SEBASTIEN BY
SIREN 501 982 482
Siège : 48 rue NATIONALE, 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 501 982 482 00017
- RCS
- RCS Angers 501 982 482
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 501 982 482Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 28 décembre 2007
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ALibérale non réglementée
Restauration traditionnelle
Terminée le 14 octobre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 05/10/2011. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 5 octobre 2011 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 octobre 2009Changement de nom commercialnon renseigné→LE COQ HARDI
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 mai 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 5 octobre 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 5 octobre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Sébastien BY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20110205, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 5 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Cessation d'activité
- 5 octobre 2011
- Nom
- Sébastien BY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20110202, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 26 mai 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien BY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20100177, annonce 1016 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 8 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 8 septembre 2010
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien BY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20100233, annonce 1956 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 20 mai 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien BY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20090107, annonce 1305 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 14 octobre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
- Nom
- Sébastien BY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20090211, annonce 1641 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)de Boris LUCIEN · 90 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Début d'activité
- 10 janvier 2008
- Publicité légale
- Le Courrier de l'Ouest, le 10 janvier 2008
- Oppositions
- Me Julien DECORPS Huissier de Justice 17 rue St Augustin 49170 St Georges sur Loire
- Nom
- Sébastien BY
- Établissement principal
- 48 rue Nationale, 49170 Saint-Georges-sur-Loire Café brasserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Boris LUCIEN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20080049, annonce 1866 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique après 1er avisImmatriculée le 14 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Immatriculation
- 14 janvier 2008
- Début d'activité
- 28 décembre 2007
- Nom
- Sébastien BY
- Etablissement principal
- 48 rue Nationale, 49170 Saint-Georges-sur-Loire Café brasserie licence IV Origine : Achat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20080048, annonce 3334 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).