SEBAL CONTRACT
SIREN 527 670 707
Siège : 16 route DE BANYULS, 66660 PORT-VENDRES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 29 septembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 46.15ZIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.15Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 527 670 707 00019
- RCS
- RCS Perpignan 527 670 707
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 527 670 707Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- 15 octobre 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 octobre 2109
Activité
Objet social
négoce de mobilier et conseil en mobilier, création de modèles, conception, désign et ergonomie de mobilier sous traitance pour la fabrication
Activité déclarée
- Principale46.15ZCommerciale
négoce de mobilier et conseil en mobilier, création de modèles, conception, désign et ergonomie de mobilier sous traitance pour la fabrication
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- PASSEB Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Nicolas Marie DEGRUSON
- SEBASTIEN DEGRUSON Via Sebastien Nicolas Marie DEGRUSON
- SEBEAR Via Sebastien Nicolas Marie DEGRUSON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social46.15Z1 ou 2 salariés29 septembre 2010527 670 707 00019
- 31 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 46.90Z → 46.15Z
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 46.47Z → 46.90Z
- 1 juillet 2012Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 2019B328545
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 19-07-2021
- 31 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)46.90Z→46.15Z
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)46.47Z→46.90Z
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà INDUFLEX - INDUSTRIA DE ESTOFOS · 17 268 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Route De Banyuls 66660 PORT VENDRES Date de l'acte : 19/07/2021 Enregistré le 21/07/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2021 00041629 référence 7584P61 2021 A 07244. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
- Publicité légale
- Journal Spécial des Sociétés, le 28 juillet 2021
- Oppositions
- SCP Laude Dessard 147 rue Saint-Martin 75003 Paris pour la validité et la correspondance.
- Dénomination
- SEBAL CONTRACT
- Etablissement principal
- 23 rue des Volontaires, 75015 Paris Vente de mobilier et conseil en mobilier Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 17268,00 euros.
- Acquéreur
- INDUFLEX - INDUSTRIA DE ESTOFOS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210198, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 octobre 2010
- Début d'activité
- 29 septembre 2010
- Dénomination
- SEBAL CONTRACT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant associé unique : DEGRUSON Sébastien Nicolas Marie
- Siège
- 16 route de Banyuls, 66660 Port-Vendres
- Siège social et établissement principal
- 16 route de Banyuls, 66660 Port-Vendres négoce de mobilier et conseil en mobilier, création de modèles, conception, désign et ergonomie de mobilier sous traitance pour la fabrication
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100217, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).