Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 décembre 2019Radiée du registre le 2 décembre 2019

SENART ENSEIGNEMENT

SIREN 393 688 676

Dernier siège : 9 rue DE L'INDUSTRIE, 91210 DRAVEIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1994
Date de cessation
2 décembre 2019
Activité principale (NAF)
85.31ZEnseignement secondaire généralStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 688 676 00013
RCS
RCS Evry 393 688 676
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
25 janvier 1994
Clôture de l'exercice
31 juillet
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 janvier 2093
Particularités
Associé unique · Économie sociale et solidaire
Radiation
2 décembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/12/2019.

    Source : SIRENE · 2 décembre 2019

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • PELI
    Via Pierre SEGAUX

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLYCEE SENART ENSEIGNEMENT Fermé· DRAVEIL1994 – 2019
    9 rue DE L'INDUSTRIE393 688 676 0001385.31Z4 changements ▾
    1. 30 septembre 2016Changement de nom commercial : non renseigné → LYCEE SENART ENSEIGNEMENT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.2A (NAFRev1) → 85.31Z
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
    4. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DRAVEIL : 1 établissement, fermé (siège)DRAVEIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 décembre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 2 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 28579

    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/12/2019

  3. 2 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 28579

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  4. 4 décembre 2017
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 04/12/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00749 , date de cessation des paiements le 13/07/2017 , désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  5. 30 septembre 2016
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.2A (NAF1993)→85.31Z
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 décembre 2017 · close le 2 décembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Date du jugement
    2 décembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SENART ENSEIGNEMENT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    activité d'enseignement et de formation sous toutes ses formes avec hébergement éventuel (internat-externat) et à titre accessoire à cet objet l'organisation de manifestations culturelles, la conception et la diffusion d'ouvrages ou de manuels d'enseignement ainsi que la recherche pédagogique.
    Siège
    9 rue de l'Industrie, 91210 Draveil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20190238, annonce 5943 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Dénomination
    SENART ENSEIGNEMENT
    Nom commercial
    LYCEE SENART ENSEIGNEMENT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    7 622,45 €
    Activité
    LYCEE SENART ENSEIGNEMENT
    Siège
    9 Rue de l Industrie, 91210 Draveil
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC B n° 20190233, annonce 3878 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Date du jugement
    4 décembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Dénomination
    SENART ENSEIGNEMENT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    activité d'enseignement et de formation sous toutes ses formes avec hébergement éventuel (internat-externat) et à titre accessoire à cet objet l'organisation de manifestations culturelles, la conception et la diffusion d'ouvrages ou de manuels d'enseignement ainsi que la recherche pédagogique.
    Siège
    9 rue de l'Industrie, 91210 Draveil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20170241, annonce 4095 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).