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SEBAL CONTRACT

SIREN 527 670 707

Siège : 16 route DE BANYULS, 66660 PORT-VENDRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
29 septembre 2010
Activité principale (NAF)
46.15ZIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.15Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
527 670 707 00019
RCS
RCS Perpignan 527 670 707
N° TVA intracommunautaire
FR 69 527 670 707
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
15 octobre 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 octobre 2109

Activité

Objet social

négoce de mobilier et conseil en mobilier, création de modèles, conception, désign et ergonomie de mobilier sous traitance pour la fabrication

Activité déclarée

  • Principale46.15ZCommerciale

    négoce de mobilier et conseil en mobilier, création de modèles, conception, désign et ergonomie de mobilier sous traitance pour la fabrication

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PORT-VENDRESdepuis 2010
    16 route DE BANYULS527 670 707 0001946.15Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 31 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 46.90Z → 46.15Z
    2. 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 46.47Z → 46.90Z
    3. 1 juillet 2012Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
PORT-VENDRES 1 étab. · 1 actif
00019 16 route DE BANYULS
16 route DE BANYULS, PORT-VENDRES · actif du 29 septembre 2010 à aujourd'hui
PARIS 1 étab.
00027 23 rue DES VOLONTAIRES
23 rue DES VOLONTAIRES, PARIS · actif du 1 février 2013 au 18 juillet 2021

Carte

Actif Fermé Siège
PORT-VENDRES : 1 établissement, actif (siège)PARIS : 1 établissement, ferméPORT-VENDRESPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2019B328545

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 19-07-2021

  2. 31 décembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.90Z→46.15Z
  3. 31 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.47Z→46.90Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à INDUFLEX - INDUSTRIA DE ESTOFOS · 17 268 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Descriptif
    Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Route De Banyuls 66660 PORT VENDRES Date de l'acte : 19/07/2021 Enregistré le 21/07/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2021 00041629 référence 7584P61 2021 A 07244. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
    Publicité légale
    Journal Spécial des Sociétés, le 28 juillet 2021
    Oppositions
    SCP Laude Dessard 147 rue Saint-Martin 75003 Paris pour la validité et la correspondance.
    Dénomination
    SEBAL CONTRACT
    Etablissement principal
    23 rue des Volontaires, 75015 Paris Vente de mobilier et conseil en mobilier Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 17268,00 euros.
    Acquéreur
    INDUFLEX - INDUSTRIA DE ESTOFOS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20210198, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    15 octobre 2010
    Début d'activité
    29 septembre 2010
    Dénomination
    SEBAL CONTRACT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 500 €
    Administration
    Gérant associé unique : DEGRUSON Sébastien Nicolas Marie
    Siège
    16 route de Banyuls, 66660 Port-Vendres
    Siège social et établissement principal
    16 route de Banyuls, 66660 Port-Vendres négoce de mobilier et conseil en mobilier, création de modèles, conception, désign et ergonomie de mobilier sous traitance pour la fabrication
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20100217, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).