SENSEMAT EQUIPEMENTS
SIREN 343 301 529
Siège : CTRE ECONOMIQUE DE MIRANDE, Avenue DE LARBONNE, 32300 MIRANDE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1988
- Activité principale (NAF)
- 51.4F
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 343 301 529 00024
- RCS
- RCS 343 301 529Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 343 301 529Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 152 449,02 €
- Date d'immatriculation
- 9 janvier 1988
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 4 en commun
- SENSEMAT & CIE FINANCES Via Jean-Claude SENSEMAT, SENSEMAT GROUPE, la société
- SENSEMAT GROUPE Via Patrick BUROS, Jean-Claude SENSEMAT
- SENSEMAT INDUSTRIE SA Via Jean-Claude SENSEMAT, SENSEMAT GROUPE
- SENSEMAT OUTILLAGE Via Jean-Claude SENSEMAT, SENSEMAT GROUPE
- SENSEMAT IMMOBILIER Via Jean-Claude SENSEMAT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SENSEMAT GROUPE Dirigée par Jean-Claude SENSEMAT (Président du conseil d'administration), Patrick BUROS (Administrateur), Serge CASTERAN (Administrateur)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 8
- SiègeSiège social Fermé343 301 529 0002451.4F—1 septembre 1992fermé le 16 janvier 2001CTRE ECONOMIQUE DE MIRANDE, Avenue DE LARBONNE, 32300 MIRANDESiègeSiège social Fermé· MIRANDE1992 – 2001CTRE ECONOMIQUE DE MIRANDE343 301 529 0002451.4F2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4F (NAF1993)
- Établissement Fermé52.4Z—1 juillet 1999fermé le 16 janvier 2001343 301 529 00040
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4Z (NAF1993)
- Établissement Fermé52.4Z—17 janvier 2000fermé le 16 janvier 2001343 301 529 00065
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4Z (NAF1993)
- Établissement Fermé51.4F—28 novembre 1996fermé le 16 janvier 2001343 301 529 00032
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4F (NAF1993)
- TOUT A 10F Fermé52.4Z—1 avril 2000fermé le 16 janvier 2001343 301 529 00073
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 3681
Mention d'Office : Jugement du Tribunal de commerce d'Auch en date du 10/12/2010 : clôture des opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SENSEMAT EQUIPEMENTS. à compter du 10/12/2010.
- 22 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/032849
Par jugement du 10.12.2010 Le Tribunal de Commerce d'Auch prononce la clôture des opérations du redressement judiciaire - (exécution du plan de cession)
- 22 décembre 2010Observation du greffeRCS
RCS AUCH : 88 B 2
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)51.4S (NAF1993)→51.4F (NAF1993)
- 26 mars 2001Observation du greffeRCS · n° 833
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001
Voir les 20 changements plus anciens
- 23 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 1009
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.01.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA CARGO AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE -31200- TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) NOMME EN QUALITE DE COMMISSIARE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX
- 16 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 161
Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.4S (NAF1993)
- 29 novembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2858
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001118 EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA SOCIETE GENERALE. Date d'effet : 24/11/2000
- 29 novembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2866
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH, A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001119, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA BNP PARIBAS. Date d'effet : 24/11/2000
- 23 novembre 2000Observation du greffeRCS · n° 18685
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.10.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, EN REMPLACEMENT DE : ME JEAN MARCEL LAVERGNE : ME COLLET PATRICK /25, BOULEVARD GUIST'HAU/44000 NANTES AVEC POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRES QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, L'OPINION INDEPENDANTE 01.12.2000
- 6 novembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2634
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 31.10.2000 ME PATRICK COLLET 25 BLD GUIST'HAU 44000 NANTES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-MARCEL LAVERGNE Date d'effet : 31/10/2000
- 8 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 13676
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.08.2000 LE TC D'AUCH A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE, ET NOMME : M. JEAN PIERRE BELMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; ME JEAN MARCEL LAVERGNE 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE, EN QUALITE D' ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION ; ME VINCENEUX LILIANE 5 RUE DU PRIEURE A TOULOUSE, EN QUALITE DE REPRE- SENTANT DES CREANCIERS. FIXE AU 23.06.2000, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS L'OPINION INDEPENDANTE DU 15.09.2000
- 5 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2143
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 3 921 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : BNP - 8, RUE DE CESSAC - BP 49 - 47000 AGEN - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ************************************************************************* ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR BNP LE 19/09/2000 ************************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
- 5 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2145
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 4 160 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE BP 01 - 64121 SERRES CASTETS - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
- 5 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2142
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 1 313 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : SOCIETE GENERALE - BP 99 - 47003 AGEN CEDEX - ETDIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ************************************************************************* ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR SOCIETE GENERALE (LRAR DU 05/10/00) ************************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
- 5 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2144
MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES, A HAUTEUR DE 637 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : NATEXIS - BP 293 - 48, ALLEES F.VERDIER - 31005 TOULOUSE - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40, ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
- 29 août 2000Observation du greffeRCS · n° 2078
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR BUROS PATRICK EN DATE DU 25.08.2000 Date d'effet : 25/08/2000
- 29 août 2000Observation du greffeRCS · n° 2081
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 26.08.2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SENSEMAT EQUIPEMENTS JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR JEAN-PIERRE BELMAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REGINE DUMAINE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VINCENEUX LILIANE 5 RUE DU PRIEURE BP 827 31080 TOULOUSE CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAVERGNE 2 RUE BERNARD MULE 31087 TOULOUSE CEDEX AVEC POUR MISSION : SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 23.06.2000 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 26/08/2000
- 23 août 2000Observation du greffeRCS · n° 2041
CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES : TITULAIRE ; ANCIEN ; FIDUCIAIRE DE FRANCE - NOUVEAU ; MOREREAU ROBERT SUPPLEANT ; ANCIEN ; MOREREAU ROBERT - NOUVEAU ; MOREREAU REGIS Date d'effet : 06/06/2000
- 8 juin 2000Observation du greffeRCS · n° 1472
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A AUCH (32000) 1 RUE DARWIN - CENTRE ECONOMIQUE DU GARROS Date d'effet : 29/05/2000
- 11 avril 2000Observation du greffeRCS · n° 1009
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A AUCH (32000) 26 AVENUE D'ALSACE Date d'effet : 01/04/2000
- 2 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 3368
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS 81 RUE ALSACE LORRAINE (31000) TOULOUSE, ACTIVITE DE VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE BAZAR (GADGETS CADEAUX BRICOLAGE MENAGER TEXTILE..) PROPRIETAIRE EXPLOITANT, CREATION Date d'effet: 17/01/2000
- 14 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 2801
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A FLEURANCE (32500) 1 AVENUE DE L'ARMAGNAC Date d'effet : 16/11/1999
- 1 janvier 1996Changement de dénominationTURBOFEE SA→SENSEMAT EQUIPEMENTS
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).