Registrius

SERGIC ENTREPRISES

SIREN 377 956 636

Siège : ROND POINT EUR ZAC DU GD COTTIGNIES, 6 rue KONRAD ADENAUER, 59290 WASQUEHAL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 94/100 · déclaré par l'UES SERGICCliquer pour voir le détail

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1990
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32H
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
377 956 636 00023
RCS
RCS Lille Métropole 377 956 636
N° TVA intracommunautaire
FR 60 377 956 636
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SERGIC
Capital social
877 256,25 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 16 décembre 2011877 256,25 €
  2. 9 septembre 2008305 000 €
Date d'immatriculation
3 septembre 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)

Activité

Objet social

La Société a pour objet : - L'ensemble des activités et le montage toutes opérations ayant trait à la promotion immobilière ; - La prestation de maîtrise d'ouvrages pour le compte de tiers ; - L'expertise, l'achat, la location et la vente de tous immeubles à usage de bureaux, de commerces, d'habitation, de locaux d'activités et plus généralement de tous immeubles destinés à l'entreprise ; - La transaction, la négociation portant sur tous immeubles, droits immobiliers ou toutes parts ou actions de la société, à prépondérante immobilière ou non ; - La gestion immobilière ; - Le syndic de copropriété ; - Toutes activités de mandataire d'intermédiaire d'assurance ; - Et généralement en France et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessous spécifié ou pouvant contribuer au développement des affaires sociales. Elle peut réaliser tous actes et opérations qui contribuent à sa réalisation.

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    Opérations immobilières, activité de montage d'opérations de promotion immobilière, prestation de maîtrise d'ouvrages pour le compte de tiers ; expertise, achat, location, vente d'immeuble à usage de bureaux, commerce, habitation, locaux d'activités et plus généralement d'immeubles destinés à l'entreprise ; transactions, négociations portant sur tous immeubles, droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières ou non, promotion immobilière, expertise, achat, vente location, transaction, gestion immobilière, syndic de copropriété. Toutes activités de mandataire d'intermédiaire d'assurance.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 94/100 · déclaré par l'UES SERGIC

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal94
    20182019202020212022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, SERGIC ENTREPRISES a réalisé 8,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 124 k €. Sa marge nette (1,4 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (3,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (61 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,39 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

1,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 6,5 % · la moitié des entreprises entre -1,0 % et 17,7 %

Solidité

Autonomie financière4 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

3,6 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 15,6 % · la moitié des entreprises entre 3,8 % et 43,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 61 jours en moyenne.

61 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 29 jours · la moitié des entreprises entre 6 jours et 99 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    8,9 M €+169,1 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    -240 k €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    124 k €-90,9 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    2,5 M €-0,4 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    13,9 M €+37,9 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    31,6 M €+249,4 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires8,9 M €+169,1 %3,3 M €+4,6 %3,2 M €-2,0 %3,2 M €+9,0 %3,0 M €+7,2 %
Valeur ajoutée4,5 M €1,7 M €1,6 M €1,8 M €1,6 M €
Excédent brut d'exploitation-240 k €-2,8 M €-1,1 M €-446,1 %332 k €-1,1 %336 k €+109,8 %
Charges de personnel4,6 M €4,4 M €2,7 M €1,4 M €1,3 M €
Résultat d'exploitation-260 k €-183,0 %313 k €+129,9 %136 k €-48,1 %262 k €-29,0 %369 k €+78,5 %
Résultat financier321 k €1,2 M €-220 k €-26,3 k €16,9 k €
Résultat exceptionnel132 k €-57,6 k €-51,3 k €-966 €2 812 €
Résultat net124 k €-90,9 %1,4 M €-106 k €-165,8 %161 k €-42,7 %281 k €+58,9 %
Effectif moyen———2423
Bilan
Capital social877 k €877 k €877 k €877 k €877 k €
Capitaux propres2,5 M €-0,4 %2,5 M €+128,1 %1,1 M €-2,7 %1,1 M €-9,5 %1,3 M €+11,7 %
Total du bilan70,6 M €+100,6 %35,2 M €+71,6 %20,5 M €+14,5 %17,9 M €+69,4 %10,6 M €-4,3 %
Dettes67,5 M €32,1 M €18,8 M €16,2 M €8,8 M €
dont dettes financières13,9 M €10,1 M €6,3 M €5,7 M €7,4 M €
Trésorerie31,6 M €9,0 M €3,4 M €2,4 M €2,7 M €
Ratios
Marge d'EBE-2,7 %-85,9 %-36,4 %10,3 %11,4 %
Marge d'exploitation-2,9 %9,5 %4,3 %8,1 %12,5 %
Marge nette1,4 %41,2 %-3,4 %5,0 %9,5 %
Rentabilité des capitaux propres4,9 %53,9 %-9,6 %14,2 %22,4 %
Autonomie financière3,6 %7,2 %5,4 %6,3 %11,9 %
Endettement financier554,6 %400,8 %573,8 %498,6 %587,6 %
Délai clients61 j0 j270 j86 j98 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 20 juillet 2016
    SIREN 344 870 753
  • Personne morale
    FIDUCIAIRE METROPOLE AUDITÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 12 octobre 2022
    SIREN 338 544 513
Anciens dirigeants 6

Chronologie

En cours Terminé
20182020202220242026
SERGIC INVEST Président 2016–…
SERGIC INVEST · Président · 20 juillet 2016 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Du 12 octobre 2022 au 23 juin 2026
    SIREN 814 521 498
  • Personne morale
    FIDUCIAIRE METROPOLE AUDITÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes suppléant
    Du 20 septembre 2017 au 12 octobre 2022
    SIREN 338 544 513
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 2 mai 2013 au 12 octobre 2022
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Du 2 mai 2013 au 20 septembre 2017
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 2 mai 2013
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 2 mai 2013

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SERGIC INVEST
    Dirigée par Valery Guy Christians BRABANT (Membre du conseil de surveillance), Marie Genevieve Ghislaine RICHARD (Membre du conseil de surveillance), Etienne Pierres Jules DEQUIREZ (Président), Nicolas MILHE (Directeur général), Nicolas Joseph Pierre BEUN (Directeur général), Agnes ROQUEFORT-MONTERGOUX (Membre du conseil de surveillance) et 5 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements actifs7 sur 13

  • SiègeSERGIC· WASQUEHALdepuis 2008
    ROND POINT EUR ZAC DU GD COTTIGNIES377 956 636 0002368.31Z10 à 19 salariés
  • Établissement· RENNESdepuis 2023
    107 avenue HENRI FREVILLE377 956 636 0012268.20B1 ou 2 salariés
  • Établissement· NANCYdepuis 2023
    127 rue SAINT DIZIER377 956 636 0011468.32A
  • Établissement· BEAUVAISdepuis 2023
    103 residence JEANNE HACHETTE377 956 636 0010668.32A3 à 5 salariés
  • Établissement· PARISdepuis 2014
    45 rue DE LOURMEL377 956 636 0006468.32A6 à 9 salariés
Voir les 13 établissements (2 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
WASQUEHAL 1 étab. · 1 actif
00023 6 rue KONRAD ADENAUER
SERGIC, 6 rue KONRAD ADENAUER, WASQUEHAL · actif du 11 août 2008 à aujourd'hui
CHAMPS-SUR-MARNE 2 étab.
00049 18 rue ALBERT EINSTEIN
18 rue ALBERT EINSTEIN, CHAMPS-SUR-MARNE · actif du 1 octobre 2011 au 31 octobre 2022
00080 12 rue ALBERT EINSTEIN
12 rue ALBERT EINSTEIN, CHAMPS-SUR-MARNE · actif du 1 novembre 2022 au 30 décembre 2025
PARIS 1 étab. · 1 actif
00064 45 rue DE LOURMEL
45 rue DE LOURMEL, PARIS · actif du 31 mars 2014 à aujourd'hui
AMIENS 1 étab. · 1 actif
00072 1 rue HENRI IV
1 rue HENRI IV, AMIENS · actif du 29 avril 2019 à aujourd'hui
CHENNEVIERES SUR MARNE 1 étab. · 1 actif
00098 14 avenue DE PINCE VENT
14 avenue DE PINCE VENT, CHENNEVIERES SUR MARNE · actif du 10 juillet 2023 à aujourd'hui
BEAUVAIS 1 étab. · 1 actif
00106 103 residence JEANNE HACHETTE
103 residence JEANNE HACHETTE, BEAUVAIS · actif du 18 juillet 2023 à aujourd'hui
NANCY 1 étab. · 1 actif
00114 127 rue SAINT DIZIER
127 rue SAINT DIZIER, NANCY · actif du 18 juillet 2023 à aujourd'hui
RENNES 1 étab. · 1 actif
00122 107 avenue HENRI FREVILLE
107 avenue HENRI FREVILLE, RENNES · actif du 18 juillet 2023 à aujourd'hui
CLERMONT-FERRAND 1 étab.
00130 4 rue ERIC DE CROMIERES
4 rue ERIC DE CROMIERES, CLERMONT-FERRAND · actif du 1 février 2024 au 30 août 2026

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
RENNES : 1 établissement, actifNANCY : 1 établissement, actifBEAUVAIS : 1 établissement, actifCLERMONT-FERRAND : 1 établissement, ferméAMIENS : 1 établissement, actif2 établissements, 1 actif, dont le siège LILLE : 1 WASQUEHAL : 126 établissements, 2 actifs CHAMPS-SUR-MARNE : 2 PARIS : 2 CHENNEVIERES SUR MARNE : 1 TRAPPES : 16RENNESNANCYBEAUVAISCLERMONT-FERRANDAMIENSLILLE +1CHAMPS-SUR-MARNE +3

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
5
Montant cumulé HT
796 k €
Notifiés
de 2021 à 2026
  • MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER PARISIEN DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

    Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

    300 k €

    8 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 77260 · CPV 70330000-3

  • COMMERCIALISATION ET MANDAT DE GESTION LOCATIVE CTDM ISSÉANE

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

    200 k €

    24 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 75013 · CPV 70332200-9

  • Mission de gestion immobilière pour la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

    39,9 k €

    30 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 92390 · CPV 70330000-3

  • Mandat de gestion du parc immobilier locatif de la ville de La Ferté-sous-Jouarre, concernant les immeubles sis à Paris : 76 avenue Raymond Poincaré et 47 avenue de Wagram.

    Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

    100 k €

    26 décembre 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 75000 · CPV 70330000-3

  • MANDAT DE GESTION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

    Acheteur : COMMUNE DE BEYNES

    156 k €

    23 mars 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 78650 · CPV 70330000-3

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 35

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

  2. 14 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 26

    Carte professionnelle n° CPI 5906 2016 000 011 627 délivrée le 08-09-2019 par CCI de Grand Lille autorise l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic.

  3. 31 décembre 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.31Z→68.32A
  4. 9 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique : Mention du 9/1/2012 : augmentation de capital suite à l'apport partiel d'actif par la s ociété SERGIC SAS 6 rue Konrad Adenauer 59290 WASQ UEHAL RCS ROUBAIX-TOURCIONG 428 748 909 en date du 30/9/2011

  5. 8 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Augmentation de capital suite à scission avec les sociétés SERGIC PARIS SUD 10, Allée des Champs Ely sées 91080 COURCOURONNES (RCS EVRY 351 254 636), S ERGIC SAS 6 rue Konrad Adenauer 59290 WASQUEHAL (R CS ROUBAIX-TOURCOING 428 748 909), AGENCE SEDAF 6 rue Konrad Adenauer 59290 WASQUEHAL (RCS ROUBAIX-T OURCOING 477 180 798) en date du 30/9/2011

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 22 juin 2011
    Changement de dénomination
    SERGIC DEVELOPPEMENT→SERGIC ENTREPRISES
  2. 3 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Cette société a transféré à dater du 11/8/2008 son siège social et principal établissement du 148 ru e Nationale 59000 Lille (RCS Lille 1990B622) Acte constitutif déposé au Greffe de Lille le 25/5/1990 et publié dans la croix du nord Transfert : Dépot au Greffe de Roubaix-Tourcoing le 3/9/2008 Publié dans la croix du nord du 18/7/2008 et rectificati f du 5/9/2008

  3. 11 août 2008
    Transfert du siège
    LILLE, 148 rue NATIONALE→WASQUEHAL, 6 rue KONRAD ADENAUER
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→68.31Z
  5. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  6. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC16 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · FINANCIERE COEX, commissaire aux comptes suppléant
    Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SERGIC ENTREPRISES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    877 256,25 €
    Dirigeants publiés
    Commissaire aux comptes suppléant partant : FINANCIERE COEX
    Siège
    6 rue Konrad Adenauer-Rond Point Europe Zac du Grand Cottignies, 59447 Wasquehal
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC B n° 20260162, annonce 1298 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de FIGA · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Descriptif
    SERGIC ENTREPRISES SAS au capital social de 877 256,25 Euros Siège social : 6 rue Konrad Adenauer - Rond point Europe Zac du Grand Cottignies 59447 WASQUEHAL 377 956 636 RCS Lille Métropole FIGA SAS au capital social de 39 000 Euros Siège social : 6 rue Konrad Adenauer 59290 WASQUEHAL 311 890 958 RCS Lille Métropole AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FIGA par la société SERGIC ENTREPRISES . Les modalités sont les suivantes : 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société FIGA dont la transmission à la société SERGIC ENTREPRISES est prévue : - l'actif total apporté s'élève à 45 391 689 euros - le total du passif pris en charge s'établit à 43 572 802 euros - l'actif net apporté est donc de 1 818 887 euros 2. Absence d'échange de droits sociaux : La société SERGIC ENTREPRISES détenant la totalité des actions de la société FIGA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3. Prime de fusion. La différence entre l'actif net des biens apportés par la société FIGA, soit 1 818 887 euros, et la valeur nette comptable des actions de la société FIGA, dans les écritures de la société SERGIC ENTREPRISES, soit 6 057 041 euros, constituera un mali de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 4 238 154 euros, à l'actif du bilan de la société SERGIC ENTREPRISES en tant que mali technique. 4. Le projet de fusion établi le 24/06/2025 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, au nom des deux sociétés le 25/06/2025.
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SERGIC ENTREPRISES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    877 256,25 €
    Siège
    6 rue Konrad Adenauer-Rond Point Europe Zac du Grand Cottignies, 59447 Wasquehal
    Précédent propriétaire
    FIGA
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20250123, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de FIGA · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Descriptif
    SERGIC ENTREPRISES SAS au capital social de 877 256,25 Euros Siège social : 6 rue Konrad Adenauer - Rond point Europe Zac du Grand Cottignies 59447 WASQUEHAL 377 956 636 RCS Lille Métropole FIGA SAS au capital social de 39 000 Euros Siège social : 6 rue Konrad Adenauer 59290 WASQUEHAL 311 890 958 RCS Lille Métropole AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FIGA par la société SERGIC ENTREPRISES. Les modalités sont les suivantes : 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société FIGA dont la transmission à la société SERGIC ENTREPRISES est prévue : - l'actif total apporté s'élève à 45 391 689 euros - le total du passif pris en charge s'établit à 43 572 802 euros - l'actif net apporté est donc de 1 818 887 euros 2. Absence d'échange de droits sociaux : La société SERGIC ENTREPRISES détenant la totalité des actions de la société FIGA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3. Prime de fusion. La différence entre l'actif net des biens apportés par la société FIGA, soit 1 818 887 euros, et la valeur nette comptable des actions de la société FIGA, dans les écritures de la société SERGIC ENTREPRISES, soit 6 057 041 euros, constituera un mali de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 4 238 154 euros, à l'actif du bilan de la société SERGIC ENTREPRISES en tant que mali technique. 4. Le projet de fusion établi le 24/06/2025 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, au nom des deux sociétés le 25/06/2025.
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SERGIC ENTREPRISES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    877 256,25 €
    Siège
    6 rue Konrad Adenauer-Rond Point Europe Zac du Grand Cottignies, 59447 Wasquehal
    Précédent propriétaire
    FIGA
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20250123, annonce 1451 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).