Entreprise cessée depuis le 28 juin 2012Radiée du registre le 31 juillet 2012
SEBASTIEN CHEVALIER
SIREN 452 188 964
Dernier siège : 14 rue DES BRUYERES, 27600 FONTAINE-BELLENGER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 mars 2004
- Date de cessation
- 28 juin 2012
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 452 188 964 00012
- RCS
- RCS Evreux 452 188 964
- Nom commercial
- JCS CLOTURES
- Date d'immatriculation
- 29 février 2004
- Radiation
- 31 juillet 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale43.99CArtisanale réglementée
POSE DE CLOTURES PORTAILS PILIERS PETITE MACONNERIE TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT
Terminée le 31 juillet 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/06/2012.
Source : SIRENE · 28 juin 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- SEBASTIEN CHEVALIER Via Sebastien Jean-Claude Daniel CHEVALIER
- SEBASTIEN CHEVALIER Via Sebastien Jean-Claude Daniel CHEVALIER
- SEBASTIEN CHEVALIER Via Sebastien Jean-Claude Daniel CHEVALIER
- SEBASTIEN CHEVALIER Via Sebastien Jean-Claude Daniel CHEVALIER
- SEBASTIEN CHEVALIER Via Sebastien Jean-Claude Daniel CHEVALIER
- SEBASTIEN CHEVALIER Via Sebastien Jean-Claude Daniel CHEVALIER
- SEBASTIEN CHEVALIER Via Sebastien Jean-Claude Daniel CHEVALIER
- SEBASTIEN CHEVALIER Via Sebastien Jean-Claude Daniel CHEVALIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé43.99C—1 mars 2004fermé le 28 juin 2012452 188 964 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
- 5 novembre 2007Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 juin 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 juin 2012 · close le 5 décembre 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 décembre 2014
- Date du jugement
- 5 décembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Sébastien Jean CHEVALIER
- Activité
- sans activité.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20140245, annonce 1224 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 4 septembre 2014
- Date du jugement
- 4 septembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien CHEVALIER pour une durée de 03 ans.
- Nom
- Sébastien Jean CHEVALIER
- Activité
- sans activité.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20140199, annonce 1064 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 28 juin 2012
- Date du jugement
- 28 juin 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Sébastien Jean CHEVALIER
- Activité
- sans activité.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20120134, annonce 1543 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).