SERGE VANHAMME
SIREN 329 930 010
- Siège :
- CTRE CIAL SAINT NICOLAS III, 8 allee MONTAIGNE, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
SERGE VANHAMME (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 329 930 010, dont le siège est situé à Plaisance-du-Touch (31830). Son activité principale relève du code NAF 47.22Z (commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 47.22ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialiséStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 329 930 010 00031
- RCS
- RCS Toulouse 329 930 010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 329 930 010Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Début d'activité
Activité
Activité déclarée
- Principale47.22ZArtisanale réglementée
BOUCHERIE CHARCUTERIE
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé47.22Z—fermé le329 930 010 00031
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 52.2C (NAFRev1) → 47.22Z
- Devient employeur
- Établissement Fermé329 930 010 0002352.2C—fermé le31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIEREÉtablissement Fermé· SAINT-CLAR-DE-RIVIERE1999 – 1999329 930 010 0002352.2C1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)52.2C (NAFRev1)→47.22Z
- Reprise d'activité
- Transfert du siègeSAINT-CLAR-DE-RIVIERE→PLAISANCE-DU-TOUCH, 8 allee MONTAIGNE
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2C (NAF1993)
- Cessation de l'activité
Voir les 3 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- Transfert du siègenon renseigné→SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
- Date inconnueObservation du greffeRM
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION,PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION,LIQUIDATION JUDICIAIRE
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Serge VANHAMME
- Activité
- boucherie charcuterie plats cuisinés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130067, annonce 1182 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Serge VANHAMME
- Activité
- boucherie charcuterie plats cuisinés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120231, annonce 867 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Serge VANHAMME
- Activité
- boucherie charcuterie plats cuisinés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110223, annonce 1081 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà COMPTOIR OCCITAN DE VIANDE · 14 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, le
- Oppositions
- Pas d'Oppositions au profit des créanciers, celui-ci ayant été d'ores et déjà purgé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mr Vanhamme Serge
- Nom
- Serge VANHAMME
- Etablissement complémentaire
- Centre Commercial Saint Nicolas II, 8 allée Montaigne, 31830 Plaisance-du-Touch Boucherie, charcuterie, plats cuisinés. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 14000 EUR
- Acquéreur
- COMPTOIR OCCITAN DE VIANDE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110097, annonce 368 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Serge VANHAMME
- Activité
- boucherie charcuterie plats cuisinés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100206, annonce 1266 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Serge VANHAMME
- Activité
- boucherie charcuterie plats cuisinés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100056, annonce 1663 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6
- Nom
- Serge VANHAMME
- Activité
- boucherie charcuterie plats cuisinés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100032, annonce 1639 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Serge VANHAMME
- Activité
- boucherie charcuterie plats cuisinés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090056, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).