SERVIBAT

1. 19 décembre 2016
   Cessation de l'activité
2. 1 janvier 2013
   Changement d'activité principale (NAF)

   43.39Z→41.20A
3. 1 janvier 2013
   Transfert du siège

   LA SUZE-SUR-SARTHE, 16 rue DE LA MAISON NEUVE→SAINT-PAVACE, Avenue DU MAINE
4. 1 janvier 2011
   Transfert du siège

   FILLE, LA BEUNECHE→LA SUZE-SUR-SARTHE, 16 rue DE LA MAISON NEUVE
5. 31 janvier 2009
   Changement de forme juridique

   SA à conseil d'administration→SAS

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

• 12 février 2017

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  Dénomination

  SERVIBAT

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Siège

  avenue du Maine, 72190 Saint-Pavace

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  Référence

  BODACC B n° 20170030, annonce 1108 · Voir sur bodacc.fr

• 18 novembre 2016

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  Descriptif

  Avis de projet de fusion S.A. MT2A Société par actions simplifiée au capital de 164.000 euros Siège social : Avenue du Maine 72190 SAINT-PAVACE 399 461 052 RCS LE MANS SERVIBAT Société par actions simplifiéee au captial de 120.000 euros Siège social : Avenue du Maine 72190 SAINT-PAVACE 392 817 490 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/09/2016, la société SERVIBAT et la société S.A. MT2A, ont établi leur projet de fusion. La société SERVIBAT serait absorbée par la société S.A. MT2A. En conséquence, seraient transférés à la société S.A. MT2A, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SERVIBAT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultants des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société SERVIBAT devant être dévolue à la société S.A. MT2A dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur les base des comptes annuels de la société SERVIBAT clôturés le 31/12/2015. Les actifs et les passifs de la société SERVIBAT seraient transférées à la société S.A. MT2A pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société SERVIBAT au 31/12/2015, la totalité de l'actif, évalué à 775.032 euros, et la totalité du passif, évalué à 594.835 euros, serait tranféré par la société SERVITAT à la société S.A. MT2A. Ainsi, le montant brut de l'actif net transmis serait de 180.197 euros. La société SERVIBAT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SERVIBAT depuis la date du 01/01/2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société S.A. MT2A. Conformément à l'article L.236-6 du Code du commerce, le projet de fusion a été déposé au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans, le 14/11/2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis (article L.236-14 du Code du commerce).

  Oppositions

  Art.L.236-14 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

  Dénomination

  SERVIBAT

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  120 000 €

  Siège

  avenue du Maine, 72190 Saint-Pavace

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  Référence

  BODACC A n° 20160225, annonce 916 · Voir sur bodacc.fr

• 16 décembre 2015

  Modifications

  Modification survenue sur l'administration

  TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  Dénomination

  SERVIBAT

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Administration

  Président : HOLDING E.J. (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL (AFJ)

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  Référence

  BODACC B n° 20150242, annonce 1316 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.