Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 juin 2012Radiée du registre le 31 juillet 2012

SEBASTIEN CHEVALIER

SIREN 452 188 964

Dernier siège : 14 rue DES BRUYERES, 27600 FONTAINE-BELLENGER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mars 2004
Date de cessation
28 juin 2012
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
452 188 964 00012
RCS
RCS Evreux 452 188 964
Nom commercial
JCS CLOTURES
Date d'immatriculation
29 février 2004
Radiation
31 juillet 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.99CArtisanale réglementée

    POSE DE CLOTURES PORTAILS PILIERS PETITE MACONNERIE TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT

    Terminée le 31 juillet 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/06/2012.

    Source : SIRENE · 28 juin 2012

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FONTAINE-BELLENGER2004 – 2012
    14 rue DES BRUYERES452 188 964 0001243.99C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
    2. 5 novembre 2007Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
FONTAINE-BELLENGER : 1 établissement, fermé (siège)FONTAINE-BELLENGER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juin 2012
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 28 juin 2012 · close le 5 décembre 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 décembre 2014
    Date du jugement
    5 décembre 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Sébastien Jean CHEVALIER
    Activité
    sans activité.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20140245, annonce 1224 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 4 septembre 2014
    Date du jugement
    4 septembre 2014
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien CHEVALIER pour une durée de 03 ans.
    Nom
    Sébastien Jean CHEVALIER
    Activité
    sans activité.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20140199, annonce 1064 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 28 juin 2012
    Date du jugement
    28 juin 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Sébastien Jean CHEVALIER
    Activité
    sans activité.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20120134, annonce 1543 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).