SERCA
SIREN 303 321 707
Dernier siège : 122 avenue ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 novembre 2011). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1976
- Date de cessation
- 11 mars 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 303 321 707 00034
- RCS
- RCS Mulhouse 303 321 707
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 1976
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 31 août 2026
- Cessation d'activité
- 18 mai 2026
- Radiation
- 18 mai 2026
Activité
Activité déclarée
- Principale68.31ZCommerciale
Acquisition de terrains, Demplitions, construction, propriété, Administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
Terminée le 18 mai 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/03/2026.
Source : SIRENE · 11 mars 2026
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 13/07/2011. Plan arrêté le 23/11/2011 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (11/03/2026).
Source : BODACC · 11 mars 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- Active
- Active
- SCI S.A.F.A SOC AMENAG FONCIER ALSACECessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 438 871 329 · 68220 HESINGUE
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI DE LA GARENNE Via Jean Claude Frederic LANDWERLIN, la société
- SCI DU DOMAINE DU CHATIGNY Via Jean Claude Frederic LANDWERLIN, la société
- INITIATIVES EUROPEENNES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Claude Frederic LANDWERLIN
- SCI DE LA BONBONNIERE Via Jean Claude Frederic LANDWERLIN
- SCI LOUIS BLERIOT Via Jean Claude Frederic LANDWERLIN
- SCI S.A.F.A SOC AMENAG FONCIER ALSACE Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé68.31Z—22 décembre 1986fermé le 20 mai 2008303 321 707 00026
- 3 avril 2008Changement d'activité principale (NAF) : 42.99Z → 68.31Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 70.1C (NAFRev1)
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 mai 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 19 mars 2026Observation du greffeRCS
Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire, par jugement du 11 Mars 2026, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- 11 mars 2026Cessation de l'activité
- 8 janvier 2014Observation du greffeRCS
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 08 janvier 2014 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex
- 27 juin 2012Observation du greffeRCS
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire en date du 22 octobre 2012 rendue par Madame le Président de la Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse
Voir les 8 changements plus anciens
- 23 novembre 2011Observation du greffeRCS
Arrête le plan de redressement par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 23/11/2011 - Fixe le terme du plan au 23/03/2016 - Met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire - Commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex
- 23 novembre 2011Observation du greffeRCS
Inaliénabilité pour la durée du plan du fonds de commerce exploité par la société SERCA prononcée par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 23/11/2011
- 13 juillet 2011Observation du greffeRCS
REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 13/07/2011 - Date de cessation de paiements : 01/07/2010 - Ouverture d'une période d'observation de 6 mois jusqu'au 13/01/2012 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex
- 20 mai 2008Transfert du siègeMULHOUSE, 121 avenue ROGER SALENGRO→MULHOUSE, 122 avenue ROBERT SCHUMAN
- 3 avril 2008Changement d'activité principale (NAF)42.99Z→68.31Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1C (NAFRev1)→42.99Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAF1993)→70.1C (NAFRev1)
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 13 juillet 2011 · de plan de redressement le 23 novembre 2011Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (11 mars 2026)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Mulhouse
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Activité
- Acquisition de terrains, Demplitions, construction, propriété, Administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 Avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20260098, annonce 4888 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifAutre jugement et ordonnanceJugement du 11 mars 2026 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 11 mars 2026
- Jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00730
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Rectifie l'annonce
- n° A202600562580 du 22 mars 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20260066, annonce 3219 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Mulhouse
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Activité
- Acquisition de terrains, Demplitions, construction, propriété, Administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 Avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20260062, annonce 4349 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisAutre jugement et ordonnanceJugement du 11 mars 2026 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 11 mars 2026
- Jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2010 - N° RG : 13/00730
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 MULHOUSE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20260056, annonce 2580 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 17 janvier 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 17 janvier 2023
- Jugement
- L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Besançon statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d’immeubles, vente d’appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d’immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20230025, annonce 2665 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 17 janvier 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 17 janvier 2023
- Jugement
- L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d’immeubles, vente d’appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d’immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20230025, annonce 2664 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 17 janvier 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 17 janvier 2023
- Jugement
- L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire d’Epinal statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- Acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d’immeubles, vente d’appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d’immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20230025, annonce 2663 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 17 janvier 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 17 janvier 2023
- Jugement
- L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Strasbourg statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14/01/2023. N° RG : 13/00730
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- Acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d’immeubles, vente d’appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d’immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20230025, annonce 2662 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 17 janvier 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 17 janvier 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Belfort statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/730
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20230022, annonce 1671 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 1 décembre 2015
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/730 OJC n° 15/00884
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150252, annonce 1076 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 1 décembre 2015
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, contruction, propriété, adminitration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150250, annonce 3037 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 8 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 8 janvier 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 23 novembre 2011 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00730 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140077, annonce 1827 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 11 mai 2012
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 11/404, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchandise de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120111, annonce 3070 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 23 novembre 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; RG n° : 11/00404 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120012, annonce 2049 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 13 juillet 2011
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 11/00404 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
- Siège
- 122 avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110157, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social (ancienne adresse : 121, avenue Roger-Salengro, 68100 Mulhouse) ; date d'effet : 20/05/2008
- Siège · 122 avenue Robert-Schumann, 68100 Mulhouse
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE- Dénomination
- SERCA
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 122 avenue Robert-Schumann, 68100 Mulhouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080201, annonce 914 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).