SELAS VAN SANT
SIREN 312 577 778
Siège : PALAIS DE JUSTICE, 19 boulevard CARNOT, 06400 CANNES
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 312 577 778 00011
- RCS
- RCS Cannes 312 577 778
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 312 577 778Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 805 076,55 €
- Date d'immatriculation
- 15 octobre 2002
- Début d'activité
- 8 mars 1978
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 26 ans, jusqu'au 8 mars 2078
Activité
Objet social
Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 16 mai 2025Nom de naissance : VAN SANT · Naissance : février 1988
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DU 9 FLOREA Via Céline Marie-Thérèse Mireille CAMAGNA-VAN SANT, Johan Ferdinand Michel Simon VAN SANT
- B.G.S. CORP Via Céline Marie-Thérèse Mireille CAMAGNA-VAN SANT
- INFOGREFFE Via la société
- JOSHAN Via Johan Ferdinand Michel Simon VAN SANT
- MYGREFFE Via la société
- S.P.F.P.L. SAS UNIPERSONNELLE - J. VS DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE Via Johan Ferdinand Michel Simon VAN SANT
- SPFPL C.V.S À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Céline Marie-Thérèse Mireille CAMAGNA-VAN SANT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social69.10Z10 à 19 salariés1 janvier 1978312 577 778 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationDANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE→SELAS VAN SANT
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 20 décembre 2006Changement de dénominationBACHELET P ET KOUBI P.Y→DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
- 20 décembre 2006Changement de forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1998Changement de dénominationBACHELET P ET BOSCHETTI D→BACHELET P ET KOUBI P.Y
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Cannes
- Dénomination
- SELAS VAN SANT
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Administration
- Président : VAN SANT Johan ; Directeur général : VAN SANT Céline
- Activité
- Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes
- Siège
- Cs60018, 19 Boulevard Carnot, 06414 Cannes Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Référence
- BODACC B n° 20250099, annonce 132 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTribunal de Commerce de Cannes
- Dénomination
- SELAS VAN SANT
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Activité
- Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes
- Siège
- Cs60018, 19 Boulevard Carnot, 06414 Cannes Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Référence
- BODACC B n° 20220109, annonce 115 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dénomination
- DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 805 076,55 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Référence
- BODACC B n° 20110202, annonce 125 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dénomination
- DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Administration
- Président : VAN SANT Dany Jean Pierre modification le 10 Avril 2009.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Référence
- BODACC B n° 20090077, annonce 93 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).