Registrius

SELARL DELBOSC

SIREN 307 712 679

Siège : 18 rue DE LA VELOUTERIE, 84000 AVIGNON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
15 septembre 1981
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
307 712 679 00033
RCS
RCS Avignon 307 712 679
N° TVA intracommunautaire
FR 10 307 712 679
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
114 336,76 €
Date d'immatriculation
8 octobre 1987
Début d'activité
14 avril 1976
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 29 juillet 2076

Activité

Objet social

Notaire

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Notariat

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AVIGNONdepuis 1990
    18 rue DE LA VELOUTERIE307 712 679 0003369.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1993Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
AVIGNON : 1 établissement, actif (siège)AVIGNON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    ME JEAN DELBOSC NOTAIRE ASSOCIE→SELARL DELBOSC
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  4. 1 avril 1998
    Changement de dénomination
    SCP JACQUES BAY ET JEAN DELBOSC→ME JEAN DELBOSC NOTAIRE ASSOCIE
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 15 septembre 1981
    Reprise d'activité
  2. 15 septembre 1981
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCP de notaires
  3. 15 septembre 1981
    Transfert du siège
    non renseigné→AVIGNON, 18 rue DE LA VELOUTERIE
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    SELARL DELBOSC
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant(e) : DELBOSC Alexis
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20120008, annonce 1628 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    ME JEAN DELBOSC NOTAIRE ASSOCIE
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant(e) : DELBOSC Jean-Pierre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20110062, annonce 2319 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).