SEMGAVA
SIREN 333 119 501
Dernier siège : MAIRIE, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, 16000 ANGOULEME
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Date de création
- 27 février 1985
- Date de dissolution
- 6 juin 2012Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 15.1A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 119 501 00026
- RCS
- RCS Angoulème 333 119 501
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 1985
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 30 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 06/06/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 6 juin 2012 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleDE BOIS DE DIETERCE ET ASSOCIES PARISCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SAS ESTURNIAC · cessée Via Jean MARDIKIAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé15.1A—31 juillet 1985fermé le 18 juillet 2003333 119 501 00026
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé333 119 501 0001870.3D—27 février 1985fermé le 18 juillet 2003CENTRE DE GROS DE GRELET, 16000 ANGOULEMEÉtablissement Fermé· ANGOULEME1985 – 2003CENTRE DE GROS DE GRELET333 119 501 0001870.3D1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3D (NAF1993)
- Établissement Fermé333 119 501 0003474.1J—31 juillet 1985fermé le 31 décembre 19992 rue DES TROIS NOTRE DAME, 16000 ANGOULEMEÉtablissement Fermé· ANGOULEME1985 – 19992 rue DES TROIS NOTRE DAME333 119 501 0003474.1J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé15.1A—1 juillet 1987fermé le 25 décembre 2002333 119 501 00042
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 2897
Radiation du RCS le 12/06/2012 avec effet au 06/06/2012 En date du 06/06/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême à prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
- 12 juin 2012Observation du greffeRCS
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 17/11/2005 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 27/02/1985.
- 27 mars 2008Observation du greffeRCS · n° 8
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 27/03/2008 nommant Mr Jean-Marie AUDOIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Guy LEVRON en remplacement de Mr Daniel BODIN
- 23 janvier 2006Observation du greffeRCS · n° 3
- Date de cessation d'activité : 17/11/2005.
- 17 novembre 2005Observation du greffeRCS · n° 7
: MOD D'OFFICE DU 17/11/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/11/2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 09/11/2005. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
Voir les 6 changements plus anciens
- 9 novembre 2005Observation du greffeRCS · n° 6
: MOD D'OFFICE DU 09/11/2005 Dépôt le 09.11.2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
- 29 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° 4
- Date de dissolution : 18/07/2003.
- 1 janvier 2003Changement de dénominationSEMI GESTION AGRO ALIME VILLE ANGOULEME→SEMGAVA
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 5
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1A (NAF1993)
- 20 juin 1997Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 20/06/1997.
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 6 juin 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION AGRO- ALIMENTAIRE DE LA VILLE D'ANGOULEME
- Forme juridique
- Société d'économie mixte
- Siège
- Hôtel de Ville, 16000 Angoulême
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20120120, annonce 142 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 juin 2012
- Date du jugement
- 6 juin 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION AGRO- ALIMENTAIRE DE LA VILLE D'ANGOULEME
- Sigle
- SEMGAVA
- Forme juridique
- Société d'économie mixte
- Activité
- Sans activité
- Siège
- Hôtel de Ville, 16000 Angoulême
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20120119, annonce 1014 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).