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé483 431 904 0001847.24Z—12 juillet 2005fermé le 2 février 200916 avenue VINGT QUATRE AOUT, 06160 ANTIBESÉtablissement Fermé· ANTIBES2005 – 200916 avenue VINGT QUATRE AOUT483 431 904 0001847.24Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAFRev1) → 47.24Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 4936
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 09/05/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SEBAL (SARL) (procédure ouverte le 20/02/2015) Date d'effet : 09/05/2017
- 15 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 4937
Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 09/05/2017 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
- 20 février 2015Observation du greffeRCS · n° 1454
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 20/02/2015, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SEBAL (SARL) 68, route de Saint-Jean Résidence Roi Soleil 06600 Antibes, et a désigné : en qualité de Juge commissaire Monsieur Jacques CIAMPI, en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON 15, Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX et a fixé au 15/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 20/02/2015
- 4 février 2013Observation du greffeRCS · n° 828
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/02/2013, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SEBAL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE XAVIER HUERTAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/02/2013
- 18 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 7035
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
Voir les 6 changements plus anciens
- 18 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 4140
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 15/06/2012
- 20 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 2324
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DANS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEBAL (SARL) SOUS LE NUMERO 41012019, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : MAITRE XAVIER HUERTAS - 4, RUE DE L'OPERA - 06359 NICE CEDEX 4, AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE, Date d'effet : 16/03/2012
- 20 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 577
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEBAL (SARL) SOUS LE NUMERO 41012019, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GILLES ENGEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DIDIER CARDON - 15, IMPASSE DE L'HORLOGE - 06117 LE CANNET CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 16/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/01/2012
- 2 février 2009Transfert du siègeANTIBES, 16 avenue VINGT QUATRE AOUT→ANTIBES, 68 route DE SAINT JEAN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2G (NAFRev1)→47.24Z
- Date inconnueObservation du greffeRM
04 2012-01-20 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2012-01-27 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON,05 2012-06-15 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-06-26 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON,18 2015-02-20 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-05-12 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON,19 2017-05-09 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-05-18 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON,25 2013-02-01 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2013-02-22 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES CARDON
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 janvier 2012 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 1 février 2013 · close le 9 mai 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SEBAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC B n° 20170097, annonce 120 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 mai 2017
- Date du jugement
- 9 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SEBAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Siège
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20170094, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BOUMINI · 105 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 10 juillet 2015
- Publicité légale
- Tribune bulletin, le 24 juillet 2015
- Oppositions
- Cabinet de Me CARDON Didier 52, boulevard Carnot 06400 Cannes
- Dénomination
- SEBAL
- Etablissement principal
- Résidence du Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes Boulangerie pâtisserie confiserie épicerie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 105000 Euros.
- Acquéreur
- BOUMINI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20150153, annonce 64 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 20 février 2015
- Date du jugement
- 20 février 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SEBAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Siège
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20150043, annonce 1459 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 1 février 2013
- Date du jugement
- 1 février 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice Cedex 4 .
- Dénomination
- SEBAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Siège
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20130035, annonce 1088 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 février 2013
- Date du jugement
- 11 février 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SEBAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Siège
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20130043, annonce 1053 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 janvier 2012
- Date du jugement
- 20 janvier 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SEBAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Siège
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20120026, annonce 1454 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde Michel Gabriel Edmond FERRON · 270 000 €
- Début d'activité
- 17 août 2005
- Descriptif
- Transfert de l'établissement principal
- Publicité légale
- La tribune, le 13 février 2009
- Oppositions
- Maitre Stéphane SERRATRICE 5, place de Gaulle 06600 Antibes
- Dénomination
- SEBAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant associé : VINCENT Alexandre Nicolas. Gérant associé : ROVELLI Sébastien Paul Marcel.
- Siège
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
- Etablissement principal
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes Cuisson et vente de pains viennoiserie et gâteaux . Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 270000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Michel Gabriel Edmond FERRON
- Rectifie l'annonce
- n° A2009005028 du 12 mars 2009
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20090071, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde Michel Gabriel Edmond FERRON · 270 000 €
- Début d'activité
- 17 août 2005
- Descriptif
- Transfert de l'établissement principal
- Publicité légale
- La tribune, le 13 février 2009
- Oppositions
- Étude de maître Castex Jean 36, boulevard Albert 1er BP 513 06631 Antibes
- Dénomination
- SEBAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant associé : VINCENT Alexandre Nicolas. Gérant associé : ROVELLI Sébastien Paul Marcel.
- Siège
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes
- Etablissement principal
- Résidence Roi Soleil, 68 route de Saint-Jean, 06600 Antibes Cuisson et vente de pains viennoiserie et gâteaux . Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 270000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Michel Gabriel Edmond FERRON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20090050, annonce 28 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Fabien, Alain, Pierre, Giro PIERRESTEGUY · 85 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 15 octobre 2008
- Publicité légale
- la tribune, le 26 septembre 2008
- Oppositions
- Scp Perdreau Bourgogne Latty 11, avenue Robert Soleau - le Brasilia 06600 Antibes
- Dénomination
- SEBAL
- Etablissement principal
- 16 avenue du 24 août, 06600 Antibes commerce détail point chaud confiserie vente de pain et vent patisserie et salé et viennoiserie salon de thé Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20080184, annonce 21 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).