Registrius

SELAS VAN SANT

SIREN 312 577 778

Siège : PALAIS DE JUSTICE, 19 boulevard CARNOT, 06400 CANNES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
312 577 778 00011
RCS
RCS Cannes 312 577 778
N° TVA intracommunautaire
FR 08 312 577 778
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
805 076,55 €
Date d'immatriculation
15 octobre 2002
Début d'activité
8 mars 1978
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
26 ans, jusqu'au 8 mars 2078

Activité

Objet social

Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • INFOGREFFE
    Membre
    SIREN 338 885 718 · 94300 VINCENNES
    Active
  • MYGREFFE
    Membre
    SIREN 813 469 525 · 94300 VINCENNES
    Active

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CANNESdepuis 1978
    PALAIS DE JUSTICE312 577 778 0001169.10Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
CANNES : 1 établissement, actif (siège)CANNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE→SELAS VAN SANT
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée→SAS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  4. 20 décembre 2006
    Changement de dénomination
    BACHELET P ET KOUBI P.Y→DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
  5. 20 décembre 2006
    Changement de forme juridique
    SCP de greffiers de tribunal de commerce→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  2. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    BACHELET P ET BOSCHETTI D→BACHELET P ET KOUBI P.Y

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Cannes
    Dénomination
    SELAS VAN SANT
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Administration
    Président : VAN SANT Johan ; Directeur général : VAN SANT Céline
    Activité
    Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes
    Siège
    Cs60018, 19 Boulevard Carnot, 06414 Cannes Cedex
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
    Référence
    BODACC B n° 20250099, annonce 132 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination
    Tribunal de Commerce de Cannes
    Dénomination
    SELAS VAN SANT
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Activité
    Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes
    Siège
    Cs60018, 19 Boulevard Carnot, 06414 Cannes Cedex
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
    Référence
    BODACC B n° 20220109, annonce 115 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Dénomination
    DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Capital
    805 076,55 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Référence
    BODACC B n° 20110202, annonce 125 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).