SENART ENSEIGNEMENT
SIREN 393 688 676
Dernier siège : 9 rue DE L'INDUSTRIE, 91210 DRAVEIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1994
- Date de cessation
- 2 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 85.31ZEnseignement secondaire généralStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 688 676 00013
- RCS
- RCS Evry 393 688 676
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 25 janvier 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 janvier 2093
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 2 décembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/12/2019.
Source : SIRENE · 2 décembre 2019
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- PELI Via Pierre SEGAUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLYCEE SENART ENSEIGNEMENT Fermé85.31Z—1 janvier 1994fermé le 2 décembre 2019393 688 676 00013
- 30 septembre 2016Changement de nom commercial : non renseigné → LYCEE SENART ENSEIGNEMENT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.2A (NAFRev1) → 85.31Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 décembre 2019Cessation de l'activité
- 2 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 28579
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/12/2019
- 2 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 28579
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 4 décembre 2017Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 04/12/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00749 , date de cessation des paiements le 13/07/2017 , désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- 30 septembre 2016Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)80.2A (NAF1993)→85.31Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→80.2A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 décembre 2017 · close le 2 décembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- 2 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SENART ENSEIGNEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- activité d'enseignement et de formation sous toutes ses formes avec hébergement éventuel (internat-externat) et à titre accessoire à cet objet l'organisation de manifestations culturelles, la conception et la diffusion d'ouvrages ou de manuels d'enseignement ainsi que la recherche pédagogique.
- Siège
- 9 rue de l'Industrie, 91210 Draveil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20190238, annonce 5943 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- SENART ENSEIGNEMENT
- Nom commercial
- LYCEE SENART ENSEIGNEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Activité
- LYCEE SENART ENSEIGNEMENT
- Siège
- 9 Rue de l Industrie, 91210 Draveil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20190233, annonce 3878 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- 4 décembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- SENART ENSEIGNEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- activité d'enseignement et de formation sous toutes ses formes avec hébergement éventuel (internat-externat) et à titre accessoire à cet objet l'organisation de manifestations culturelles, la conception et la diffusion d'ouvrages ou de manuels d'enseignement ainsi que la recherche pédagogique.
- Siège
- 9 rue de l'Industrie, 91210 Draveil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20170241, annonce 4095 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dénomination
- SENART ENSEIGNEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : SEGAUX Pierre en fonction le 21 Février 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20110042, annonce 2023 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).