SECURITE ET SIGNALISATION(SES)
SIREN 664 800 364
Siège : Lieu-dit LA CROIX BLANCHE, 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 30 juin 2011), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1966
- Activité principale (NAF)
- 25.99BFabrication d'autres articles métalliquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 664 800 364 00013
- RCS
- RCS Tours 664 800 364
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 664 800 364Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 375 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 mars 1966
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans
Activité
Objet social
ACHAT, FABRICATION ET VENTE D'ARTICLES DE SIGNALISATION ET PUBLICITAIRES CONCEPTION ET FABRICATION D'AFFICHAGE ELECTRONIQUE, GESTION DE TRAFIC PAR DETECTION AUTOMATTIQUE D'INCIDENT AVEC SYSTHEME VIDEO
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 03/05/2011. Plan arrêté le 30/06/2011 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (09/08/2018).
Source : BODACC · 9 août 2018 · Voir l'annonce
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 25
- SiègeSiège social Fermé664 800 364 0001325.99B—1 janvier 1900fermé le 30 juin 2011Lieu-dit LA CROIX BLANCHE, 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRESiègeSiège social Fermé· CHAMBOURG-SUR-INDRE1900 – 2011Lieu-dit LA CROIX BLANCHE664 800 364 0001325.99B4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.7Q (NAFRev1) → 25.99B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 28.7P (NAF1993) → 28.7Q (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7P (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé25.99B—11 juillet 2003fermé le 30 juin 2011664 800 364 00278
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.7Q (NAFRev1) → 25.99B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7Q (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé664 800 364 0022925.99B—3 juillet 1996fermé le 30 juin 2011LES ESTROUBLANS, 38 ZI PREMIERE AVENUE, 13127 VITROLLESÉtablissement Fermé· VITROLLES1996 – 2011LES ESTROUBLANS664 800 364 0022925.99B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4N (NAF1993) → 25.99B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé664 800 364 0016151.6C—1 novembre 1990fermé le 3 juillet 1996ZI LA VALAMPE, 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESÉtablissement Fermé· CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES1990 – 1996ZI LA VALAMPE664 800 364 0016151.6C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6C (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 25 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 25 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 13
- Montant cumulé HT
- 1,3 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux acheteurs
- METROPOLE ROUEN NORMANDIE 2 marchés
- COMMUNE DE LANNION 2 marchés
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE 1 marché
- COMMUNE DE REDON 1 marché
- COMMUNE DE MERDRIGNAC 1 marché
- 42,0 k €maximum
La consultation a pour objet de définir la consistance et les caractéristiques générales des matériels de signalisation routière, de leur fourniture et livraisons, ainsi que de leur mise en œuvre sur le territoire de la Ville de Lanester.
Acheteur : COMMUNE DE LANESTER
30 décembre 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · Département 56 · CPV 34942000-2
- 20,0 k €maximum
Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation temporaire et lumineuse - Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation directionnelle, police, rue, plot routier et signalétique - Fourniture de matériel de signalisation temporaire et lumineuse
Acheteur : COMMUNE DE LANNION
7 mars 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · Département 22 · CPV 34928471-0
- 93,3 k €
SIGNALETIQUE URBAINE
Acheteur : COMMUNE DE MERDRIGNAC
21 décembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 22 · CPV 45233290-8
- 41,6 k €
L’objet du présent marché est la fourniture et pose de matériels de signalisation du site du Moulin Neuf, à cheval sur les communes de Rochefort-en-Terre, Pluherlin et Malansac, dans le Morbihan - Fourniture et pose de signalisation directionnelle, touris
Acheteur : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
6 octobre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 56 · CPV 34992200-9
- 152 k €maximum
La présente consultation concerne la fourniture et l’installation des dispositifs suivants sur la Ville de Redon : - - Signalisation directionnelle. - - Signalisation d’information locale. - - Signalisation piétonne. - - RIS Relais Information Service. -
Acheteur : COMMUNE DE REDON
7 mai 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 35 · CPV 34992200-9
Voir les 8 autresMasquer
- 277 k €maximum
Marché de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la Ville de Rouen
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
26 octobre 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 76 · CPV 45233290-8
- 275 k €maximum
Marché de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la Ville de Rouen
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
26 octobre 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 76 · CPV 45233290-8
- 50,0 k €maximum
Fourniture de signalisation verticale pour itinéraires cyclables
Acheteur : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES
3 juillet 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 651 · CPV 34992000-7
- 56,3 k €maximum
Accord cadre pour la fourniture de panneaux routiers
Acheteur : RHONE CRUSSOL
12 mai 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 07502 · CPV 34992200-9
- 16,4 k €maximum
Fourniture de plaques et panneaux de rue et de leurs supports
Acheteur : COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
31 décembre 2019 · 24 mois · Procédure adaptée · 24220 · CPV 44423460-3
- 217 k €
Doublement de l'échangeur de Gillon entre la RD1508 et la RD3508<br />Signalisation verticale directionnelle (PPHM)<br />
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
14 mai 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · Département 74 · CPV 45233290-8
- 24,0 k €maximum
Fourniture et Pose de signalisation verticale et de signalisation urbaine
Acheteur : COMMUNE DE PASSY
25 mars 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 74190 · CPV 34992200-9
- 12,0 k €maximum
Fourniture de matériel de signalisation - Fourniture de matériel de signalisation temporaire et lumineuse
Acheteur : COMMUNE DE LANNION
15 février 2019 · 36 mois · Procédure adaptée · Département 22
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 87611
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOURS rendue le 28/09/2018 nommant la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, avec effet au 01/10/2018 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 29 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 130
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOURS rendue le 28/09/2018 nommant la SELARL VILLA, en la personne de Me Julien VILLA, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 26 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 53
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 7
PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE 35 A 39 AV DU DANEMARK 37100 TOURS : OBSERVATION DEPUIS LE 11/03/1966 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 15/11/1973
- 8 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 4478
Par jugement en date du 30/06/2011, le Tibunal de commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de SAS SECURITE ET SIGNALISATION - SES et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL Francis VILLA mission conduite par Me Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours
Voir les 47 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 8 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 4477
Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de commerce de Tours a arrêté le plan de cession en redressement judiciaire de SAS SECURITE ET SIGNALISATION - SES et a mis fin à la mission de : Administrateur de la procédure la SELARL MMICHEL MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par Me Franck MICHEL 6 bis, rue de la Barre 37000 Tours
- 24 août 2011Observation du greffeRCS · n° 87552
Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de TOURS a arrêté le plan de cession au profit de la SAS RNEWCO 2.
- 24 août 2011Observation du greffeRCS · n° 87553
Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé la Liuqidation Judiciaire et nommé la SELARL FRANCIS VILLA, avec mission à Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348 37000 TOURS.
- 3 août 2011Observation du greffeRCS · n° 6109
JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2011 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (INDRE ET LOIRE) PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.- ET A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR : ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES - BP 31348 - 37000 TOURS
- 3 août 2011Observation du greffeRCS · n° 6108
JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2011 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (INDRE ET LOIRE) ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN RJ - FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : LA SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES - MISSION CONDUITE PAR ME FRANCK MICHEL 6B RUE DE LA BARRE 37000 TOURS POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION
- 2 août 2011Observation du greffeRCS · n° F11/027494
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VILLA Francis 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
- 2 août 2011Observation du greffeRCS · n° 4510
Jugement Tribunal Commerce Tours en date du 30 juin 2011. Prononce la liquidation judiciaire. Nomme en qualite de liquidateur la Selarl François Villa 18 rue Néricault Destouches à Tours, mission conduite par Maître Francis Villa.
- 2 août 2011Observation du greffeRCS · n° 4508
Par jugement en date du 30 juin 2011 le Tribunal de Commerce de Tours a arrêté le plan de cession et mis fin à la mission de la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes, mission conduite par Maître Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours. Lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
- 2 août 2011Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 30/06/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Me Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches, bp 31348, 37000 TOURS
- 2 août 2011Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 30/06/2011 arrêtant le plan de cession en RJ et a mis fin à la mission de: administrateur de la procédure Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS, lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
- 2 août 2011Observation du greffeRCS
DM du 20/09/1989 - Transfert de l'ets secondaire de BRON (Rhone), 240 avenue F. Roosevelt à SAINT PRIEST (Rhone), 47 rue de Collières à compter du 01/07/1989 DM du 29/04/93 : Transfert de l'établissement secondaire du 47 rue de Collières 69800 SAINT PRIEST au 13 avenue du Bataillon Carmagnolle Liberté 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/06/1992
- 29 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 4668
Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de Tours a arrêté le plan de cession en RJ de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION - et a mis fin à la mission d'administrateur de la procédure de la SARL Michel Miroite Gorins Deshayes, mission conduite par Me Franck Michel, 6 bis rue de la barre 37000 Tours.
- 29 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° F11/019813
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL Francis VILLA, prise en la personne de Me Francis VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
- 29 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° F11/019812
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 arrêtant un plan de cession et met fin à la mission de l'administrateur de la procédure : SELARL Michel MIROITE GORINS DESHAYES - 6 bis rue de la Barre - 37000 TOURS et lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
- 29 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du 30/06/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS prononçant la Liquidation Judiciaire. Liquid ateur : Selarl Francis VILLA, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Detouches B P 31348 - 37000 TOURS.
- 29 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 4690
Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION, et a nommé liquidateur la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches BP 31438 - 37000 Tours -
- 28 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du 30/06/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS arrête le Plan de cession en Redressement Ju diciaire. Met fin à la mission de la Serlarl MICHE L MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par Maî tre Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 TOUR S, administrateur, lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
- 28 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 42399
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/06/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA BP 31348 37000 TOURS
- 28 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 42403
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/06/2011 arrête le plan de cession au profit de : RNEWCO 2 SAS ,dans le cadre de la liquidation judiciaire et a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire
- 1 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 2712
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 30/06/2011 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SOUS LE NUMERO 2011J00182 DESIGNE LIQUIDATEUR SELARL F. VILLA MISSION CONDUITE PAR MAITRE VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES BP 31348 37013 TOURS , JUGE COMMISSAIRE M. GADIOU DIDIER , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEMARCHAND JEAN-FRANCOIS , MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SELARL MICHEL, MIROITE, GORINS, DESHAYES 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS
- 1 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 2711
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 30/06/2011 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : RNEWCO 2 SAS
- 18 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 33051
Jugement du tribunal de commerce de TOURS , prononce en date du 03/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2011 désigne Mandataire judiciaire SELARL Francis VILLA mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 10 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 1
Jugement du 03/05/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS ouvrant une procédure de Redressement Judici aire. Cessation des paiements en date du 03/05/201 1. Mandataire Judiciaire : SELARL Francis VILLA, m ission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Né ricault Detouches BP 31348 - 37000 TOURS. Administ rateur : SELARL MICHAL MIROITE GORINS DESHAYES, mi ssion conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37100 TOURS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion
- 10 mai 2011Observation du greffeRCS · n° F11/012666
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Francis VILLA, prise en la personne de Me Francis VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS, Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES prise en la personne de Me Franck MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 10 mai 2011Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 03/05/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/04/2011. Juge Commissaire : M. GADIOU Juge commissaire suppléant : M. LEMARCHAND Mandataire Judiciaire : SELARL Francis Villa en la personne de Me Francis Villa à TOURS (37000) 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Administrateur : SELARL Michel Miroite Gorins Deshayes en la personne de Me Franck Michel à TOURS (37000), 6 bis rue de la barre dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 10 mai 2011Observation du greffeRCS · n° F11/018231
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL FRANCIS VILLA, représentée par Maître VILLA Francis 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS, Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES, représentée par Maître FRANCK Michel 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 9 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 2521
Par jugement en date du 03/05/2011, le Tribunal de commerce de Tours a prononcé le redressement judiciaire de SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S. (SAS) et a nommé: Mandataire judiciaire: SELARL FRANCIS VILLA, mission conduite par Me Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours Administrateur: SELARL MICHEL MIROUTE GORINS DESHAYES, mission conduite par Me Franck MICHEL - 6bis, rue de la Barre 37000 Tours, avec pour mission d'assister la société dans tous les actes de gestions Date d'effet: 03/05/2011
- 9 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 2277
Jugement Tribunal Commerce Tours en date du 3 mai 2011. Prononce le redressement judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire la Selarl Francis Vila 18 rue Néricault Destouches 37000 Tours et en qualité d'administrateur judiciaire la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes 6bis rue de la Barre 37000 Tours avec la mission d'asister le débiteur dans tous les actes de gestion.
- 9 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 78411
Jugement du tribunal de commerce de TOURS , prononce en date du 03/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2011 désigne Administrateur la SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES, en la personne de Me Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL FRANCIS VILLA, en la personne de Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouche, BP 31348 37000 TOURS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 9 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 3789
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 05/05/2011 PRONONCE le Redressement judiciaire - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA mission conduite par ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES BP 31348 - 37000 TOURS - ADMINISTRATEUR : selarl MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par ME FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS
- 9 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 2943
Par jugement en date du 3 mai 2011, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé le redressement judiciaire de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S. et a nommé mandataire judiciaire la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa, 18 rue Néricault Destouches BP 31348 - 37000 Tours - Administrateur de la procédure : Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes, mission conduite par Me Franck Michel, 6 bis rue de la barre 37000 Tours, avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société dans tous les actes de gestion.
- 4 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 8
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 03/05/2011 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 03/11/2011. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/04/2011. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.7Q (NAFRev1)→25.99B
- 31 décembre 2006Changement de forme juridiqueSociété en nom collectif→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)28.7P (NAF1993)→28.7Q (NAFRev1)
- 13 août 2003Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de TOURS sous le n°1966B00036.
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSASU→Société en nom collectif
- 18 février 2002Observation du greffeRCS
Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : Société par actions simplifiée nouvelle : Société en nom collectif à compter du 01.01.2002
- 3 août 2001Observation du greffeRCS · n° F01/021764
Transfert de l'établissement secondaire de 13 av. du Bataillon Carmagnolle Liberté 69120 VAULX EN VELIN à 31 avenue Lefèvre 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/05/2001
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.7P (NAF1993)
- 17 juillet 2000Observation du greffeRCS
Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : S.A. Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 27.04.2000
- 1 juillet 1997Observation du greffeRCS · n° 6
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : APPORT-FUSION DE LA STE ETS POTEY ET CIE AU 01/01/1997. FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL
- 10 juin 1997Observation du greffeRCS · n° 5
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : FUSION-ABSORPTION DE LA STE CIVILE S.E.S. GESTION AU 31/12/1996. FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL
- 23 août 1994Observation du greffeRCS · n° 4
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : FUSION-RENONCIATION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCILIENNE DE SIGNALISATION SA AU 29/04/1994. FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL
- 19 mars 1993Observation du greffeRCS · n° 3
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : FUSION-RENONCIATION PAR VOIE D'ABSOPTION DE LA S.E.S. SERVICE SA AU 29/12/1992 FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL
- 29 août 1984Observation du greffeRCS · n° 2
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/1981, DU 03/01/1983 ET DU 30/08/1983
- 1 septembre 1961Observation du greffeRCS · n° 1
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/09/1961.
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 3 mai 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 30 juin 2011Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (9 août 2018)
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 9 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 9 août 2018
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.
- Sigle
- SES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, fabrication et vente d'articles de signalisation et publicitaires conception et fabrication d'affichage électronique, gestion de trafic par détection Automattique d'incident avec Systheme vidéo
- Siège
- La Croix Blanche, 37310 Chambourg-Sur-Indre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20180177, annonce 2790 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 9 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 9 août 2018
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.
- Sigle
- SES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, fabrication et vente d'articles de signalisation et publicitaires conception et fabrication d'affichage électronique, gestion de trafic par détection Automattique d'incident avec Systheme vidéo
- Siège
- La Croix Blanche, 37310 Chambourg-Sur-Indre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20180177, annonce 2789 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 9 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 9 août 2018
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.
- Sigle
- SES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, fabrication et vente d'articles de signalisation et publicitaires conception et fabrication d'affichage électronique, gestion de trafic par détection Automattique d'incident avec Systheme vidéo
- Siège
- La Croix Blanche, 37310 Chambourg-Sur-Indre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20180177, annonce 2788 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 19 mars 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.
- Sigle
- SES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, fabrication et vente d'articles de signalisation et publicitaires conception et fabrication d'affichage électronique, gestion de trafic par détection Automattique d'incident avec Systheme vidéo
- Siège
- La Croix Blanche, 37310 Chambourg-Sur-Indre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20180070, annonce 1668 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 4 avril 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.
- Sigle
- SES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat, fabrication et vente d'articles de signalisation et publicitaires conception et fabrication d'affichage électronique, gestion de trafic par détection Automattique d'incident avec Systheme vidéo
- Siège
- La Croix Blanche, 37310 Chambourg-Sur-Indre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20170077, annonce 3007 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 30 juin 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S. E. S.
- Sigle
- SES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- achat, fabrication et vente d'articles de signalisation et publicitaires conception et fabrication d'affichage électronique, gestion de trafic par détection Automattique d'incident avec Systhème vidéo.
- Siège
- la Croix Blanche, 37310 Azay-sur-Indre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20110138, annonce 1344 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 30 juin 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Michel, Miroite, Gorins, Deshayes 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS.
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S. E. S.
- Sigle
- SES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- achat, fabrication et vente d'articles de signalisation et publicitaires conception et fabrication d'affichage électronique, gestion de trafic par détection Automattique d'incident avec Systhème vidéo.
- Siège
- la Croix Blanche, 37310 Azay-sur-Indre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20110138, annonce 1342 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 3 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 3 mai 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.
- Sigle
- SES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- achat, fabrication et vente d'articles de signalisation et publicitaires conception et fabrication d'affichage électronique, gestion de trafic par détection automattique d'incident avec systhème vidéo
- Siège
- la Croix Blanche, 37310 Chambourg-sur-Indre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20110095, annonce 1474 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléantTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date d'effet
- 14 avril 2010
- Début d'activité
- 1 septembre 1961
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.
- Sigle
- SES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 375 000 €
- Administration
- Président de la société : COUCHE Lionel Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FINANCE CONSULTING
- Activité
- achat, fabrication et vente d'articles de signalisation et publicitaires conception et fabrication d'affichage électronique, gestion de trafic par détection automattique d'incident avec systhème vidéo
- Siège
- la Croix Blanche, 37310 Chambourg-sur-Indre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20100082, annonce 448 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FARECO · 338 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 décembre 2007
- Publicité légale
- LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES, le 21 décembre 2007
- Oppositions
- AU FONDS POUR LA VALIDITE ET CHEZ FARECO 131/151 rue du 1er mai 92000 Nanterre
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.
- Établissement secondaire
- 8 parc Technologique de la Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil Recueil de données (RAD), détection automatique d'incidents (DAI) divers systèmes développés (ou en cours de développement, systèmes informatiques destinés à équiper les panneaux de régulation du trafic et les services associés mis en oeuvre tant en France qu'à l'étranger Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 338000 Euros.
- Acquéreur
- FARECO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20080050, annonce 134 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FARECO · 338 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 décembre 2007
- Publicité légale
- Les nouvelles publications, le 21 décembre 2007
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- SECURITE ET SIGNALISATION S.E.S
- Etablissement secondaire
- 8 PARC TECHNOLOGIQUE DE LA SAINTE VICTOIRE, 13590 Meyreuil Fabrication de matériels électriques Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 338000 Euros.
- Acquéreur
- FARECO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20080028, annonce 124 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).