Registrius

SEM DEVOLUY

SIREN 843 922 394

Siège : MAIRIE DU DEVOLUY, LE PRE SAINT ETIENNE EN DEVOLUY, 05250 DEVOLUY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Informations juridiques

Forme juridique
Code 5515
Date de création
6 novembre 2018
Activité principale (NAF)
93.29ZStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
93.29Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
843 922 394 00013
RCS
RCS Gap 843 922 394
N° TVA intracommunautaire
FR 70 843 922 394
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 000 €
Date d'immatriculation
16 novembre 2018
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 novembre 2117

Activité

Objet social

L'étude, l'animation et le développement, l'exploitation du service public industriel et commercial du domaine skiable, des remontées mécaniques et des équipements touristiques existants ou à réaliser associés ou complémentaires à l'exploitation et au développement dudit domaine.

Dirigeants10

Voir les 7 autres
Anciens dirigeants 11

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Jean-Marie BERNARD 3 mandats · en cours
Directeur général ?–2020
Président du conseil d'administration ?–2020
Administrateur 2023–…
Cristelle ASSIE Administrateur ?–2020
Marie-Joseph Dominique CAYOL Vice-président ?–2022
Laurent THELENE 2 mandats
Administrateur ?–2025
Directeur général délégué 2025–2025
Commune le Dévoluy Administrateur ?–…
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur ?–…
Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Administrateur ?–…
Marie-Paule Simone ROGOU 2 mandats
Directeur général 2020–2022
Président du conseil d'administration 2020–2022
Fabien Jean Maurice COLLET Administrateur 2020–…
Alexandra Catherine Kariane BUTEL-BERNARD 2 mandats · en cours
Vice-président 2022–2025
Président-directeur général 2024–…
Jean Albert Maurice LAPEYRE 2 mandats
Directeur général 2022–2025
Président du conseil d'administration 2022–2025
Caisse d'Epargne CEPAC Administrateur 2023–…
Thibaut Denis IMBERT Administrateur 2025–…
Kilian Alain Jean-Marie VALLON Administrateur 2025–…

Départs et nominations antérieurs au RNE : avis de modification du BODACC, datés de leur parution.

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • Caisse d'Epargne CEPAC
    Dirigée par Laure Agnes Francoise CARADEC (Membre du conseil de surveillance), Marie-Josee BALTYDE (Autre fonction), Severine Marie Sarah NIRLO (Membre du conseil de surveillance), Isabelle ANSALDI (Membre du conseil de surveillance), Andre Dominique AGOSTINI (Membre du conseil de surveillance), Patricia Yvonne Marcelle BAUCHERY (Membre du directoire) et 18 autres
  • Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
    Dirigée par Charlotte Isabelle BOURGEOIS (Administrateur), Lionel Robert BAUD (Président du conseil d'administration), Thierry Franck Roger BRAILLARD (Administrateur), Xavier Jean Bernard THIRY (Administrateur), Delphine VALLET (Administrateur), Claudine FARTHOUAT (Administrateur) et 11 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements3 actifs sur 3

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
DEVOLUY 3 étab. · 3 actifs
00013 LE PRE SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
00021 Lieu-dit SUPERDEVOLUY
00039 92 route DES STATIONS

Établissements actifs

  • SiègeSiège social
    Actif
    MAIRIE DU DEVOLUY
    LE PRE SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
    05250 DEVOLUY
    SIRET
    843 922 394 00013
    NAF
    70.10Z
    Créé le
    6 novembre 2018
  • SEM DEVOLUY
    Actif
    Lieu-dit SUPERDEVOLUY
    05250 DEVOLUY
    SIRET
    843 922 394 00021
    NAF
    93.29Z
    Effectif
    1 ou 2 salariés
    Créé le
    6 novembre 2018
    Historique · 1 changement
    1. 26 novembre 2020Devient employeur
  • DEVOLUY OFFICE DU TOURISME
    Actif
    MAISON DU DEVOLUY - LE PRE
    92 route DES STATIONS
    05250 DEVOLUY
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    843 922 394 00039
    NAF
    79.90Z
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Créé le
    1 octobre 2024

Comptes annuels7 exercices déposés de 2019 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202530/09/2025202430/09/2024202330/09/2023202230/09/2022202130/09/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires831 k €+293,9 %211 k €+16,4 %181 k €-14,6 %212 k €-1,1 %215 k €+7,3 %
Valeur ajoutée263 k €146 k €21,5 k €22,7 k €26,2 k €
Excédent brut d'exploitation335 k €+1 947,0 %16,4 k €-13,5 %18,9 k €-6,0 %20,1 k €-1,6 %20,5 k €+5,0 %
Charges de personnel631 k €122 k €—0 €3 990 €
Résultat d'exploitation308 k €+3 293,2 %9 082 €+16,3 %7 810 €-13,2 %9 002 €-3,6 %9 333 €+11,7 %
Résultat financier329 k €320 k €312 k €-45,4 k €298 k €
Résultat net573 k €+57,4 %364 k €+13,8 %320 k €-2 406 €-100,8 %299 k €-28,0 %
Effectif moyen10———1
Bilan
Capital social1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €
Capitaux propres3,3 M €+21,2 %2,7 M €+15,6 %2,3 M €+15,9 %2,0 M €-0,1 %2,0 M €+17,4 %
Total du bilan4,7 M €+11,1 %4,2 M €+3,2 %4,1 M €-1,0 %4,1 M €-10,2 %4,6 M €+2,2 %
Dettes1,4 M €1,5 M €1,8 M €2,1 M €2,6 M €
dont dettes financières984 k €1,3 M €1,7 M €2,1 M €2,5 M €
Trésorerie42,6 k €150 k €90,6 k €147 k €480 k €
Ratios
Marge d'EBE40,3 %7,8 %10,4 %9,5 %9,5 %
Marge d'exploitation37,1 %4,3 %4,3 %4,2 %4,4 %
Marge nette69,0 %172,6 %176,5 %-1,1 %139,5 %
Rentabilité des capitaux propres17,5 %13,5 %13,7 %-0,1 %14,8 %
Autonomie financière69,6 %63,8 %56,9 %48,7 %43,8 %
Endettement financier30,0 %49,8 %72,8 %101,6 %124,8 %
Délai clients190 j273 j151 j326 j232 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 6 juillet 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires6 991 €6 181 €810 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains20 000 €0 €20 000 €20 000 €
Constructions180 000 €40 946 €139 054 €145 054 €
Installations techniques, matériel et outillage31 874 €8 722 €23 153 €0 €
Autres immobilisations corporelles24 544 €7 192 €17 352 €0 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)3 613 456 €0 €3 613 456 €3 613 456 €
Total actif immobilisé3 876 865 €63 041 €3 813 824 €3 778 510 €
Créances
Clients et comptes rattachés431 925 €0 €431 925 €157 535 €
Autres créances414 993 €0 €414 993 €150 447 €
Disponibilités et divers
Disponibilités42 606 €0 €42 606 €150 013 €
Charges constatées d'avance5 981 €0 €5 981 €2 189 €
Total actif circulant895 505 €0 €895 505 €460 184 €
Total général4 772 370 €63 041 €4 709 330 €4 238 694 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 000 €1 000 000 €
Réserve légale100 000 €100 000 €
Autres réserves1 602 223 €1 238 104 €
Résultat de l'exercice573 229 €364 118 €
Total capitaux propres3 275 452 €2 702 223 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit983 610 €1 345 102 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés81 433 €61 316 €
Dettes fiscales et sociales347 581 €130 053 €
Autres dettes21 253 €0 €
Total dettes1 433 878 €1 536 471 €
Total général4 709 330 €4 238 694 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens831 132 €210 999 €
Chiffre d'affaires net831 132 €210 999 €
Subventions d'exploitation802 500 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 249 €0 €
Autres produits11 €3 €
Total produits d'exploitation1 634 892 €211 002 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes567 713 €64 537 €
Impôts, taxes et versements assimilés99 620 €8 457 €
Salaires et traitements532 695 €87 360 €
Charges sociales98 578 €34 278 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations28 095 €7 280 €
Autres charges20 €8 €
Total charges d'exploitation1 326 722 €201 921 €
Résultat d'exploitation308 170 €9 082 €
Produits financiers
Produits financiers de participations351 212 €350 000 €
Total produits financiers351 212 €350 000 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées22 627 €30 289 €
Total charges financières22 627 €30 289 €
Résultat financier328 585 €319 711 €
Résultat courant avant impôts636 755 €328 792 €
Impôts sur les bénéfices63 526 €-35 326 €
Total des produits1 986 104 €561 002 €
Total des charges1 412 875 €196 884 €
Bénéfice ou perte573 229 €364 118 €
Exercice clos le 30 septembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 15 octobre 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement25 668 €25 668 €0 €1 280 €
Immobilisations corporelles
Terrains20 000 €0 €20 000 €20 000 €
Constructions180 000 €34 946 €145 054 €151 054 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)3 613 456 €0 €3 613 456 €3 613 456 €
Total actif immobilisé3 839 123 €60 613 €3 778 510 €3 785 790 €
Créances
Clients et comptes rattachés157 535 €0 €157 535 €75 209 €
Autres créances150 447 €0 €150 447 €153 043 €
Disponibilités et divers
Disponibilités150 013 €0 €150 013 €90 578 €
Charges constatées d'avance2 189 €0 €2 189 €2 076 €
Total actif circulant460 184 €0 €460 184 €320 906 €
Total général4 299 308 €60 613 €4 238 694 €4 106 696 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 000 €1 000 000 €
Réserve légale100 000 €51 028 €
Autres réserves1 238 104 €967 104 €
Résultat de l'exercice364 118 €319 972 €
Total capitaux propres2 702 223 €2 338 105 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 345 102 €1 701 437 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés61 316 €52 723 €
Dettes fiscales et sociales130 053 €14 430 €
Total dettes1 536 471 €1 768 591 €
Total général4 238 694 €4 106 696 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens210 999 €181 336 €
Chiffre d'affaires net210 999 €181 338 €
Autres produits3 €2 €
Total produits d'exploitation211 002 €181 338 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes64 537 €159 870 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 457 €2 536 €
Salaires et traitements87 360 €0 €
Charges sociales34 278 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 280 €11 121 €
Autres charges8 €1 €
Total charges d'exploitation201 921 €173 527 €
Résultat d'exploitation9 082 €7 810 €
Produits financiers
Total produits financiers350 000 €350 000 €
Charges financières
Total charges financières30 289 €37 838 €
Résultat financier319 711 €312 162 €
Résultat courant avant impôts328 792 €319 972 €
Impôts sur les bénéfices-35 326 €0 €
Total des produits561 002 €531 338 €
Total des charges196 884 €211 365 €
Bénéfice ou perte364 118 €319 972 €
Exercice clos le 30 septembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 6 septembre 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement25 668 €24 388 €1 280 €6 403 €
Immobilisations corporelles
Terrains20 000 €0 €20 000 €20 000 €
Constructions180 000 €28 946 €151 054 €157 052 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)3 613 456 €0 €3 613 456 €3 613 456 €
Total actif immobilisé3 839 123 €53 334 €3 785 790 €3 796 910 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €170 €
Clients et comptes rattachés75 209 €0 €75 209 €163 114 €
Autres créances153 043 €0 €153 043 €39 266 €
Disponibilités et divers
Disponibilités90 578 €0 €90 578 €147 499 €
Charges constatées d'avance2 076 €0 €2 076 €0 €
Total actif circulant320 906 €0 €320 906 €350 049 €
Total général4 160 030 €53 334 €4 106 696 €4 146 959 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 000 €1 000 000 €
Réserve légale51 028 €51 026 €
Autres réserves967 104 €969 510 €
Résultat de l'exercice319 972 €-2 406 €
Total capitaux propres2 338 105 €2 018 133 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 701 437 €2 050 339 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés52 724 €49 399 €
Dettes fiscales et sociales14 430 €29 088 €
Total dettes1 768 591 €2 128 826 €
Total général4 106 696 €4 146 959 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services181 338 €212 218 €
Chiffre d'affaires net181 338 €212 218 €
Autres produits2 €1 €
Total produits d'exploitation181 338 €212 219 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes159 870 €189 544 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 536 €2 542 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 121 €11 131 €
Autres charges1 €0 €
Total charges d'exploitation173 527 €203 217 €
Résultat d'exploitation7 810 €9 002 €
Produits financiers
Produits financiers de participations350 000 €0 €
Total produits financiers350 000 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées37 838 €45 382 €
Total charges financières37 838 €45 382 €
Résultat financier312 162 €-45 382 €
Résultat courant avant impôts319 972 €-36 380 €
Impôts sur les bénéfices0 €-33 974 €
Total des produits531 338 €212 219 €
Total des charges211 365 €214 625 €
Bénéfice ou perte319 972 €-2 406 €
Exercice clos le 30 septembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 1 juillet 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement25 668 €19 265 €6 403 €11 536 €
Immobilisations corporelles
Terrains20 000 €0 €20 000 €20 000 €
Constructions180 000 €22 948 €157 052 €163 050 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)3 613 456 €0 €3 613 456 €3 613 456 €
Total actif immobilisé3 839 123 €42 213 €3 796 910 €3 808 042 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes170 €0 €170 €0 €
Clients et comptes rattachés189 747 €0 €189 747 €329 152 €
Autres créances12 633 €0 €12 633 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités147 499 €0 €147 499 €479 946 €
Charges constatées d'avance0 €0 €0 €113 €
Total actif circulant350 049 €0 €350 049 €809 211 €
Total général4 189 172 €42 213 €4 146 959 €4 617 253 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 000 €1 000 000 €
Réserve légale51 028 €36 060 €
Autres réserves969 510 €685 125 €
Résultat de l'exercice-2 406 €299 353 €
Total capitaux propres2 018 133 €2 020 539 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 050 339 €2 391 576 €
Emprunts et dettes financières divers0 €129 980 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés49 399 €49 185 €
Dettes fiscales et sociales29 088 €25 973 €
Total dettes2 128 826 €2 596 714 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an456 747 €561 694 €
Total général4 146 959 €4 617 253 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services212 218 €214 525 €
Chiffre d'affaires net212 218 €214 525 €
Autres produits1 €0 €
Total produits d'exploitation212 219 €214 525 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes189 544 €188 366 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 542 €1 702 €
Salaires et traitements0 €3 800 €
Charges sociales0 €190 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 131 €11 133 €
Total charges d'exploitation203 217 €205 191 €
Résultat d'exploitation9 002 €9 334 €
Produits financiers
Produits financiers de participations0 €350 000 €
Total produits financiers0 €350 000 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées45 382 €52 476 €
Total charges financières45 382 €52 476 €
Résultat financier-45 382 €297 524 €
Résultat courant avant impôts-36 380 €306 857 €
Impôts sur les bénéfices-33 974 €7 504 €
Total des produits212 219 €564 525 €
Total des charges214 625 €265 171 €
Bénéfice ou perte-2 406 €299 353 €
Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 21 juin 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement25 667 €14 131 €11 536 €16 670 €
Immobilisations corporelles
Terrains20 000 €—20 000 €20 000 €
Constructions180 000 €16 949 €163 050 €169 050 €
Immobilisations financières
Autres participations3 613 455 €—3 613 455 €3 613 456 €
Total actif immobilisé3 839 123 €31 081 €3 808 041 €3 819 175 €
Créances
Clients et comptes rattachés136 341 €—136 341 €71 256 €
Autres créances192 809 €—192 809 €68 950 €
Disponibilités et divers
Disponibilités479 946 €—479 946 €556 370 €
Charges constatées d'avance112 €—112 €113 €
Total actif circulant809 211 €—809 211 €696 689 €
Total général4 648 334 €31 081 €4 617 252 €4 515 864 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 000 000 €1 000 000 €
Réserve légale36 060 €15 284 €
Autres réserves685 125 €290 399 €
Résultat de l'exercice299 353 €415 502 €
Total capitaux propres2 020 539 €1 721 186 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 391 575 €2 725 714 €
dont concours bancaires courants111 €102 €
Emprunts et dettes financières divers129 980 €20 061 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés49 184 €34 126 €
Dettes fiscales et sociales25 973 €14 777 €
Total dettes2 596 713 €2 794 679 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an581 894 €444 396 €
Total général4 617 252 €4 515 864 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services214 524 €199 987 €
Chiffre d'affaires net214 524 €199 987 €
Autres produits—4 €
Total produits d'exploitation214 524 €199 991 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes188 365 €177 144 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 701 €3 355 €
Salaires et traitements3 800 €—
Charges sociales190 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 133 €—
Dotations aux provisions sur immobilisations—11 133 €
Total charges d'exploitation205 191 €191 633 €
Résultat d'exploitation9 333 €8 358 €
Produits financiers
Produits financiers de participations350 000 €—
Total produits financiers350 000 €450 000 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées52 476 €—
Total charges financières52 476 €59 561 €
Résultat financier297 523 €390 439 €
Résultat courant avant impôts306 857 €398 797 €
Impôts sur les bénéfices7 504 €-16 705 €
Total des produits564 524 €649 991 €
Total des charges265 171 €234 489 €
Bénéfice ou perte299 353 €415 502 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Historique

  1. 31 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Radiation de masse

  2. 16 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 26 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 21 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  5. 1 février 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 23 mars 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 2 février 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC13 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Gap
    Dénomination
    SEM DEVOLUY
    Nom commercial
    SEM DEVOLUY
    Forme juridique
    Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
    Administration
    THELENE Laurent Albert Elie n'est plus directeur général délégué
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20250241, annonce 300 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Gap
    Dénomination
    SEM DEVOLUY
    Nom commercial
    SEM DEVOLUY
    Forme juridique
    Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
    Administration
    IMBERT Thibaut Denis nom d'usage : IMBERT devient administrateur. VALLON Kilian Alain Jean-Marie nom d'usage : VALLON devient administrateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20250113, annonce 144 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Gap
    Dénomination
    SEM DEVOLUY
    Nom commercial
    SEM DEVOLUY
    Forme juridique
    Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
    Administration
    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE LE DEVOLUY : VENEZIA Jacqueline nom d'usage : PUGET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE CEPAC SA à directoire et à conseil de s : BERLAND Thierry nom d'usage : BERLAND n'est plus représentant permanent; JAUME David nom d'usage : JAUME devient représentant permanent
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20250084, annonce 52 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 9 décembre 2025.