Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 juin 2017Radiée du registre le 12 juillet 2017

SEMENCES DROUAISES

SIREN 318 502 820

Dernier siège : 13 chemin DE NUISEMENT, 28500 VERNOUILLET

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
Date de création
1 janvier 1980
Date de cessation
20 juin 2017
Activité principale (NAF)
82.92ZActivités de conditionnementStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
318 502 820 00018
RCS
RCS Chartres 318 502 820
Date d'immatriculation
10 avril 1980
Début d'activité
16 janvier 1980
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
50 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
12 juillet 2017

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/06/2017.

    Source : SIRENE · 20 juin 2017

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
    Dirigée par Didier THIBAULT (Administrateur), Matthieu Herve Marie BRARD (Administrateur), Damien Simon Philippe Philipp BETRON (Administrateur), Thomas Michel Pierre BAUBION (Vice-président), Didier Louis Denis MARIE (Administrateur), Maximilien Alban Michel VANHEULE (Administrateur) et 14 autres
  • COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SUD À surveiller
    Dirigée par Aurelien Denis Jerome Laurent BABAULT (Administrateur), Gabrielle VAN EECKHOUT (Administrateur), Sebastien Antoine Leon CIEZKI (Directeur général), Jean-Charles Guy GIRARD (Administrateur), Benoit Charles Maurice Mauri MARCHAUDON (Administrateur), Jean-Michel Jacques Eugene MARTIN (Administrateur) et 10 autres
  • SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
    Dirigée par Guillaume Jean Pierre LEVACHER (Vice-président), Sebastien Daniel Marcel LHOSTE (Administrateur), Olivier Michel HOUDY (Vice-président), Arnaud Fernand Jean-Paul MERCIER (Président du conseil d'administration), Julien Albert Raphael VAN DER STUYFT (Administrateur), Christophe Gustave Charles COURE (Vice-président) et 11 autres
  • INTERFACE SAS À surveiller
    Dirigée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (Président), Laurent Marc Antoine LEMARCHAND (Directeur général)
  • SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
    Dirigée par Celine Danielle Therese PENEAU (Administrateur), Antoine Paul Jean Marie DECLERCQ (Président du conseil d'administration), Guillaume Jean-Pierre METAYER (Administrateur), Damien Simon Philippe Philipp BETRON (Administrateur), Alexis Gerard Andre Marie PORTHEAULT (Vice-président), EARL DERYCKE (Administrateur) et 20 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VERNOUILLET1980 – 2017
    13 chemin DE NUISEMENT318 502 820 0001882.92Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8D (NAFRev1) → 82.92Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VERNOUILLET : 1 établissement, fermé (siège)VERNOUILLET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 juin 2017
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 25 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    "LA QUALITE DE COOPERATIVE AGRICOLE EST SUSPENDUE à L'AGRéMENT DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPéTENTE". MODIFICATION D'OFFICE DU 5 JANVIER 1981 : PAR ARRETE MINISTERIEL EN DATE DU 23 DECEMBRE 1980, LE MINISTERE DE L'AGRI- CULTURE A AGREE, SOUS LE Nø 2056, LA SOCIETE "SEMENCES DROUAISES" UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES. MODIFICATION DU 26 AVRIL 1984 : NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30/04 (AGE DU 02/03/1984) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

  4. 25 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    MONTANT MINIMUM : 304,00 euros - MONTANT MAXIMUM : 150.000,00 euros

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8D (NAF1993)→82.92Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8D (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    "SEMENCES DROUAISES" UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
    Forme juridique
    Union de coopératives agricoles
    Siège
    13 chemin De Nuisement, 28500 Vernouillet
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20170136, annonce 626 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    "SEMENCES DROUAISES" UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
    Forme juridique
    Union de coopératives agricoles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20170136, annonce 557 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    "SEMENCES DROUAISES" UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
    Forme juridique
    Union de coopératives agricoles
    Administration
    Président : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES représenté par BARRET François, Claude, André Vice-Président : INTERFACE SAS représenté par BARRET François Secrétaire : SOCIETE COOPERATIVE DE BONNEVAL représenté par MARTIN Philippe Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SUD représenté par SIROU Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SCP MONTIEL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR"
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20100121, annonce 660 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).